Conférence « Internet est une liberté fondamentale »

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9
21
oct.
2009
Internet
Une conférence intitulée « Internet est une liberté fondamentale » se déroulera ce jeudi 22 octobre 2009 à 18h30 à la Faculté des sciences de Reims (Campus Moulin la Housse) en Amphi 2 dans le cadre des jeudis de la science. Cette conférence sera assurée par Benjamin BAYART, Président du French Data Network (FDN, fournisseur d’accès à Internet associatif). L'entrée est libre.

Résumé de la conférence : « La loi Création et Internet ou loi Hadopi¹ vise à contrôler et punir le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.
La première version d'Hadopi, adoptée dans la douleur par le parlement le 12 mai 2009, a été très sévèrement censurée par le Conseil Constitutionnel car contraire aux libertés fondamentales garanties par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.
Dans le même temps, le paquet télécom², en discussion depuis des mois, a été bloqué par la France sur quelques lignes ajoutées par le Parlement Européen, qui étaient un simple rappel des règles de droit commun sur la protection des libertés.
En France, la nouvelle version de la loi, Hadopi 2, n'est pas sitôt finie de voter que déjà le gouvernement prépare Hadopi 3.
Qu’est-ce donc que tout ce mic-mac ? Et comment un texte qui parle de gamins en train d’écouter de la musique peut-il avoir des conséquences telles qu’elles remettent en cause une partie de la Déclaration des Droits de l’Homme ?
Explications, décryptages, enjeux.
»

NdM : Voir aussi la précédente conférence de Benjamin Bayart : « Qui cherche à contrôler l'Internet ? », dont un enregistrement vidéo est disponible.

¹ La loi HADOPI tire son nom de l’institution administrative qu’elle instaure : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.
² Le paquet télécom est une proposition de la Commission européenne pour réformer la régulation des réseaux de communication et de services électroniques.