Juste pour signaler que le monde publie 2 articles sur la lutte contre le contenu illicite sur internet.
On y apprend que les FAI français ont signé une "charte de bonne conduite" qui leur permet d'être en conformité avec la LEN.
En gros, la surveillance du net français doit se baser sur la délation...
Le second article parle de la différence de point de vue entre l'Europe et les USA sur la manière de traiter le racisme sur internet.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-368961,0.html(...)
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-368962,0.html(...)
Journal Contenu illicite sur internet
15
juin
2004
# rien de neuf
Posté par real_pouet . Évalué à 4.
En gros, la surveillance du net français doit se baser sur la délation...
je ne sais pas si le terme est approprie dans la mesure ou il a une connotation negative pour beaucoup. Mais l'internet a toujours marche comme ca (cf. abuse@pouet.fr) et si les FAI et hebergeurs tenaient compte des remarques qui leurs sont envoyees, certaines lois n'auraient pas ete necessaires.
de ce point de vue la rien de nouveau.
--
pouet pouet
[^] # Re: rien de neuf
Posté par amadeus029 . Évalué à 2.
En effet, il n'y a rien de nouveau :
"Notre charte détaille l'engagement des fournisseurs d'accès à lutter contre les contenus illicites. Cette action existait depuis longtemps : simplement ce qui était une coopération informelle devient une obligation officialisée".
Par contre, je ne pense vraiment pas que ce soit le manque de réaction des FAI qui ont aboutit a ce genre de lois. Et je ne crois pas que ces lois aient quoi que ce soit de "necessaires".
[^] # Re: rien de neuf
Posté par real_pouet . Évalué à 0.
Ok, le terme était un peu maladroit.
l'essentiel est de savoir de quoi on parle. comme le dit le posteur ci-dessous, la delation en soi n a rien de mal, mais on a tout de suite de vilaines images qui viennent a l esprit. je voulais juste etre sur de savoir de quoi tu parlais :)
Par contre, je ne pense vraiment pas que ce soit le manque de réaction des FAI qui ont aboutit a ce genre de lois. Et je ne crois pas que ces lois aient quoi que ce soit de "necessaires".
et bien ca depend de quelles lois tu parles, mais si les fai fermaient systematiquement les sites manifestement illicites (non il n y a pas besoin d un juge pour savoir que britney_spear-baby_one_more_time.avi sur www.warez.fr c est illegal) et surtout fermaient les boites des voyous (j'ai d'autres mots mais ils ne sont pas corrects) qui m'envoient 50 pourriels par jour, alors il n'y aurait pas besoin de legiferer. donc oui je pense que c est l'inaction des FAI hebergeurs etc qui amene certaines lois.
Si tu fais allusion a la LCEN pour les lois necessaires, il est evident pour tous (du moins je crois) qu'il y a besoin d'un encadrement legislatif du commerce sur internet. En plus de ca, il y a plein de facteurs que nous ne percevons pas bien - nous ne sommes pas des entreprises - le plus fragrant etant amha la maniere dont les fournisseurs d'acces profitent des fournisseurs de contenus. donc oui, il est necessaire de legiferer pour encadrer la nouvelle donne. apres, bien sur, on peut ne pas etre d'accord avec la loi, c'est un autre probleme mais laisser les entreprises s'entredechirer et laisser le plus fort gagner sans regulation ne profitera pas au consomateur/utilisateur (c est nous!).
--
pouet pouet
[^] # Re: rien de neuf
Posté par amadeus029 . Évalué à 2.
En effet, et il n'y a pas besoin d'une nouvelle loi non plus.
Le probléme de la LEN c'est que les hébergeurs sont responsables des contenus et sont errigés en juges de la légallité des contenus.
Quand au commerce sur internet, il était jusqu'a présent régit par les lois existantes sans aucun probléme.
Si j'achéte une paire de chaussure à la Redoute, je peux commander par télephone, par courrier, par minitel et par internet, mais je ne comprends pas pourquoi le fait de commander par internet necessite une régle différente.
le plus fragrant etant amha la maniere dont les fournisseurs d'acces profitent des fournisseurs de contenus
Je comprends pas là? Ils profitent de quoi? En quoi c'est anormal? En quoi la LEN régle la chose?
Sinon, si, je suis une entreprise, dans un autre pays européen, et je comprends bien que une loi comme la LEN compliquerai sérieusement mon travail, et aurai pour seul effet de ralentir le développement d'internet.
[^] # Re: rien de neuf
Posté par Gniarf . Évalué à 2.
# délation
Posté par Éric (site web personnel) . Évalué à 1.
La délation a une grosse connotation négative chez nous mais je pense que c'est plus historique (collabos) qu'autre chose.
La délation ça a quoi de mal en soi ? La délation c'est aider la communauté à se réguler. Éventuellement permettre de faire en sorte qu'un méchant ne recommence pas (vu qu'il sera pris).
Je suis désolé mais perso je préfère la délation à l'attitude du "je fais semblant de ne pas le voir, ça ne me concerne pas". Tant que l'activité n'est pas obligatoire (ne pas être obligé d'agir pour faire respecter qu'on ne cautionne pas en plus de la respecter soi-même) et qu'elle ne substitue pas au travail de la police et à l'autorité de la justice ... je ne vois pas trop le problème.
La charte pose par contre un autre problème. Au nom de quoi un FAI ne sort pas de son secret professionnel quand il dénonce ses clients ? à mon avis ça devrait se limiter aux problèmes vus sur les sites visités et pas sur le client lui même
[^] # Re: délation
Posté par Benjamin (site web personnel) . Évalué à 2.
Il y a par contre une importance FORTE entre "illégal" et "manifestement illégal" ...
En clair, dans notre cas, les membres de l'AFA sont donc prêts à couper quoi que ce soit à partir du moment où ils trouvent cela "illicite" ... Beau programme. Dans le doute ils font quoi ? ils ferment pour être tranquille ? ils laissent ouvert au risque de se faire harceler le "abuse" ?
Bref, nous n'en sommes pas encore arrivé ...
Pendant ce temps, le conseil constitutionnel semble avoir donné tort au gouvernement en émettant une "réserve" (chose très important pour le conseil constitutionnel, vu que la justice DOIT tenir compte de cette réserve) sur l'article 6, en remplaçant "illégal" par "manifestement illégal" ce qui signifie qu'un hébergeur peut donc demander au juge de décider et se prévaloir de cette réserve du conseil constitutionnel pour justifier le fait de n'avoir pas supprimé un contenu "à problème".
Donc délation peut-être, mais avec une action uniquement dans les cas manifestement illégaux, et là il n'y avait pas besoin de loi pour gérer cela, ni de confirmation de l'AFA : le code pénal fait déjà parfaitement l'affaire et tous les FAI (même hors AFA) l'on bien compris ...
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004496/index.h(...)
[^] # Re: délation
Posté par bohwaz . Évalué à 2.
Donc ça transforme les FAI et hébergeurs en juges alors que ce n'est *pas* leur rôle.
Bref une LCEN déguisée en charte, pas pour nous, merci.
Liste des FAIs non signataires de cette charte: Free, Nerim, NordNet (mais je crois que c'est une filiale de wanadoo), Oreka, Net-Up, La Poste, Cario, Hexanet, Erevia, Misco, Alice, Télé2, ClubADSL, Net Pratique, Easyconnect, Cegetel, No-log...
(liste à compléter...)
Free étant le 2ème FAI français, il n'est pas insignifiant et à mon avis ce n'est pas pour rien si après avoir démissionné de l'AFA il ne signe pas cette charte...
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.