Je dois dire d'ailleurs que je suis agréablement surpris par la participation d'un représentant du CG40 dans cette discussion, une réponse aussi complète est assez rare pour être saluée. Je connais peu de fonctionnaires qui aurait fait le même effort.
Merci, mais je trouve tout à fait normal que l'on explique et que l'on justifie les procédures d'appels d'offres que l'on a lancé (ne serait-ce d'un point de vue citoyen = contribuable). Pour moi, cela fait partie intégrante de notre boulot. Si je voulais être "taquin", je vous dirai qu'après les premières 48h infernales où je suis passé pour un "petit satan", je me suis dit que je préférais répondre en direct sur votre site et aller au devant de vous, plutôt que de rester sur la défensive et laisser "l'hémorragie" s'étendre...
Ces discussions depuis le 5 juin et sur les deux forum (à partir du moment où j'ai été informé de son existence et du sujet qui touche l'opération) ont été pour moi l'occasion d'échanger par mail avec beaucoup d'entre vous. Sur l'opération en général (aspects positifs ou négatifs selon les uns ou les autres) mais surtout des demandes de renseignement de quatre sociétés françaises ou européennes qui souhaitaient avoir des renseignements sur les marchés publics en général et qui me faisaient parfois état de leur désillusion pour y répondre (passer beaucoup de temps à travailler pour des réponses défavorables des collectivités).
Ceci pose de réels problèmes : information des sociétés (voir qq post plus haut sur ce forum), connaissance du code des marchés publics et de ses différentes formes (appel d'offres ouvert, sur performance, fermé...) et surtout le problème de la discrimination positive en faveur des LL. Ce dernier point est effectivement un problème politique et législatif (législation française, législation europééenne, voir même les accords du GATT/OMC qui se répercutent sur les législations). La mission de l'ATICA qui réfléchit depuis plus d'un an notamment sur ces problèmes se concrétisera peut-être par des recommandations qui seront suivies ou non par l'Administration Centrale (les Ministères, les préfectures et services de l'Etat). Elles ne pourront s'imposer aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomération...) que par l'entremise d'un texte législatif ou par un décret.
Une fois ces obstacles (juridiques et administratifs) levés, il demeure que le Code des Marchés Publics protège les collectivités et que celles-ci ont tout intéret à favoriser les "gros" plutôt que les "petits" : question de sécurité, perennité du partenaire, etc... ce n'est pas "écrit", mais dans le milieu c'est ce qui se pratique : on préfère assurer. Cet aspect là, vous n'arriverez à le contourner qu'avec du temps, et du "porte à porte".
Tout ça pour dire que le débat est loin d'être clos, qu'il mérite même d'être largement ouvert et poursuivi avec en toile de fond les LL mais avec des perspectives plus concrêtes juridiques et politiques pour faire avancer les choses.
Pour terminer, j'ai demandé à mes collègues du service des marchés publics de me donner des liens vers les sites qui annoncent les appels d'offres, les voici pour la France et la CEE :
Je réponds à votre invitation de débat en mon nom personnel, si vous voulez un rapport officiel pour connaitre la raison du rejet de votre offre, faites-en donc la demande aupres du services des marchés publics Conseil général,
Le Conseil général a effectivement reçu le 3 avril dernier une candidature de votre société. Vous êtes venu en personne à 8h devant mon bureau et on a eu un mal de chien à vous faire un reçu correct, je m'en souviens très bien. Vous m'avez annoncé que vous candidatiez sur deux lots : 58 serveurs et 29 plateformes de sécurité (pour chacun des lots : machines + softs serveurs et clients + services d'installation de livraison sous 15 jours dans 29 colleges). Voir le détail des prestations demandé sur http://www.landes.org/marchespublics(...)
Vous avez raison de me corriger, je devrai dire désormais urbi et orbi : "le Département des Landes n'a pas reçu de candidatures de SSLL faites par des sociétés qui aient été jugées "sérieuses" par la Commission d'Appel d'Offres".
Vous m'obligez, Monsieur Verprat, à dévoiler ici que la lettre que vous avez adressée au Président du Conseil général pendant la procédure d'Appel d'Offres et avant la remise des offres, proposant la création d'emplois dans le département en contre partie du choix de votre société pour les marchés a eu l'effet exactement inverse à celui escompté. Vous espériez peut-être nous faire un cadeau, vous nous avez mis dans un embarras que vous n'imaginiez sûrement pas. Seuls les critères écrits dans un ordre prédéfinis du Règlement de la Consultation de l'appel d'offre sont normalement et légalement pris en compte ; la proximité géographique n'est jamais (je dis bien jamais) un critère de sélection, les avantages de "création d'emploi" non plus... D'autres, plus personnels, encore moins !
Pourquoi ? Mais parceque cela s'apparente à un terme de droit équivalent à la "tentative de corruption" ou à de la "prévarication"... La création d'emploi est une chose sérieuse, les marchés publics le sont tout autant, et de lier les deux en écrivant que vous créeriez des emplois si vous étiez retenu, tombe sous le coup de la loi.
Oh, sans doute, l'avez-vous écrite de bonne foi (avec une copie à mon nom, j'en étais ravi !) dans une méconnaissance totale des règles administratives, juridiques et des marchés qui interdisent à une collectivité de rencontrer un soumissionnaire avant le dépôt de l'offre et de lui faire la moindre proposition. Or, vous êtes venu rencontrer mes services avant la remise des offres et vous nous avez écrit cette "fameuse" lettre. J'étais tellement "ravi" que j'ai vraiment préféré l'oublier, lorque j'ai écris la phrase qui vous a énervée.
Nous n'avons pas eu le loisir d'examiner votre offre, c'est la raison pour laquelle je pourrais maintenir cette phrase qui vous a énervée "aucune société n'a répondu avec des LL", puisqu'aucune n'a franchi le pas de la seconde envelloppe.
Pourquoi ? Pas à cause de la lettre... Mais parce que la Commission d'Appel d'Offres qui comprend les conseillers généraux (les élus), un représentant de la DDCCRF des Landes, le Payeur Départemental, les services financiers du CG (je n'en fais pas partie, même si j'y assiste pour l'examen des dossiers de mon service) ont estimé à l'issue de l'examen de votre dossier administratif (toute la paperasserie que j'ai décrite + haut dans un post précédent) que votre société trop jeune, employant trop peu de monde au regard de notre opération, avec une surface financière en CA 2001 trop peu importante, la perenité des solutions proposées (on demande une garantie et un SAV sur 3 ans)... (d'autres raisons de ce type, je suis en WE, je n'ai pas le dossier sous les yeux) n'apportait pas les garanties nécessaires à la collectivité pour la réalisation de cette mission dans les délais impartis. A ce niveau là (premiere enveloppe) que vous ayez répondu en MS, en BeOS, en MacOS ou en Debian, CELA N'AURAIT RIEN CHANGE ! Dans la première enveloppe, il n'y a que la présentation de la societé : effectif, CA des deux dernieres années, Kbis, attestation, et références pour des missions similaires (Il n'y a pas la présentation de l'offre pour laquelle la société répond, et a fortiori pas son prix qui sont dans la seconde envelloppe)
Je ne reviens pas sur votre fâble (je l'ai trouvée très fine, si, si), vous vous en seriez tenu là, je n'aurais surement pas fait cette réponse. Pour nos lecteurs : dans la fable, Maïté, c'est Bernard Lang que j'ai instrumentalisé en lui suggérant d'ouvrir ce forum de contre-feu.
Eikonex a sûrement travaillé pour un Ministère, et peut-être de façon excellente, mais pas dans une volumétrie telle que décrite dans notre CCTP et dans des délais aussi courts... A la demande de "références similaires" fournis par vous à l'appui de votre réponse à l'appel d'offre, vous ne ne le mentionniez pas (toujours de mémoire, je vérifierai mardi à mon retour).
>> 2. pourquoi une équipe de 4 personnes encadrées par des ingénieurs expérimentés n'est pas capable de déployer 58 serveurs sous GNU/Linux dans un rayon de 100 km en 15 jours
Je vous donne l'effectif de l'équipe qui termine ce travail en ce moment : 10 techniciens, 5 ingénieurs systèmes et réseaux, soit 5 équipes de 3 personnes en simultanées. Alors, Ok, ils travaillent sur du MS2000 et pas avec des outils libres et vous auriez surement pu diminuerle temps, mais pas les équipes... L'élement "effectifs de la société au 31 déc 2001" est un élément important pour une collectivité ; presqu'aussi important que les critères financiers.
Le Code des Marchés Publics est fait pour protéger les Services publics contre des entreprises qui ne tiennent pas les délais, qui dépassent leurs devis, qui cassent les marchés faute de ne pouvoir les honorer, qui disparaissent du jour au lendemain ne pouvant plus maintenir ou honorer les garanties SAV demandées par la collectivité... Je conçois que ces règles vous paraissent totalement idiotes et surannées, mais ce sont les règles qui régissent les marchés publics.
Sur le fond du débat, puisque vous m'inviter à vous répondre aussi la dessus, je n'ai pas désiré tout ce tapage autour de cette opération. C'était prématuré. Je n'y étais pas prêt (les sites web n'étaient même pas à jour pour l'opération 2002 ! il a fallu travailler en catastrophe pour répondre aux médias et surtout répondre aux remarques sur les choix des logiciels. Si je ne suis pas en charge de la communication du CG, je n'ai certainement pas souhaité toute cette polémique sur ce sujet MS ou LL, qui parfois peut m'apparaître comme mineure au regard des objectifs de l'opération et des problèmes opérationnels que nous devons gérer tous les jours.
Enfin pour conclure, ce post trop long, je n'éprouve aucun besoin de me faire passer pour un défenseur des LL, ce serait inexact. Je ne me fait pas passer non plus pour un défenseur des brevets logiciels, ce serait encore plus faux. J'essaie de trouver et de concilier le meilleur des deux en regard avec les usages des utilisateurs (petits et grands), les demandes de l'Education Nationale, les règles des marchés publics, et le budget qui a été alloué à cette opération (les arguments sont classés dans l'ordre de mes priorités).
Je réponds à votre invitation de débat en mon nom personnel, si vous voulez un rapport officiel pour connaitre la raison du rejet de votre offre, faites-en donc la demande aupres du services des marchés publics Conseil général,
Le Conseil général a effectivement reçu le 3 avril dernier une candidature de votre société. Vous êtes venu en personne à 8h devant mon bureau et on a eu un mal de chien à vous faire un reçu correct, je m'en souviens très bien. Vous m'avez annoncé que vous candidatiez sur deux lots : 58 serveurs et 29 plateformes de sécurité (pour chacun des lots : machines + softs serveurs et clients + services d'installation de livraison sous 15 jours dans 29 colleges). Voir le détail des prestations demandé sur http://www.landes.org/marchespublics(...)
Vous avez raison de me corriger, je devrai dire désormais urbi et orbi : "le Département des Landes n'a pas reçu de candidatures de SSLL faites par des sociétés qui aient été jugées "sérieuses" par la Commission d'Appel d'Offres".
Vous m'obligez, Monsieur Verprat, à dévoiler ici que la lettre que vous avez adressée au Président du Conseil général pendant la procédure d'Appel d'Offres et avant la remise des offres, proposant la création d'emplois dans le département en contre partie du choix de votre société pour les marchés a eu l'effet exactement inverse à celui escompté. Vous espériez peut-être nous faire un cadeau, vous nous avez mis dans un embarras que vous n'imaginiez sûrement pas. Seuls les critères écrits dans un ordre prédéfinis du Règlement de la Consultation de l'appel d'offre sont normalement et légalement pris en compte ; la proximité géographique n'est jamais (je dis bien jamais) un critère de sélection, les avantages de "création d'emploi" non plus... D'autres, plus personnels, encore moins !
Pourquoi ? Mais parceque cela s'apparente à un terme de droit équivalent à la "tentative de corruption" ou à de la "prévarication"... La création d'emploi est une chose sérieuse, les marchés publics le sont tout autant, et de lier les deux en écrivant que vous créeriez des emplois si vous étiez retenu, tombe sous le coup de la loi.
Oh, sans doute, l'avez-vous écrite de bonne foi (avec une copie à mon nom, j'en étais ravi !) dans une méconnaissance totale des règles administratives, juridiques et des marchés qui interdisent à une collectivité de rencontrer un soumissionnaire avant le dépôt de l'offre et de lui faire la moindre proposition. Or, vous êtes venu rencontrer mes services avant la remise des offres et vous nous avez écrit cette "fameuse" lettre. J'étais tellement "ravi" que j'ai vraiment préféré l'oublier, lorque j'ai écris la phrase qui vous a énervée.
Nous n'avons pas eu le loisir d'examiner votre offre, c'est la raison pour laquelle je pourrais maintenir cette phrase qui vous a énervée "aucune société n'a répondu avec des LL", puisqu'aucune n'a franchi le pas de la seconde envelloppe.
Pourquoi ? Pas à cause de la lettre... Mais parce que la Commission d'Appel d'Offres qui comprend les conseillers généraux (les élus), un représentant de la DDCCRF des Landes, le Payeur Départemental, les services financiers du CG (je n'en fais pas partie, même si j'y assiste pour l'examen des dossiers de mon service) ont estimé à l'issue de l'examen de votre dossier administratif (toute la paperasserie que j'ai décrite + haut dans un post précédent) que votre société trop jeune, employant trop peu de monde au regard de notre opération, avec une surface financière en CA 2001 trop peu importante, la perenité des solutions proposées (on demande une garantie et un SAV sur 3 ans)... (d'autres raisons de ce type, je suis en WE, je n'ai pas le dossier sous les yeux) n'apportait pas les garanties nécessaires à la collectivité pour la réalisation de cette mission dans les délais impartis. A ce niveau là (premiere enveloppe) que vous ayez répondu en MS, en BeOS, en MacOS ou en Debian, CELA N'AURAIT RIEN CHANGE ! Dans la première enveloppe, il n'y a que la présentation de la societé : effectif, CA des deux dernieres années, Kbis, attestation, et références pour des missions similaires (Il n'y a pas la présentation de l'offre pour laquelle la société répond, et a fortiori pas son prix qui sont dans la seconde envelloppe)
Je ne reviens pas sur votre fâble (je l'ai trouvée très fine, si, si), vous vous en seriez tenu là, je n'aurais surement pas fait cette réponse. Pour nos lecteurs : dans la fable, Maïté, c'est Bernard Lang que j'ai instrumentalisé en lui suggérant d'ouvrir ce forum de contre-feu.
Eikonex a sûrement travaillé pour un Ministère, et peut-être de façon excellente, mais pas dans une volumétrie telle que décrite dans notre CCTP et dans des délais aussi courts... A la demande de "références similaires" fournis par vous à l'appui de votre réponse à l'appel d'offre, vous ne ne le mentionniez pas (toujours de mémoire, je vérifierai mardi à mon retour).
>> 2. pourquoi une équipe de 4 personnes encadrées par des ingénieurs expérimentés n'est pas capable de déployer 58 serveurs sous GNU/Linux dans un rayon de 100 km en 15 jours
Je vous donne l'effectif de l'équipe qui termine ce travail en ce moment : 10 techniciens, 5 ingénieurs systèmes et réseaux, soit 5 équipes de 3 personnes en simultanées. Alors, Ok, ils travaillent sur du MS2000 et pas avec des outils libres et vous auriez surement pu diminuerle temps, mais pas les équipes... L'élement "effectifs de la société au 31 déc 2001" est un élément important pour une collectivité ; presqu'aussi important que les critères financiers.
Le Code des Marchés Publics est fait pour protéger les Services publics contre des entreprises qui ne tiennent pas les délais, qui dépassent leurs devis, qui cassent les marchés faute de ne pouvoir les honorer, qui disparaissent du jour au lendemain ne pouvant plus maintenir ou honorer les garanties SAV demandées par la collectivité... Je conçois que ces règles vous paraissent totalement idiotes et surannées, mais ce sont les règles qui régissent les marchés publics.
Sur le fond du débat, puisque vous m'inviter à vous répondre aussi la dessus, je n'ai pas désiré tout ce tapage autour de cette opération. C'était prématuré. Je n'y étais pas prêt (les sites web n'étaient même pas à jour pour l'opération 2002 ! il a fallu travailler en catastrophe pour répondre aux médias et surtout répondre aux remarques sur les choix des logiciels. Si je ne suis pas en charge de la communication du CG, je n'ai certainement pas souhaité toute cette polémique sur ce sujet MS ou LL, qui parfois peut m'apparaître comme mineure au regard des objectifs de l'opération et des problèmes opérationnels que nous devons gérer tous les jours.
Enfin pour conclure, ce post trop long, je n'éprouve aucun besoin de me faire passer pour un défenseur des LL, ce serait inexact. Je ne me fait pas passer non plus pour un défenseur des brevets logiciels, ce serait encore plus faux. J'essaie de trouver et de concilier le meilleur des deux en regard avec les usages des utilisateurs (petits et grands), les demandes de l'Education Nationale, les règles des marchés publics, et le budget qui a été alloué à cette opération (les arguments sont classés dans l'ordre de mes priorités).
<"La clause du s.a.v.
<Je la devine en fermant les yeux:"
Arrete de raconter n'importe quoi... Cesse d'imaginer, renseigne-toi !
NON, il n'y a pas une "je ne sais quelle clause de SAV" qui invaliderait la garantie... sous pretexte qu'on aurait installé un second OS en dual-boot ou je ne sais pas, moi, une photo de feuille de menthe peut etre ?
Tu sais ce que c'est, toi, que la PUISSANCE PUBLIQUE en droit ? Tu les connais les règles des marchés publics ? Non... ben arrête d'imaginer, descends sur terre...
OUI, chaque utilisateur possede un kit de 6 CD de reconstruction qui comprend l'intégralité des données originales (OS+tous les softs d'origine : master complet : 9,4 GO !) : formatage et réinstallation complete ; pas de réinstallation partielle. Pourquoi ? Pour réparer une machine qui tombe en panne pendant le WE ou pendant les vacances (tu vois, on y a même pensé, étonnant non ?)
Ecoutez-moi, vous me croyez si vous voulez, mais sur les 500 machines livrées en septembre dernier à 88 profs et 400 élèves de 3e (dans trois colleges urbain, rural et de la cote atlantique), on a eu 03 (trois) vols (dont un, dans une salle fermée a clé...). On les récupere la semaine prochaine, on verra bien dans quel état ils sont... mais, j'ai pas énormément d'inquiétude.
Je vais meme vous faire réver : chez nous, dans le transport scolaire (les bus) lorsqu'un éleve oublie son portable... c'est le chauffeur qui le ramene au principal du collège le lendemain. C'est arrivé deux ou trois fois. Vous et moi, ne vivons pas dans le même pays ? Ben, peut-être... mais je ne changerai pas pour rien au monde !
Aller chapitre casse maintenant : Oui, on en a eu. Elle est importante + de 10% : essentiellement des écrans, malgré la housse, et des prises de cables secteur (qui s'enfoncent dans a l'interieur du portable quand les élèves les posent "droits et debouts" sans oter l'alim...)
Qu'est ce qu'on fait dans ce cas ? ben, on redonne un ordinateur de stock, on fait évaluer les dégats et si le devis est inférieur à la valeur vénale de la machine, on fait réparer. Puis on voit avec l'assureur qui nous rembourse une partie...
Les pannes "hard" bien sur qu'il y en a eu : 10% la aussi (j'entend par panne tout ce qui n'est pas de la casse, bref de ce qui est du ressort du constructeur dans le cadre de sa garantie enlevement et retour)
Racket ? pas avec le portable et a mon avis, dans les Landes, tres en dessous de la moyenne nationale.
Quelle utilisation ? quel intéret pédagogique ? gadget ou pas ? Là, chacun est libre de penser ce qu'il veut, je suis bien conscient que je n'arriverai pas a vous démontrer que TOUS les enseignants ont utilisé à 100% l'ordinateur pendant neuf mois... Et d'ailleurs si je vous le démontrai, j'aurai tout faux, il y a une vie sans l'ordinateur pour un collégien de 14-15 ans.
SVP faites moi, une faveur, regardez tout de memes ces 6 videos du premier trimestre sur landesinteractives : vous verrez ce n'est pas de la langue de bois. Il n'y en a pas eu depuis, ben oui, on a relancé un marché public. Le prochain reportage qui sera tourné la semaine prochaine pour une diffusion fin juin : theme le bilan de l'année, et conseils aux 3800 nouveaux de l'an prochain.
Je vous l'ai dit, appelez les principaux des collèges, si vous ne me croyez pas (leurs coordonnées sont sur www.landesinteractives.net ; il faut pas regarder que la page "forum", l'opération est globale) ou mettez un mail dans le forum des profs sur www.ac-bordeaux.fr/landes. C'est pas moi qui suit derriere celui la ;-)
Dernière remarque très importante (et un peu solennelle) qui s'adresse à vous tous : vous pensez ce que vous voulez, vous me croyez ou pas, mais faites gaffe à votre langage quand vous parlez des enfants : sur le forum landesinteractives, rubrique "ile aux enfants" ou "aides educateurs" quelqu'un les a traité de "cochon" et pour simplifier "d'analphabetes".
Je vous invite vivement à lire leurs réactions hier matin lorsqu'ils ont "découvert" le message...
On a été obligé ce soir (de censurer des messages) et de le modéré à priori (le forum) pour la durée du WE, les mots d'oiseaux à l'égard de ceux qui défendent VOS idées de la part des élèves allaient croissantes... je ne crois pas que c'était le but recherché.
Bref, en un mot, VOUS perdez énormément de puissance dans votre raisonnement en considérant les "autres" (les élèves, les emplois jeunes, les profs et... moi) comme des ennemis et en les "traitant". Si vous voulez les gagnez à votre cause, faudrait faire attention au vocabulaire... pur conseil d'ami.
Veuillez m'excuser de "pénétrer" chez vous, mais c'est juste pour apporter une précision administrative :
Effectivement les appels d'offres sont publiés (=ils sont publics) c'est la loi. Ils le sont dans le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics) si leur montant est inférieur à 4,5 M F (en euros, je m'en souviens plus du montant). Le délai qui cours pour la réponse est alors de 21 jours minimum, pour un appel d'offres ouvert (= non restrictif avec des sociétés choisies à l'avance)
Pour les appels d'offres suppérieurs à ce montant, les appels d'offres doivent être publiés au BOAMP et dans le JOCE (journal officiel de la communauté européenne). Il y a un site en 15 langues (j'ai pas l'adresse). Le délai pour la réponse est alors de 52 jours minimum pour un appel d'offres ouvert.
L'appel d'offres du Conseil général des Landes, vu les montants était un appel d'offres européen c'est a dire beneficiant d'une publicité (et de réponses pouvant etre faites) dans 15 pays. Les 52 jours entre le dépot de la "publicité" et l'ouverture des plis donne le temps aux sociétés de bosser, de prendre contact et de poser des questions (voir sur www.landes.org/marchespublics) et de traduire leur réponse en francais (désole, je ne lis pas autre chose...).
Donc on a X réponses dans des enveloppes; On réunit la CAO (commission d'appel d'offres, composée des élus et des services techniques) et on ouvre la "premiere enveloppe" c'est à dire celle qui présente la société, son chiffre d'affaire, le nombre de ses employés, ses références antérieures, son réglement URSSAF, l'attestation qu'elle n'emploi pas de personne "au noir", et quelques autres papiers que j'oublie... Dans cette première enveloppe, il n'y a pas de prix. On juge juste, mais c'est capital de la solidité de l'entreprise qui répond avec l'idée : si on l'a retient, qu'on l'autorise à "candidater" aura t elle les capacités (financières, humaines, dettes...) de pouvoir répondre ? Si par exemple (désolé de détailler, mais visiblement certain en ont besoin !) une société nous dit "avec 3 personnes et un CA (chiffe d'affaire) de 10 OOO euros l'an passé, je prétends pouvoir vous installer 58 serveurs en GPN-Linux et vous les déployer dans 29 collèges sur 15 jours", l'administration peut dire STOP : je pense que la société X n'est pas capable de faire ce qu'elle prétend faire, n'examinons pas l'offre.
En fait, l'offre financière et le mémoire qui décrit comment la société va s'y prendre sont contenus dans la "seconde enveloppe". Toutes les candidatures qui ont été acceptée à l'issue de l'examen de la première enveloppe, doivent faire l'objet d'un examen détaillé de leur offre.
Cet examen donne lieu à un rapport d'une commission technique qui est présentée devant la CAO (deux semaine - un mois plus tard : le temps de faire l'examen des offres !). La CAO est souveraine, elle peut refuser le rapport de la commission technique (rare !) elle peut demander un supplément d'information, eventuellement une audition des candidats qui viennent "présenter en personne" leur offres, elle peut suivre les propositions de la commission technique.
Ce n'est pas fini, les papiers administratifs sont tous (depuis l'accusé réception de l'envoi au BOAMP ou au JOCE, jusqu'au proces verbal de la CAO) envoyés à la Préfecture au "Controle de légalité" qui controle la légalité des pièces qui lui sont soumise et qui, le cas échéant, peut annuler une procédure d'appel d'offres (et la tu pleures, car tu recommences tout à zéro ), ou l'accepter et tamponner les pièces.
A ce moment la seulement, on fait signer le Président (qui engage les crédits de la collectivité) et on notifie le marché à la société.
Délai entre la publicité et la réponse : 52 jours
Délai d'examen des offres en CAO : 3 semaines -un mois
Délai de controle de légalité et notification : une, deux semaines
Travail de la société (sans avance, sauf l'avance forfaitaire de 5% du marché, pas plus, c'est la loi) et enfin apres la Mise en Ordre de Marche (MOM) la Vérification d'Aptitude (VA) et la Verification de Service Réel (VSR) la collectivité paie à J+45...
Allo, z'etes toujours là...
Est-ce que vous avez toujours qq'un pour candidater, maintenant que vous savez de quoi il retourne ?
Ben moi, je n'en avais pas (sauf grosses SSII : Allium, Econocom, Computacenter... des "bébés" qui pèsent plus de millions d'euros de CA consolidés) et pourtant, c'est 100% la procédure légale que je vous ai décrite.
Comprenez moi bien, moi perso, j'ai rien contre votre combat (politiquement, je le trouverai même plutot juste...) mais je ne peux pas, en tant que "patron" du service informatique m'assoir sur ces procédures. C'est la loi et je l'applique.
[^] # Re: Le Code des Marchés Publics : le débat n'est pas clos
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 1.
Merci, mais je trouve tout à fait normal que l'on explique et que l'on justifie les procédures d'appels d'offres que l'on a lancé (ne serait-ce d'un point de vue citoyen = contribuable). Pour moi, cela fait partie intégrante de notre boulot. Si je voulais être "taquin", je vous dirai qu'après les premières 48h infernales où je suis passé pour un "petit satan", je me suis dit que je préférais répondre en direct sur votre site et aller au devant de vous, plutôt que de rester sur la défensive et laisser "l'hémorragie" s'étendre...
Ces discussions depuis le 5 juin et sur les deux forum (à partir du moment où j'ai été informé de son existence et du sujet qui touche l'opération) ont été pour moi l'occasion d'échanger par mail avec beaucoup d'entre vous. Sur l'opération en général (aspects positifs ou négatifs selon les uns ou les autres) mais surtout des demandes de renseignement de quatre sociétés françaises ou européennes qui souhaitaient avoir des renseignements sur les marchés publics en général et qui me faisaient parfois état de leur désillusion pour y répondre (passer beaucoup de temps à travailler pour des réponses défavorables des collectivités).
Ceci pose de réels problèmes : information des sociétés (voir qq post plus haut sur ce forum), connaissance du code des marchés publics et de ses différentes formes (appel d'offres ouvert, sur performance, fermé...) et surtout le problème de la discrimination positive en faveur des LL. Ce dernier point est effectivement un problème politique et législatif (législation française, législation europééenne, voir même les accords du GATT/OMC qui se répercutent sur les législations). La mission de l'ATICA qui réfléchit depuis plus d'un an notamment sur ces problèmes se concrétisera peut-être par des recommandations qui seront suivies ou non par l'Administration Centrale (les Ministères, les préfectures et services de l'Etat). Elles ne pourront s'imposer aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, syndicats mixtes, communautés de communes ou d'agglomération...) que par l'entremise d'un texte législatif ou par un décret.
Une fois ces obstacles (juridiques et administratifs) levés, il demeure que le Code des Marchés Publics protège les collectivités et que celles-ci ont tout intéret à favoriser les "gros" plutôt que les "petits" : question de sécurité, perennité du partenaire, etc... ce n'est pas "écrit", mais dans le milieu c'est ce qui se pratique : on préfère assurer. Cet aspect là, vous n'arriverez à le contourner qu'avec du temps, et du "porte à porte".
Tout ça pour dire que le débat est loin d'être clos, qu'il mérite même d'être largement ouvert et poursuivi avec en toile de fond les LL mais avec des perspectives plus concrêtes juridiques et politiques pour faire avancer les choses.
Pour terminer, j'ai demandé à mes collègues du service des marchés publics de me donner des liens vers les sites qui annoncent les appels d'offres, les voici pour la France et la CEE :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/(...)
http://ted.eur-op.eu.int/CD/application/pif/resources/shtml/common/(...)
http://simap.eu.int/EN/pub/src/welcome.htm(...)
PL Ghavam
[^] # Re: Un collégien, un hamburger
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 5.
Je réponds à votre invitation de débat en mon nom personnel, si vous voulez un rapport officiel pour connaitre la raison du rejet de votre offre, faites-en donc la demande aupres du services des marchés publics Conseil général,
Le Conseil général a effectivement reçu le 3 avril dernier une candidature de votre société. Vous êtes venu en personne à 8h devant mon bureau et on a eu un mal de chien à vous faire un reçu correct, je m'en souviens très bien. Vous m'avez annoncé que vous candidatiez sur deux lots : 58 serveurs et 29 plateformes de sécurité (pour chacun des lots : machines + softs serveurs et clients + services d'installation de livraison sous 15 jours dans 29 colleges). Voir le détail des prestations demandé sur http://www.landes.org/marchespublics(...)
Vous avez raison de me corriger, je devrai dire désormais urbi et orbi : "le Département des Landes n'a pas reçu de candidatures de SSLL faites par des sociétés qui aient été jugées "sérieuses" par la Commission d'Appel d'Offres".
Vous m'obligez, Monsieur Verprat, à dévoiler ici que la lettre que vous avez adressée au Président du Conseil général pendant la procédure d'Appel d'Offres et avant la remise des offres, proposant la création d'emplois dans le département en contre partie du choix de votre société pour les marchés a eu l'effet exactement inverse à celui escompté. Vous espériez peut-être nous faire un cadeau, vous nous avez mis dans un embarras que vous n'imaginiez sûrement pas. Seuls les critères écrits dans un ordre prédéfinis du Règlement de la Consultation de l'appel d'offre sont normalement et légalement pris en compte ; la proximité géographique n'est jamais (je dis bien jamais) un critère de sélection, les avantages de "création d'emploi" non plus... D'autres, plus personnels, encore moins !
Pourquoi ? Mais parceque cela s'apparente à un terme de droit équivalent à la "tentative de corruption" ou à de la "prévarication"... La création d'emploi est une chose sérieuse, les marchés publics le sont tout autant, et de lier les deux en écrivant que vous créeriez des emplois si vous étiez retenu, tombe sous le coup de la loi.
Oh, sans doute, l'avez-vous écrite de bonne foi (avec une copie à mon nom, j'en étais ravi !) dans une méconnaissance totale des règles administratives, juridiques et des marchés qui interdisent à une collectivité de rencontrer un soumissionnaire avant le dépôt de l'offre et de lui faire la moindre proposition. Or, vous êtes venu rencontrer mes services avant la remise des offres et vous nous avez écrit cette "fameuse" lettre. J'étais tellement "ravi" que j'ai vraiment préféré l'oublier, lorque j'ai écris la phrase qui vous a énervée.
Nous n'avons pas eu le loisir d'examiner votre offre, c'est la raison pour laquelle je pourrais maintenir cette phrase qui vous a énervée "aucune société n'a répondu avec des LL", puisqu'aucune n'a franchi le pas de la seconde envelloppe.
Pourquoi ? Pas à cause de la lettre... Mais parce que la Commission d'Appel d'Offres qui comprend les conseillers généraux (les élus), un représentant de la DDCCRF des Landes, le Payeur Départemental, les services financiers du CG (je n'en fais pas partie, même si j'y assiste pour l'examen des dossiers de mon service) ont estimé à l'issue de l'examen de votre dossier administratif (toute la paperasserie que j'ai décrite + haut dans un post précédent) que votre société trop jeune, employant trop peu de monde au regard de notre opération, avec une surface financière en CA 2001 trop peu importante, la perenité des solutions proposées (on demande une garantie et un SAV sur 3 ans)... (d'autres raisons de ce type, je suis en WE, je n'ai pas le dossier sous les yeux) n'apportait pas les garanties nécessaires à la collectivité pour la réalisation de cette mission dans les délais impartis. A ce niveau là (premiere enveloppe) que vous ayez répondu en MS, en BeOS, en MacOS ou en Debian, CELA N'AURAIT RIEN CHANGE ! Dans la première enveloppe, il n'y a que la présentation de la societé : effectif, CA des deux dernieres années, Kbis, attestation, et références pour des missions similaires (Il n'y a pas la présentation de l'offre pour laquelle la société répond, et a fortiori pas son prix qui sont dans la seconde envelloppe)
Je ne reviens pas sur votre fâble (je l'ai trouvée très fine, si, si), vous vous en seriez tenu là, je n'aurais surement pas fait cette réponse. Pour nos lecteurs : dans la fable, Maïté, c'est Bernard Lang que j'ai instrumentalisé en lui suggérant d'ouvrir ce forum de contre-feu.
Eikonex a sûrement travaillé pour un Ministère, et peut-être de façon excellente, mais pas dans une volumétrie telle que décrite dans notre CCTP et dans des délais aussi courts... A la demande de "références similaires" fournis par vous à l'appui de votre réponse à l'appel d'offre, vous ne ne le mentionniez pas (toujours de mémoire, je vérifierai mardi à mon retour).
>> 2. pourquoi une équipe de 4 personnes encadrées par des ingénieurs expérimentés n'est pas capable de déployer 58 serveurs sous GNU/Linux dans un rayon de 100 km en 15 jours
Je vous donne l'effectif de l'équipe qui termine ce travail en ce moment : 10 techniciens, 5 ingénieurs systèmes et réseaux, soit 5 équipes de 3 personnes en simultanées. Alors, Ok, ils travaillent sur du MS2000 et pas avec des outils libres et vous auriez surement pu diminuerle temps, mais pas les équipes... L'élement "effectifs de la société au 31 déc 2001" est un élément important pour une collectivité ; presqu'aussi important que les critères financiers.
Le Code des Marchés Publics est fait pour protéger les Services publics contre des entreprises qui ne tiennent pas les délais, qui dépassent leurs devis, qui cassent les marchés faute de ne pouvoir les honorer, qui disparaissent du jour au lendemain ne pouvant plus maintenir ou honorer les garanties SAV demandées par la collectivité... Je conçois que ces règles vous paraissent totalement idiotes et surannées, mais ce sont les règles qui régissent les marchés publics.
Sur le fond du débat, puisque vous m'inviter à vous répondre aussi la dessus, je n'ai pas désiré tout ce tapage autour de cette opération. C'était prématuré. Je n'y étais pas prêt (les sites web n'étaient même pas à jour pour l'opération 2002 ! il a fallu travailler en catastrophe pour répondre aux médias et surtout répondre aux remarques sur les choix des logiciels. Si je ne suis pas en charge de la communication du CG, je n'ai certainement pas souhaité toute cette polémique sur ce sujet MS ou LL, qui parfois peut m'apparaître comme mineure au regard des objectifs de l'opération et des problèmes opérationnels que nous devons gérer tous les jours.
Enfin pour conclure, ce post trop long, je n'éprouve aucun besoin de me faire passer pour un défenseur des LL, ce serait inexact. Je ne me fait pas passer non plus pour un défenseur des brevets logiciels, ce serait encore plus faux. J'essaie de trouver et de concilier le meilleur des deux en regard avec les usages des utilisateurs (petits et grands), les demandes de l'Education Nationale, les règles des marchés publics, et le budget qui a été alloué à cette opération (les arguments sont classés dans l'ordre de mes priorités).
[^] # Re: Triste réalité
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 10.
Je réponds à votre invitation de débat en mon nom personnel, si vous voulez un rapport officiel pour connaitre la raison du rejet de votre offre, faites-en donc la demande aupres du services des marchés publics Conseil général,
Le Conseil général a effectivement reçu le 3 avril dernier une candidature de votre société. Vous êtes venu en personne à 8h devant mon bureau et on a eu un mal de chien à vous faire un reçu correct, je m'en souviens très bien. Vous m'avez annoncé que vous candidatiez sur deux lots : 58 serveurs et 29 plateformes de sécurité (pour chacun des lots : machines + softs serveurs et clients + services d'installation de livraison sous 15 jours dans 29 colleges). Voir le détail des prestations demandé sur http://www.landes.org/marchespublics(...)
Vous avez raison de me corriger, je devrai dire désormais urbi et orbi : "le Département des Landes n'a pas reçu de candidatures de SSLL faites par des sociétés qui aient été jugées "sérieuses" par la Commission d'Appel d'Offres".
Vous m'obligez, Monsieur Verprat, à dévoiler ici que la lettre que vous avez adressée au Président du Conseil général pendant la procédure d'Appel d'Offres et avant la remise des offres, proposant la création d'emplois dans le département en contre partie du choix de votre société pour les marchés a eu l'effet exactement inverse à celui escompté. Vous espériez peut-être nous faire un cadeau, vous nous avez mis dans un embarras que vous n'imaginiez sûrement pas. Seuls les critères écrits dans un ordre prédéfinis du Règlement de la Consultation de l'appel d'offre sont normalement et légalement pris en compte ; la proximité géographique n'est jamais (je dis bien jamais) un critère de sélection, les avantages de "création d'emploi" non plus... D'autres, plus personnels, encore moins !
Pourquoi ? Mais parceque cela s'apparente à un terme de droit équivalent à la "tentative de corruption" ou à de la "prévarication"... La création d'emploi est une chose sérieuse, les marchés publics le sont tout autant, et de lier les deux en écrivant que vous créeriez des emplois si vous étiez retenu, tombe sous le coup de la loi.
Oh, sans doute, l'avez-vous écrite de bonne foi (avec une copie à mon nom, j'en étais ravi !) dans une méconnaissance totale des règles administratives, juridiques et des marchés qui interdisent à une collectivité de rencontrer un soumissionnaire avant le dépôt de l'offre et de lui faire la moindre proposition. Or, vous êtes venu rencontrer mes services avant la remise des offres et vous nous avez écrit cette "fameuse" lettre. J'étais tellement "ravi" que j'ai vraiment préféré l'oublier, lorque j'ai écris la phrase qui vous a énervée.
Nous n'avons pas eu le loisir d'examiner votre offre, c'est la raison pour laquelle je pourrais maintenir cette phrase qui vous a énervée "aucune société n'a répondu avec des LL", puisqu'aucune n'a franchi le pas de la seconde envelloppe.
Pourquoi ? Pas à cause de la lettre... Mais parce que la Commission d'Appel d'Offres qui comprend les conseillers généraux (les élus), un représentant de la DDCCRF des Landes, le Payeur Départemental, les services financiers du CG (je n'en fais pas partie, même si j'y assiste pour l'examen des dossiers de mon service) ont estimé à l'issue de l'examen de votre dossier administratif (toute la paperasserie que j'ai décrite + haut dans un post précédent) que votre société trop jeune, employant trop peu de monde au regard de notre opération, avec une surface financière en CA 2001 trop peu importante, la perenité des solutions proposées (on demande une garantie et un SAV sur 3 ans)... (d'autres raisons de ce type, je suis en WE, je n'ai pas le dossier sous les yeux) n'apportait pas les garanties nécessaires à la collectivité pour la réalisation de cette mission dans les délais impartis. A ce niveau là (premiere enveloppe) que vous ayez répondu en MS, en BeOS, en MacOS ou en Debian, CELA N'AURAIT RIEN CHANGE ! Dans la première enveloppe, il n'y a que la présentation de la societé : effectif, CA des deux dernieres années, Kbis, attestation, et références pour des missions similaires (Il n'y a pas la présentation de l'offre pour laquelle la société répond, et a fortiori pas son prix qui sont dans la seconde envelloppe)
Je ne reviens pas sur votre fâble (je l'ai trouvée très fine, si, si), vous vous en seriez tenu là, je n'aurais surement pas fait cette réponse. Pour nos lecteurs : dans la fable, Maïté, c'est Bernard Lang que j'ai instrumentalisé en lui suggérant d'ouvrir ce forum de contre-feu.
Eikonex a sûrement travaillé pour un Ministère, et peut-être de façon excellente, mais pas dans une volumétrie telle que décrite dans notre CCTP et dans des délais aussi courts... A la demande de "références similaires" fournis par vous à l'appui de votre réponse à l'appel d'offre, vous ne ne le mentionniez pas (toujours de mémoire, je vérifierai mardi à mon retour).
>> 2. pourquoi une équipe de 4 personnes encadrées par des ingénieurs expérimentés n'est pas capable de déployer 58 serveurs sous GNU/Linux dans un rayon de 100 km en 15 jours
Je vous donne l'effectif de l'équipe qui termine ce travail en ce moment : 10 techniciens, 5 ingénieurs systèmes et réseaux, soit 5 équipes de 3 personnes en simultanées. Alors, Ok, ils travaillent sur du MS2000 et pas avec des outils libres et vous auriez surement pu diminuerle temps, mais pas les équipes... L'élement "effectifs de la société au 31 déc 2001" est un élément important pour une collectivité ; presqu'aussi important que les critères financiers.
Le Code des Marchés Publics est fait pour protéger les Services publics contre des entreprises qui ne tiennent pas les délais, qui dépassent leurs devis, qui cassent les marchés faute de ne pouvoir les honorer, qui disparaissent du jour au lendemain ne pouvant plus maintenir ou honorer les garanties SAV demandées par la collectivité... Je conçois que ces règles vous paraissent totalement idiotes et surannées, mais ce sont les règles qui régissent les marchés publics.
Sur le fond du débat, puisque vous m'inviter à vous répondre aussi la dessus, je n'ai pas désiré tout ce tapage autour de cette opération. C'était prématuré. Je n'y étais pas prêt (les sites web n'étaient même pas à jour pour l'opération 2002 ! il a fallu travailler en catastrophe pour répondre aux médias et surtout répondre aux remarques sur les choix des logiciels. Si je ne suis pas en charge de la communication du CG, je n'ai certainement pas souhaité toute cette polémique sur ce sujet MS ou LL, qui parfois peut m'apparaître comme mineure au regard des objectifs de l'opération et des problèmes opérationnels que nous devons gérer tous les jours.
Enfin pour conclure, ce post trop long, je n'éprouve aucun besoin de me faire passer pour un défenseur des LL, ce serait inexact. Je ne me fait pas passer non plus pour un défenseur des brevets logiciels, ce serait encore plus faux. J'essaie de trouver et de concilier le meilleur des deux en regard avec les usages des utilisateurs (petits et grands), les demandes de l'Education Nationale, les règles des marchés publics, et le budget qui a été alloué à cette opération (les arguments sont classés dans l'ordre de mes priorités).
[^] # Re: d'ailleurs ...
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 6.
<Je la devine en fermant les yeux:"
Arrete de raconter n'importe quoi... Cesse d'imaginer, renseigne-toi !
NON, il n'y a pas une "je ne sais quelle clause de SAV" qui invaliderait la garantie... sous pretexte qu'on aurait installé un second OS en dual-boot ou je ne sais pas, moi, une photo de feuille de menthe peut etre ?
Tu sais ce que c'est, toi, que la PUISSANCE PUBLIQUE en droit ? Tu les connais les règles des marchés publics ? Non... ben arrête d'imaginer, descends sur terre...
OUI, chaque utilisateur possede un kit de 6 CD de reconstruction qui comprend l'intégralité des données originales (OS+tous les softs d'origine : master complet : 9,4 GO !) : formatage et réinstallation complete ; pas de réinstallation partielle. Pourquoi ? Pour réparer une machine qui tombe en panne pendant le WE ou pendant les vacances (tu vois, on y a même pensé, étonnant non ?)
PL Ghavam
[^] # Re: Le vrai problème ?
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 10.
Je vais meme vous faire réver : chez nous, dans le transport scolaire (les bus) lorsqu'un éleve oublie son portable... c'est le chauffeur qui le ramene au principal du collège le lendemain. C'est arrivé deux ou trois fois. Vous et moi, ne vivons pas dans le même pays ? Ben, peut-être... mais je ne changerai pas pour rien au monde !
Aller chapitre casse maintenant : Oui, on en a eu. Elle est importante + de 10% : essentiellement des écrans, malgré la housse, et des prises de cables secteur (qui s'enfoncent dans a l'interieur du portable quand les élèves les posent "droits et debouts" sans oter l'alim...)
Qu'est ce qu'on fait dans ce cas ? ben, on redonne un ordinateur de stock, on fait évaluer les dégats et si le devis est inférieur à la valeur vénale de la machine, on fait réparer. Puis on voit avec l'assureur qui nous rembourse une partie...
Les pannes "hard" bien sur qu'il y en a eu : 10% la aussi (j'entend par panne tout ce qui n'est pas de la casse, bref de ce qui est du ressort du constructeur dans le cadre de sa garantie enlevement et retour)
Racket ? pas avec le portable et a mon avis, dans les Landes, tres en dessous de la moyenne nationale.
Quelle utilisation ? quel intéret pédagogique ? gadget ou pas ? Là, chacun est libre de penser ce qu'il veut, je suis bien conscient que je n'arriverai pas a vous démontrer que TOUS les enseignants ont utilisé à 100% l'ordinateur pendant neuf mois... Et d'ailleurs si je vous le démontrai, j'aurai tout faux, il y a une vie sans l'ordinateur pour un collégien de 14-15 ans.
SVP faites moi, une faveur, regardez tout de memes ces 6 videos du premier trimestre sur landesinteractives : vous verrez ce n'est pas de la langue de bois. Il n'y en a pas eu depuis, ben oui, on a relancé un marché public. Le prochain reportage qui sera tourné la semaine prochaine pour une diffusion fin juin : theme le bilan de l'année, et conseils aux 3800 nouveaux de l'an prochain.
Je vous l'ai dit, appelez les principaux des collèges, si vous ne me croyez pas (leurs coordonnées sont sur www.landesinteractives.net ; il faut pas regarder que la page "forum", l'opération est globale) ou mettez un mail dans le forum des profs sur www.ac-bordeaux.fr/landes. C'est pas moi qui suit derriere celui la ;-)
Dernière remarque très importante (et un peu solennelle) qui s'adresse à vous tous : vous pensez ce que vous voulez, vous me croyez ou pas, mais faites gaffe à votre langage quand vous parlez des enfants : sur le forum landesinteractives, rubrique "ile aux enfants" ou "aides educateurs" quelqu'un les a traité de "cochon" et pour simplifier "d'analphabetes".
Je vous invite vivement à lire leurs réactions hier matin lorsqu'ils ont "découvert" le message...
On a été obligé ce soir (de censurer des messages) et de le modéré à priori (le forum) pour la durée du WE, les mots d'oiseaux à l'égard de ceux qui défendent VOS idées de la part des élèves allaient croissantes... je ne crois pas que c'était le but recherché.
Bref, en un mot, VOUS perdez énormément de puissance dans votre raisonnement en considérant les "autres" (les élèves, les emplois jeunes, les profs et... moi) comme des ennemis et en les "traitant". Si vous voulez les gagnez à votre cause, faudrait faire attention au vocabulaire... pur conseil d'ami.
PL Ghavam
[^] # Re: Triste réalité
Posté par pierrelouis ghavam . En réponse à la dépêche Suite de l'affaire des Landes. Évalué à 10.
Effectivement les appels d'offres sont publiés (=ils sont publics) c'est la loi. Ils le sont dans le BOAMP (bulletin officiel des annonces de marchés publics) si leur montant est inférieur à 4,5 M F (en euros, je m'en souviens plus du montant). Le délai qui cours pour la réponse est alors de 21 jours minimum, pour un appel d'offres ouvert (= non restrictif avec des sociétés choisies à l'avance)
Pour les appels d'offres suppérieurs à ce montant, les appels d'offres doivent être publiés au BOAMP et dans le JOCE (journal officiel de la communauté européenne). Il y a un site en 15 langues (j'ai pas l'adresse). Le délai pour la réponse est alors de 52 jours minimum pour un appel d'offres ouvert.
L'appel d'offres du Conseil général des Landes, vu les montants était un appel d'offres européen c'est a dire beneficiant d'une publicité (et de réponses pouvant etre faites) dans 15 pays. Les 52 jours entre le dépot de la "publicité" et l'ouverture des plis donne le temps aux sociétés de bosser, de prendre contact et de poser des questions (voir sur www.landes.org/marchespublics) et de traduire leur réponse en francais (désole, je ne lis pas autre chose...).
Donc on a X réponses dans des enveloppes; On réunit la CAO (commission d'appel d'offres, composée des élus et des services techniques) et on ouvre la "premiere enveloppe" c'est à dire celle qui présente la société, son chiffre d'affaire, le nombre de ses employés, ses références antérieures, son réglement URSSAF, l'attestation qu'elle n'emploi pas de personne "au noir", et quelques autres papiers que j'oublie... Dans cette première enveloppe, il n'y a pas de prix. On juge juste, mais c'est capital de la solidité de l'entreprise qui répond avec l'idée : si on l'a retient, qu'on l'autorise à "candidater" aura t elle les capacités (financières, humaines, dettes...) de pouvoir répondre ? Si par exemple (désolé de détailler, mais visiblement certain en ont besoin !) une société nous dit "avec 3 personnes et un CA (chiffe d'affaire) de 10 OOO euros l'an passé, je prétends pouvoir vous installer 58 serveurs en GPN-Linux et vous les déployer dans 29 collèges sur 15 jours", l'administration peut dire STOP : je pense que la société X n'est pas capable de faire ce qu'elle prétend faire, n'examinons pas l'offre.
En fait, l'offre financière et le mémoire qui décrit comment la société va s'y prendre sont contenus dans la "seconde enveloppe". Toutes les candidatures qui ont été acceptée à l'issue de l'examen de la première enveloppe, doivent faire l'objet d'un examen détaillé de leur offre.
Cet examen donne lieu à un rapport d'une commission technique qui est présentée devant la CAO (deux semaine - un mois plus tard : le temps de faire l'examen des offres !). La CAO est souveraine, elle peut refuser le rapport de la commission technique (rare !) elle peut demander un supplément d'information, eventuellement une audition des candidats qui viennent "présenter en personne" leur offres, elle peut suivre les propositions de la commission technique.
Ce n'est pas fini, les papiers administratifs sont tous (depuis l'accusé réception de l'envoi au BOAMP ou au JOCE, jusqu'au proces verbal de la CAO) envoyés à la Préfecture au "Controle de légalité" qui controle la légalité des pièces qui lui sont soumise et qui, le cas échéant, peut annuler une procédure d'appel d'offres (et la tu pleures, car tu recommences tout à zéro ), ou l'accepter et tamponner les pièces.
A ce moment la seulement, on fait signer le Président (qui engage les crédits de la collectivité) et on notifie le marché à la société.
Délai entre la publicité et la réponse : 52 jours
Délai d'examen des offres en CAO : 3 semaines -un mois
Délai de controle de légalité et notification : une, deux semaines
Travail de la société (sans avance, sauf l'avance forfaitaire de 5% du marché, pas plus, c'est la loi) et enfin apres la Mise en Ordre de Marche (MOM) la Vérification d'Aptitude (VA) et la Verification de Service Réel (VSR) la collectivité paie à J+45...
Allo, z'etes toujours là...
Est-ce que vous avez toujours qq'un pour candidater, maintenant que vous savez de quoi il retourne ?
Ben moi, je n'en avais pas (sauf grosses SSII : Allium, Econocom, Computacenter... des "bébés" qui pèsent plus de millions d'euros de CA consolidés) et pourtant, c'est 100% la procédure légale que je vous ai décrite.
Comprenez moi bien, moi perso, j'ai rien contre votre combat (politiquement, je le trouverai même plutot juste...) mais je ne peux pas, en tant que "patron" du service informatique m'assoir sur ces procédures. C'est la loi et je l'applique.
A+
PL Ghavam