Les règles entre les entreprises sont différentes avec le mode B2B (contre le mode CORE avec les particuliers).
Pour les entreprises, le débiteur doit valider (liste blanche) le mandat avant qu'un prélèvement ne soit fait par un nouveau créancier par contre les prélèvements sont ensuite irrévocables, la banque du débiteur n'a pas d'obligation de rembourser.
La source d'origine est dans les rulebooks du European Payment Council mais tu as un résumé plus lisible dans les conventions de compte des banques, exemple avec la Caisse d'Epargne - chapitre 3.1.5.2
A noter sur le prélèvement SEPA, on peut dénoncer un prélèvement sans avoir à donner un motif jusqu'à 8 semaines après le prélèvement.
On peut encore le dénoncer au delà des 8 semaines, pendant 13 mois si on n'a pas signé de mandat au créancier, dans ce cas la banque va demander au créancier de prouver qu'il a bien un mandat signé. Le délai de réponse du créancier est de 1 mois maximum.
[^] # Re: Opposition sur Prélèvement
Posté par balagegi . En réponse à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs. Évalué à 1.
Les règles entre les entreprises sont différentes avec le mode B2B (contre le mode CORE avec les particuliers).
Pour les entreprises, le débiteur doit valider (liste blanche) le mandat avant qu'un prélèvement ne soit fait par un nouveau créancier par contre les prélèvements sont ensuite irrévocables, la banque du débiteur n'a pas d'obligation de rembourser.
[^] # Re: Opposition sur Prélèvement
Posté par balagegi . En réponse à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs. Évalué à 2.
La source d'origine est dans les rulebooks du European Payment Council mais tu as un résumé plus lisible dans les conventions de compte des banques, exemple avec la Caisse d'Epargne - chapitre 3.1.5.2
# Opposition sur Prélèvement
Posté par balagegi . En réponse à la dépêche Ce que change la norme SEPA pour les utilisateurs. Évalué à 9.
A noter sur le prélèvement SEPA, on peut dénoncer un prélèvement sans avoir à donner un motif jusqu'à 8 semaines après le prélèvement.
On peut encore le dénoncer au delà des 8 semaines, pendant 13 mois si on n'a pas signé de mandat au créancier, dans ce cas la banque va demander au créancier de prouver qu'il a bien un mandat signé. Le délai de réponse du créancier est de 1 mois maximum.