Entendu sur France Info cet aprèm (18h15), Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée, qui se prononce clairement CONTRE la licence globale (mais pour une rémunération plus directe des artistes) et CONTRE les DRMs afin de favoriser l'interopérabilité et de ne pas laisser les utilisateurs de logiciels libre sur le carreau en laissant le pouvoir de décision de qui écoute quoi aux majors (je ne retranscris pas exactement ses phrases, mais il a bien employé les mots "logiciel libre", "interopérabilité", etc... en précisant que c'était compliqué mais indispensable à la compréhension du problème).
Ça fait bizarre d'entendre un député parler aussi justement du problème, et qui a conscience que les ordinateurs c'est aussi autre chose que Microsoft & Apple. Il parle aussi dans son intervention du CPE et d'autres problèmes d'actualité.
Journal à mettre (un peu) en rapport avec http://linuxfr.org/~Zorro/21015.html sur Bayrou. Je ne veux en rien faire un journal pro-UDF, contrairement à celui de Zorro, car c'est part ailleurs un parti que je n'aime d'habitude pas. C'est juste histoire d'éviter de devenir dépressif avec tout ce qu'on voit actuellement, en se disant qu'il y a peut-être un peu d'espoir.
Il y aura des redifs à 22h45 et 02h45 aujourd'hui.
Journal Hervé Morin (UDF) sur France Info à propos du DADVSI
9
mar.
2006
# super! et il foutait quoi la?
Posté par marseillais (site web personnel) . Évalué à -7.
[^] # Re: super! et il foutait quoi la?
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 2.
[^] # Re: super! et il foutait quoi la?
Posté par benoar . Évalué à 4.
[^] # Re: super! et il foutait quoi la?
Posté par roger21 . Évalué à 6.
# La licence globale.
Posté par Hrundi V. Bakshi . Évalué à 4.
Un amendement sera discuté (quand la situation sera débloquée...) donnant le droit absolu à l'artiste de choisir son mode de rémunération.
Personne ne peut être contre, et ça va pourtant mettre du plomb dans l'aile.
C'est comme le paradoxe SPEDIDAM, qui porte plainte parceque des ayants droit n'auraient pas donné leur autorisation pour être vendus sur le net, mais en face soutient la licence globale (qui de facto ne demande plus l'avis aux artiste).
Le débat de l'assemblée est déprimant parce qu'il est englué dans l'article 1, les favorables à la license globale cherchant à gagner du temps parceque la question est complexe ni le PS, ni l'UMP, ni l'UDF ne veulent la voir passer. Beaucoup ont peur de trancher sur ce point.
La discussion sur cette licence globale est hyper complexe.
Les questions procédurales finissent par n'être qu'un pretexte pour arrêter le débat, alors qu'il y a quand même moyen d'élaguer le projet.
Pourtant, dans la discussion c'est pas la license globale qui est importante et qui doit absolument être débattue. C'est le reste, les DRM, l'interpérabilité, les LL, les droits des artistes de donner leur musique s'ils le veulent.
C'est même pas lever l'urgence ou reporter le débat qui fera avancer les choses. Le débat, on est en plein dedans, j'apprécierais personnellment qu'il perlent du fond.
[^] # Re: La licence globale.
Posté par Croconux . Évalué à 5.
Ce n'est pas paradoxal. Le but de la Spediam est que les artistes touchent quelque chose sur la distribution de musique en ligne, peu importe le mode de rémunération. Ils sont arrivés à la conclusion qu'il n'était ni possible ni souhaitable de verouiller tous les enregistrements et qu'à choisir il valait mieux une rémunération forfaitaire que de rester dans une situation ou personne ne touche rien (enfin si, les maisons de disques, celles des artistes qui ont pu signer un contrat). Ca me parait cohérent.
[^] # Re: La licence globale.
Posté par BAud (site web personnel) . Évalué à 3.
il me semble qu'un amendement est passé là dessus. En revanche je ne vois pas ce que ça ajoute à ce qui existait déjà :
- si contrat passé avec la sacem, l'auteur distribue sa zik ET paie la sacem (conformément à son contrat avec la sacem, qui n'est pas remis en cause par la loi)
- si pas de contrat sacem, l'auteur distribue sa zik (comme maintenant quoi)
Bref, comme toi j'aimerais que ça avance sur les autres sujets : pas de DRM, l'interopérabilité, les LL
[^] # Re: La licence globale.
Posté par roger21 . Évalué à 5.
le ministre, en retirant l'article 1 et en le remplacant par l'ammendement 272 puis en réintroduisant l'article 1 (pour des raisons de constitutionalité), a rendu les débats incoherents. la discussion sur l'article 1 était donc faussée le ministre ayant anoncé qu'il donerait un avis defavorable a son acceptation
par ailleurs 2 ammendements sur le 272 sont interessant et tout deux votés a l'hunanimité (tous partis confocndus) :
1 - le droit de l'artiste de choisir sont mode de diffusion payante ou non http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
2 - la mise en place d'une plateforme publique (donc gérée par l'etat) de telechargement destinées aux jeunes créateurs dont les ½uvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plateformes légales http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)
l'article 1 et ses ammendement sur la lic.glo sont donc rejeté, l'ammendement 272 qui introduit un nouvelle article au texte est accepté il a été voté sans l'opposition qui a quité l'hemicycle suite a l'impossibilité de débatre sur l'article 1 et sont rejet expeditif
Suivre le flux des commentaires
Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.