Journal licence globale : une étude réaffirme la faisabilité d'une rémunération juste de tous les artistes et ayants droit

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6
mar.
2006
Un communiqué aujourd'hui sur le site de l'Alliance public.artistes :
http://alliance.bugiweb.com/usr/Communiques/ALLIANCEAudience(...)

Une première étude réalisée par la société BigChampagne (société spécialisée dans la recherche technologique et les études de marché dans le domaine des médias en ligne) souligne que l'identification des oeuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d'audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d'informations personnelles sur les utilisateurs.

L'étude :
http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/EtudeSpedidamBigCh(...)
Article sur ratiatum :
http://www.ratiatum.com/news2907_Licence_Globale_la_juste_re(...)

  • # oui mais non

    Posté par  . Évalué à 4.

    ils ont beau répéter plusieurs fois "Il n'est pas nécessaire de conserver les enregistrements des adresses IP pour l'établissement de rapports d'activité.", il se trouve qu'ils se basent dessus et que les adresses IP sont considérées par la CNIL comme des informations personnelles.

    • [^] # Re: oui mais non

      Posté par  . Évalué à 7.

      Oui, mais puisqu'ils ne gardent pas de liste d'addresses ip, ils ne font pas une collecte d'infos personnelles.

      • [^] # Re: oui mais non

        Posté par  . Évalué à 0.

        et ils les collectent^Wrécupèrent comment avant de les traiter, gros malin ?


        à ce compte, autant approuver les comiques comme Fabrice Halimi qui spamment au fur et à mesure que leurs robot parcourent le web et trouvent des adresses email : aucun stockage d'adresse email, donc ils sont en règle \o/

        • [^] # Re: oui mais non

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

          Voilà comment je vois les choses:

          Une info personnelle, c'est un couple (A,B) d'information (éventuellement redondante) dont la partie A permet d'identifier la personne, mais pas la partie B.
          exemple (IP, musique écoutée)
          (nom, intention de vote pour des élections)

          Dans l'exemple qui nous intéresse, c'est un peu plus compliqué, c'est plutôt
          (IP,(pays de l'IP, musique écoutée))

          Ce qui est illégal, ce n'est pas de disposer à un moment du couple (A,B),
          mais de stocker ou d'utiliser le couple (A,B).
          Si tu te débarrasses de A, à ce moment là tu fais des statistiques (ou des sondages si tu préfères), et ça c'est légal.

          • [^] # Re: oui mais non

            Posté par  . Évalué à 2.

            file moi ton numéro de CB, la date d'expiration et le petit code à 3 chiffres qui va bien derrière.

            promis, je ne le stocke pas, je m'en débarasse juste après l'avoir eu, c'est pour jouer au Loto ou au tiercé...


            citation de Mathias Moulin, juriste de la CNIL, il y a déjà 3 ans : "La position de la Cnil consiste à considérer que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel, en se basant sur la directive du 24 octobre 1995 et sur la loi de 1978 qui encadrent la collecte de telles informations."

            (j'estime que sur le coup, ils sont à coté de leurs pompes, par exemple pour de bêtes logs Apache, mais mon opinion n'est pas la question ici)

            • [^] # Re: oui mais non

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 4.

              citation de Mathias Moulin, juriste de la CNIL, il y a déjà 3 ans : "La position de la Cnil consiste à considérer que l'adresse IP est une donnée à caractère personnel, en se basant sur la directive du 24 octobre 1995 et sur la loi de 1978 qui encadrent la collecte de telles informations."

              Là dessus nous sommes d'accord, mais il me semble que tu en tires des conclusions abusives en refusant de considérer l'usage qui est fait de cette adresse IP.
              Si un sondeur fait du porte à porte en demandant aux gens ce qu'ils pensent du gouvernement, puis qu'il compte les questionnaires anonymés, ce n'est pas la même chose que si en sortant de chez toi il note ton nom et en face "intégriste libriste anti DADVSI".

              • [^] # Re: oui mais non

                Posté par  . Évalué à 3.

                comparaison à deux balles. d'une part ton sondeur ne va pas faire d'effraction de domicile pour rentrer chez moi, d'autre part je suis libre de ne pas répondre à son sondage si les questions ne me plaisent pas ou si j'ai décidé de bouder. je controle son accès aux informations que je veux bien lui donner, même si c'est son boulot qu'il a pour vivre, même s'il "anonymise" tout derrière en faisant des moyennes et des écarts type.

                je me moque de l'usage qu'ils ont l'intention de faire de cettre adresse IP, je leur refuse tout accès à cette information, c'est tout. tout comme je refuserais de donner mes bookmarks ou mon historique de navigation pour qu'une boite tierce quelconque genre Mediametrie fasse des statistiques des sites les plus visités.

                • [^] # Re: oui mais non

                  Posté par  . Évalué à 1.

                  comparaison à deux balles.

                  Tiens, c'est pas toi qui était en train de comparer une IP avec un numero de carte bleu 2 messages plus haut ?

                  je me moque de l'usage qu'ils ont l'intention de faire de cettre adresse IP, je leur refuse tout accès à cette information, c'est tout. tout comme je refuserais de donner mes bookmarks ou mon historique de navigation pour qu'une boite tierce quelconque genre Mediametrie fasse des statistiques des sites les plus visités.

                  Quand tu te ballades dans la rue, tu refuses aussi que les gens te voient ? T'es pas aussi du genre à refuser que le postier ait accès à ton adresse ?

                  • [^] # Re: oui mais non

                    Posté par  . Évalué à 1.

                    > > comparaison à deux balles.

                    > Tiens, c'est pas toi qui était en train de comparer une IP avec un numero de carte bleu 2 messages plus haut ?

                    non.

                    > Quand tu te ballades dans la rue, tu refuses aussi que les gens te voient ? T'es pas aussi du genre à refuser que le postier ait accès à ton adresse ?

                    comparaison à deux balles \o/

  • # Super.

    Posté par  . Évalué à 1.

    Un filtre au niveau des FAI qui analyse les flux pour en extraire les fichiers. Admettons (bien que je n'aime pas l'idée)

    Une fois qu'on voit qu'un fichier est passé :

    Qui décide de le comptabiliser dans les ratios LGO ? Sur quels critères (ca ne doit comptabiliser que les IP des "membres", mais comme la collecte d'IP est interdite... )?
    J'achète ma musique légalement ou j'utilise un stockage à distance (un Gdrive, la future bestiole de google, ou bien un service pratique pour centraliser ma bibliothèque, comme il s'en crée Je me fabrique une webradio privée, pour écouter avec mon baladeur MP3 wifi..)
    Ca fait bouger les stats ?

    Et si je ne paye pas la license globale (j'ai envie de spolier les artistes) ? Mes transactions sont comptabilisées ?

    Et si un réseau de p2p devient crypté ?

    Et si la CNIL veut pas ?

    Et pourquoi ne pas simplement demander au réseeau Echelon de comptabiliser tout ça ? Ca serait plus simple, non ? La structure existe déjà.

  • # Pour en remettre une couche: l'arrosuer arrosé

    Posté par  . Évalué à 2.

    La spedidam attaque les plateformes de telechargement car elle se sont arrogés ce nouveua droit de diffusion sans consentement des auteurs
    http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39316778,00.htm?xtor=1

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