EN france, si tu penses que le film trahit l'esprit de ton oeuvre, tu peu dire "non, je vous interdit de le diffuser". Quelles que soient les clauses du contrat de cession des droits.
Oui, mais dans ce cas, la loi t'oblige tout de même à rembourser les pertes financières que ta décision peut provoquer pour la personne à qui tu as cédé des droits...
[^] # Re: ca me rappelle
Posté par aaa_tchoum . En réponse à la dépêche Les majors à l'assaut des réseaux P2P. Évalué à 2.
Oui, mais dans ce cas, la loi t'oblige tout de même à rembourser les pertes financières que ta décision peut provoquer pour la personne à qui tu as cédé des droits...