Journal Paquet télécom : Amendement 138 à la poubelle .

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30
nov.
2008
Voila je ne connais pas le sujet du paquets télécom à fond. Mais il semblerait que la bande à Sarko qui voulais passer outre le vote du parlement d'une majorité de 88 % sur l'amendement 138*. He bien apparement , Sarko a réussi son coup (d'un autre coté quelqu'un qui ne prend pas en compte le résultat d'un référendum (traité établissant une constitution pour l'europe) pouvait il prendre en compte la voix de parlementaires élue ? Quelqu'un se dévoue pour la dépeche ?





Neteco

Le retrait de l'amendement 138

Au sein du Paquet Telecom, Guy Bono et Daniel Cohn Bendit avaient déposé l'amendement 138 qui précisait qu' « aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement ».

(...)

La décision du retrait de l'amendement fut applaudie par la ministre de la Culture Christine Albanel et par les lobbys de l'industrie musicale et cinématographique qui tentent de mettre en oeuvre une législation contre les téléchargements illégaux abusifs. Mme Albanel explique qu' : « à cause de l'amendement n°138, la défense des libertés, auxquelles le projet de loi Création et Internet ne porte aucune atteinte, a pu servir de paravent à un combat d'arrière-garde, livré au détriment des artistes et des industries culturelles qui représentent des centaines de milliers d'emplois dans notre pays ; les choses sont désormais claires et les ennemis des créateurs devront se battre à découvert »


De son côté, Guy Bono déclare ouvertement : « quoi qu'ils en disent, cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors » avant d'expliquer : « rien ne justifiait son retrait si ce n'est la mise en place d'un projet de loi français contraire à ces même principes, au premier rang duquel le droit à un procès équitable. ». Par la suite, l'amendement en question sera reproposé en seconde lecture au Parlement européen.


source : http://www.neteco.com/242760-paquet-telecom-commission-europ(...)

Ecran.fr

*L’amendement 138* . Cosigné par des eurodéputés des groupes Verts (dont Daniel Cohn-Bendit), PSE, ALDE et PPE, le texte stipule que toute « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux », ne peut être décidée que par l’autorité judiciaire « sauf cas de force majeure ou impératifs de préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux ». Son objectif est donc d’empêcher que l’autorité judiciaire soit contournée, et que ses missions soient transférées à des autorités administratives. Comme ce serait le cas avec l’Hadopi. : http://www.ecrans.fr/Paquet-Telecom,5136.html

source : http://www.ecrans.fr/Paquet-Telecom,5136.html

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