Journal La recherche publique en informatique et les brevets

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0
11
déc.
2003
Mail reçu aujourd'hui:
"Bonjour,

Je vous invite à consulter :

- la page de la direction http://www.lip6.fr/LIP6/Direction/(...) :

pour prendre connaissance d'une information sur le lancement par
Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles
technologies,d'une campagne de sensibilisation des chercheurs et
enseignants-chercheurs du secteur public aux brevets.
"
avec ensuite un lien vers http://www.recherche.gouv.fr/campagne/brevet/brevet.htm(...)
Deux problèmes:
1)Le LIP6 fait de l'informatique : D'après le fameux Article 52.2 c), les programmes d'ordinateurs sont exclus en tant (...)