Journal Attention au Peer2peer

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mai
2004
Condamnation d’internautes bretons pour téléchargement illicite de films sur Internet via les réseaux P2P
Par Marie-Amélie Gervais, le 03/05/2004


Six internautes bretons adeptes du peer to peer ont été condamnés le jeudi 29 par le tribunal correctionnel de Vannes, à des peines de prison avec sursis et des amendes de 2.000 à 5.800 euros, pour avoir téléchargé et échangé des films sur Internet.

C’est suite à une plainte déposée par dix-sept firmes et organismes représentant la production et la diffusion cinématographique internationale (Universal, 20th Century Fox, Warner Bross, Tristar, Disney, le Syndicat de l’édition vidéo, la SACEM, et la Fédération nationale des distributeurs de films…) qui s'étaient constituées parties civiles, que les contrevenants ont été interpellés par des gendarmes de la région parisienne qui enquêtaient depuis un moment sur le piratage de films sur Internet.

L'investigation de ces gendarmes spécialisés, les a mené jusque dans le Morbihan en novembre dernier, et c’est dans ce département qu’ils ont appréhendé le principal prévenu de ce mini réseau qui n'a pas de caractère international, un retraité. Ce dernier avait publié sur son propre site une liste de films qu’il avait téléchargé, via une liaison haut débit et les proposait par voie postale aux personnes intéressées, moyennant une participation pour les frais d’envoi et le coût du CD-R vierge sur lequel le film était ensuite gravé. Il aurait téléchargé 198 films entre 2001 et 2003.

Le retraité a été condamné à trois mois de prison avec sursis et à 4.000 euros de dommages et intérêts. La partie civile réclamaient 25.000 euros, mais la justice n’a pas retenu le caractère purement commercial de ce délit. Pour sa défense son avocat a déclaré « Il les téléchargeait avant tout pour ses petits-enfants ». Il ne devrait pas faire appel du jugement car il veut en finir au plus vite avec cette histoire. Rappelons qu'en janvier un internaute de 38 ans qui commercialisait des disques gravés à partir de téléchargement illicite de fichiers musicaux, avait été condamné par la 31ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, à six mois de prison ferme et au versement de 1000 euros à titre de dommages et intérêts au profit de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). [Voir notre article]

Démasqués grâce aux adresses que ces derniers avaient communiquées sur le site Internet permettant l’échange des films, les cinq autres internautes, ont été condamnés à des peines de un à trois mois de prison avec sursis et de 2.000 à 5.800 euros de dommages et intérêts. Les perquisitions effectués à leurs domiciles ont permis de mettre la main sur des centaines de DivX, et l'un d’eux a même été pris en flagrant délit de téléchargement. « On a jugé six personnes, alors que six millions de Français téléchargent régulièrement sur Internet », a regretté l'un des condamnés après le verdict.

L’un des avocats de la défense a déclaré qu’il était étonné que « les supports, le matériel et les sites Internet permettant ce type d’échange soient autorisés »

  • # Re: Attention au Peer2peer

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

    une question qui me démange : à partir de quand peut on considérer qu'un film ou autre oeuvre audiovisuelle peut-être légalement copié pour usage personnel ? (enregistrement sur magnéto ou pllus si affinitées) une fois qu'il est passé à la télé ?

    • [^] # Re: Attention au Peer2peer

      Posté par  . Évalué à 1.

      Je dirais qu'on peut légalement copié un film pour usage personnel dès sa sortie sur le petit écran. Sinon, à quoi servaient les magnétoscopes ?

    • [^] # Re: Attention au Peer2peer

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Une fois qu'il est "diffusé publiquement", après pour savoir ce que ça veut dire ....
      - est ce que le fait qu'il soit disponnible sur p2p peut être considéré comme une diffusion publique (non volontaire mais une diffusion publique tout de même)
      - est ce que le fait qu'il soit diffusé au cinéma est une diffusion publique ? (dans ce cas on devrait avoir le droit de ramener le camescope)
      - K7 vidéo/CD/DVD ? TV/radio ?

      • [^] # Re: Attention au Peer2peer

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 0.

        Je pencherais pour le fait que "diffusion publique" soit diffusion télévisuelle sur une chaine sans peage. En effet, les chaine sans peages disposent d'un delais avant de pouvoir passer un film, lequel est sensé permettre aux cinéma et au videoculb de faire leur argent.
        Cependant ce n'est qu'une hypotese basé sur ce delai. Elle n'a aucun caractere légale et n'est pas basé sur les texte de loi.

  • # Re: Attention au Peer2peer

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 7.

    1. Le copier/coller de nouvelles d'autres sites c'est pas spécialement sympathique, surtout sans donner la source : http://www.njuris.com/ShowBreve.aspx?IDBreve=655(...)

    2. Une petite recherche n'aurait pas été vaine : http://linuxfr.org/~ubhvfvmf/12136.html(...)

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  • # Re: Attention au Peer2peer

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

    merci de ne pas confondre une technologie (peer to peer) et une activité illicite (copie de films).

  • # Re: Attention au Peer2peer

    Posté par  . Évalué à 3.

    « On a jugé six personnes, alors que six millions de Français téléchargent régulièrement sur Internet »,
    Un vrai retour à l'âge mental de 6 ans. "ooouuuiiinnnn, pourquoi suis punit alors que lui a fait pareil".
    Mais c'est vrai que c'est toujours mieux quand ce sont les autres qui sont pris.

    L’un des avocats de la défense a déclaré qu’il était étonné que « les supports, le matériel et les sites Internet permettant ce type d’échange soient autorisés »
    Les avocats réflichissent des fois ?
    'té, tu vas voir que des politiques vont le prendre au pied de la lettre et vont interdire:
    * les sites Internet ==> vu que c'est p2p, on va mettre en place le système chinois de controle d'internet (voire même supprimer Internet)

    * les supports ==> interdiction de la ventes de cd et dvd (tant pis pour tes sauvegardes, de toutes facons, t'es qu'un voleur quand t'achetes ces supports)

    * matériel ==> aaahhhh ben merde alors... plus de graveurs et pour etre sûr autant interdire les ordinateurs.

    • [^] # Re: Attention au Peer2peer

      Posté par  . Évalué à 1.

      c'est pas question de pleurer, mais faire autant de batage médiatique pour arreter un retraité qui à gravé wini l'ourson pour ses gamins ou Taxi3(très bon film en passant).. A croire que les politiques aux ordre de Pascal Negre n'on vraiment rien d'autre à faire!

      • [^] # Re: Attention au Peer2peer

        Posté par  . Évalué à 1.

        A croire que les politiques
        Faudrait arrêter la parano et voir les politiques partout.
        Y a eu une plainte qui a été traitée par un juge.
        Je pense que les politiques font assez de choses comme cela (bonnes et souvent mauvaises ;) ) pour ne pas leur attribuer les décisions de justice.
        A moins que... peut être que tu as raison et que la fois où j'ai eu mon pv car je n'avais point mis de pièce dans la machine à voler, c'était un coup des politiques. AArrrggg, ils sont partout!!!!!

      • [^] # Re: Attention au Peer2peer

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

        > un retraité qui à gravé wini l'ourson pour ses gamins ou Taxi3(très bon film en passant)..

        Sans commenter la décision de justice elle même et son bienfondé, on ne parle pas d'un retraité qui a gravé wini l'ourson ou Taxi3 pour ses gamins.
        On parle de quelqu'un (désolé, un retraité est adulte, il est tout à fait responsable, ça fait plus pleurer les chaumières mais ça ne change rien) qui a dans les 200 films téléchargés (donc pas juste un truc pour faire plaisir à ses gamins), qui publie sa liste pour envoyer les CDs à qui veut (pas que ses gamins) et ça depuis plusieurs années.

        Sans vouloir le diaboliser faudrait pas non plus le faire passer pour le papy qui a juste voulu donner une vidéo à son petit fils qui s'ennuyait chez lui en vacances.

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