Je ne sais plus où retrouver le lien, mais il y a des années on avait discuté de ce problème sur Wikipédia, où la question de la licence des photos "empruntées" aux catalogues de musées s'était posée. Il s'avère que le code de la propriété intellectuel est assez clair, quand la photographie est une opération technique dont l'objectif est de recopier le mieux possible l'oeuvre originale dans le domaine public, il semble impossible qu'il y ait des droits d'auteurs dessus.
Cependant, de nombreux musées le font; ils partent du principe que les choix techniques du photographe (éclairage, matériel, réglages de l'appareil photo etc) peuvent créer un nouveau droit d'auteur pour le photographe, qui se superposerait à celui de l'auteur du tableau, et donc protègerait cette photographie pendant 70 ans après la mort du photographe. Dans l'ensemble, c'est assez absurde—le droit d'auteur ne protège pas les choses qui sont difficiles à faire, mais les choses originales; une bonne copie est difficile à faire mais par définition elle n'est pas originale. Mais l'existence d'une telle "pseudo faille" suffit pour que les musées proposent cette interprétation et tentent de limiter la diffusion d'œuvres du domaine public—puisque pour le coup, ils sont propriétaires du support physique et sont en droit d'interdire la photographie non-autorisée pour n'importe quel prétexte fallacieux. Et à notre grande surprise, nous nous étions aperçu qu'il existait quelques jugements de tribunaux français qui vont dans ce sens, basés sur le principe de l'équilibre des droits (le respect du code de la propriété intellectuel entrainerait un manque à gagner disproportionné pour les musées, ce qui nuirait globalement à la société bien plus que le blocage de la diffusion des œuvres). Aussi WTF que puisse donc paraitre la justification des musées, il n'est pas non plus impossible qu'avec des avocats un peu roublards et devant des tribunaux non-spécialisés, la situation soit plus compliquée que ce qu'il parait.
Reste évidemment la question des photos non-autorisées. Prendre une photo alors que c'est interdit viole le règlement intérieur du musée, et on risque potentiellement des poursuites si on se fait prendre (en pratique, j'ai du mal à imaginer qu'on risque plus que l'expulsion du musée, mais on ne sait jamais). Par contre, si on arrive à prendre une bonne photo (avec un bon appareil et de bonnes conditions d'éclairage, quand il n'y a pas trop de monde, ça semble largement possible, du moins pour une résolution non-professionnelle), alors il me semble qu'il est impossible pour le musée d'interdire la circulation de la photo. C'est vraiment ça qui est étrange sur cette affaire, le musée ne possède les droits que sur l'accès au support physique de l'œuvre, et ne peut limiter la diffusion virtuelle qu'en verrouillant l'accès physique.
Dans l'ensemble, c'est assez absurde—le droit d'auteur ne protège pas les choses qui sont difficiles à faire, mais les choses originales; une bonne copie est difficile à faire mais par définition elle n'est pas originale.
Comme souvent, les mêmes veulent le beurre et l'argent du beurre et tout le reste. Leur raisonnement tient de ce que les musés s'arrogent le droit de faire des photos. Mais si effectivement on applique cette connerie à n'importe quelle photo, les descendants de faussaires devraient réclamer des droits pour l'ardu travaille de recopie…
Pendant ce temps, Dolly se demande pourquoi on lui déni son originalité.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
Je n’ai pas retrouvé le lien vers la discussion, mais on peut consulter la position de la fondation Wikimedia sur cette page.
Sur le sujet des photos non autorisées, le musée d’Orsay avait interdit la prise en photo des œuvres il y a quelques années et il avait fallu que Fleur Pellerin, alors ministre de la culture, poste sur Instagram des photos d’une expo pour que le musée y renonce. Cette pratique a été formalisée dans la charte "Tous photographes" du ministère.
# Jurisprudence fluctuante
Posté par arnaudus . Évalué à 5.
Je ne sais plus où retrouver le lien, mais il y a des années on avait discuté de ce problème sur Wikipédia, où la question de la licence des photos "empruntées" aux catalogues de musées s'était posée. Il s'avère que le code de la propriété intellectuel est assez clair, quand la photographie est une opération technique dont l'objectif est de recopier le mieux possible l'oeuvre originale dans le domaine public, il semble impossible qu'il y ait des droits d'auteurs dessus.
Cependant, de nombreux musées le font; ils partent du principe que les choix techniques du photographe (éclairage, matériel, réglages de l'appareil photo etc) peuvent créer un nouveau droit d'auteur pour le photographe, qui se superposerait à celui de l'auteur du tableau, et donc protègerait cette photographie pendant 70 ans après la mort du photographe. Dans l'ensemble, c'est assez absurde—le droit d'auteur ne protège pas les choses qui sont difficiles à faire, mais les choses originales; une bonne copie est difficile à faire mais par définition elle n'est pas originale. Mais l'existence d'une telle "pseudo faille" suffit pour que les musées proposent cette interprétation et tentent de limiter la diffusion d'œuvres du domaine public—puisque pour le coup, ils sont propriétaires du support physique et sont en droit d'interdire la photographie non-autorisée pour n'importe quel prétexte fallacieux. Et à notre grande surprise, nous nous étions aperçu qu'il existait quelques jugements de tribunaux français qui vont dans ce sens, basés sur le principe de l'équilibre des droits (le respect du code de la propriété intellectuel entrainerait un manque à gagner disproportionné pour les musées, ce qui nuirait globalement à la société bien plus que le blocage de la diffusion des œuvres). Aussi WTF que puisse donc paraitre la justification des musées, il n'est pas non plus impossible qu'avec des avocats un peu roublards et devant des tribunaux non-spécialisés, la situation soit plus compliquée que ce qu'il parait.
Reste évidemment la question des photos non-autorisées. Prendre une photo alors que c'est interdit viole le règlement intérieur du musée, et on risque potentiellement des poursuites si on se fait prendre (en pratique, j'ai du mal à imaginer qu'on risque plus que l'expulsion du musée, mais on ne sait jamais). Par contre, si on arrive à prendre une bonne photo (avec un bon appareil et de bonnes conditions d'éclairage, quand il n'y a pas trop de monde, ça semble largement possible, du moins pour une résolution non-professionnelle), alors il me semble qu'il est impossible pour le musée d'interdire la circulation de la photo. C'est vraiment ça qui est étrange sur cette affaire, le musée ne possède les droits que sur l'accès au support physique de l'œuvre, et ne peut limiter la diffusion virtuelle qu'en verrouillant l'accès physique.
[^] # Re: Jurisprudence fluctuante
Posté par Gil Cot ✔ (site web personnel, Mastodon) . Évalué à 2.
Comme souvent, les mêmes veulent le beurre et l'argent du beurre et tout le reste. Leur raisonnement tient de ce que les musés s'arrogent le droit de faire des photos. Mais si effectivement on applique cette connerie à n'importe quelle photo, les descendants de faussaires devraient réclamer des droits pour l'ardu travaille de recopie…
Pendant ce temps, Dolly se demande pourquoi on lui déni son originalité.
“It is seldom that liberty of any kind is lost all at once.” ― David Hume
# Quand la ministre s’en mêle
Posté par Colargol (site web personnel) . Évalué à 3.
Je n’ai pas retrouvé le lien vers la discussion, mais on peut consulter la position de la fondation Wikimedia sur cette page.
Sur le sujet des photos non autorisées, le musée d’Orsay avait interdit la prise en photo des œuvres il y a quelques années et il avait fallu que Fleur Pellerin, alors ministre de la culture, poste sur Instagram des photos d’une expo pour que le musée y renonce. Cette pratique a été formalisée dans la charte "Tous photographes" du ministère.
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