Journal Commission juridique rend un avis favorable...
21
juin
2005
J'ai rêvé ou quoi, mais apparement, le conseil juridique à rendu un favorable sur le texte prévu. Nokia, Microsoft, etc. se félicitent. Quel impact possible sur le vote du parlement ? (L'angoisse)
# Précision
Posté par Edouard Lampion . Évalué à 0.
[^] # Re: Précision
Posté par Mr_Moustache . Évalué à 3.
/o\
[^] # Re: Précision
Posté par Aetius . Évalué à 3.
[^] # Re: Précision
Posté par Croconux . Évalué à 5.
Ben voyons. Le contenu des parties 1 et 2 faisait quasiment l'unanimité. Seule la partie 3 (qui n'avait d'ailleurs rien à foutre là) posait problème dans plusieurs pays. Plusieurs pays (dont le Royaume Uni) ont déjà proposé d'adopter le plus plus gros des parties 1 et 2 (y compris concerant le rôle du parlement) puisque tout le monde est d'accord. C'est le scénario le plus probable. Alors c'était oui ou rien, hein ? Pas d'alternatives ? Marche ou crève ?
[^] # Re: Précision
Posté par Aetius . Évalué à 6.
[^] # Re: Précision
Posté par gourgou . Évalué à 2.
partie 3 déjà acquise (traités en cours)
Est-ce que quelqu'un va enfin m'expliquer pourquoi, si tout ça est déjà en vigueur (ou même juste à venir tout bientôt, le traité de nice en étant au stade du réveil), on nous aurait demandé de le valider ?
Pour y donner le pouvoir juridique d'une texte constitutionnel (ie le truc qu'on évite de commencer à bidouiller à la première release) ? Ah ben voila, tiens, je crois bien que c'est contre ça que j'ai voté...
[^] # Re: Précision
Posté par Laurent GUEDON . Évalué à 2.
Que ça ce nomme Constitution, Traité, Toto ou Titi ce texte, c'est la même chose. C'est pas plus difficile à modifier, ratifier, etc... Pas plus difficile... Y donner le pouvoir juridique d'un texte constitutionnel... n'importe quoi !
[^] # Re: Précision
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
relis bien l'article 1 partie 1 ...
[^] # Re: Précision
Posté par Laurent GUEDON . Évalué à 2.
Un bon troll doit pousser à la réponse.. Là je vois pas ce que tu as voulu dire... :(
[^] # Re: Précision
Posté par briaeros007 . Évalué à 2.
Donc un texte de loi qui se nomme constitution , qui a pour but de définir les dispositions generales de l'europe , n'est pas une constitution ?
Pourtant en regardant dans le dictionnaire de l'académie francaise à constitution :
Donc non il ne doit pas du tout avoir le "pouvoir juridique d'un texte constitutionnel", d'ailleurs ce n'est pas du tout un texte constitutionnel...
[^] # Re: Précision
Posté par Laurent GUEDON . Évalué à 2.
De plus, il avait exactement la même valeur juridique que le traité actuel. La différence était que l'Europe avait son pouvoir renforcé par rapport au nation uniquement car il étant les domaines de compétence de l'UE.
[^] # Re: Précision
Posté par briaeros007 . Évalué à 1.
Questions de point de vue... Toute facon qu'il soit ou pas plus difficile a modifier ne change ne rien sa valeur de texte constitutionnel.
Ps j'espere que quand tu fais une constitution tu ne compte pas le modifier tous les quatres matins quand meme.
De plus, il avait exactement la même valeur juridique que le traité actuel.
amha un texte qui est vote par referundum dans certains pays, qui se nomme constitution , qui parle entre autres des droits elementaires des personnes ne peux pas avoir la meme valeur juridique qu'un simple traite économique...
[^] # Re: Précision
Posté par hervé Couvelard . Évalué à 8.
Mr Aérius, après avoir dit
- NON, ce n'est pas une constitution (ce que TOUS les élus et ministres européens démentent aujourd'hui en parlant bien unanimement d'une CONSTITUTION POLITIQUE pour l'Europe.)
- Non, il n'y a pas de plan B et que l'europe se fera sans nous et qu'on restera avec le traité de NICE. Ce n'est pas vrai, le traité devra être modifié car il n'est pas possible de continuer à travailler à 25 avec ce cadre juridique. Le processus de ratification a été fortement ralentit.
Vous commencez à dire que tous ce qui se passera de mal maintenant c'est de notre faute car nous avons voté non. JE dis NON, l'augmentation du pouvoir du parlement est tellement minime (codécision sur un tout_petit_peu_plus de sujet) que cette allusion est risible de mauvaise volonté et désinformation.
Ce que les gens on dit, c'est OUI, on veut être parti prenante dans l'Europe et sa politique, OUI on veut que nos représentants aient un véritable pouvoir (quand on dit NON, c'est NON). Le dossier sur les brevets logiciels est des plus représentatifs : à CHAQUE fois la commission à FORCE le passage, aussi loin que cela remonte, et pas juste cette fois ci : regarder comment cela s'est déja passé en 2002. Pourquoi, et surtout comment, les grosses entreprises multinationales arrivent à infléchir les décisions politique ?
Je comprend Mr Aerius que vous soyez déçu de ce vote, je peux comprendre que la lecture que vous avez eu (l'avez vous réellement lu ?) de cette constitution vous avait agréée, toutefois le scrutin à parlé (vox populi ...), alors il serait judicieux de ne pas continuer de la désinformation passive.
La différence aujourd'hui avec un oui, c'est que cette situation serait entérinée alors qu'en ce moment il est encore temps de changer les choses, ce que tous les acteurs politiques européens s'accordent à dire.
C'est de votre responsabilité de faire croire aux élus européen que les français ont dit non au pouvoir du parlement.
C'est de votre responsabilité de dévoyer les raisons profondes du scrutin en professant un anti-européanisme du Français dont on peut ne pas tenir compte.
C'est de votre responsabilité de refuser un dialogue avec des personnes qui n'ont pas la même opinion que vous, ne permettant pas, par la même, la CONSTRUCTION d'un europe dont tout le monde pourrait être fier.
hervé
[^] # Re: Précision
Posté par maston28 . Évalué à 6.
ah...et le plan B il est où ? Je l'ai pas vu cette semaine au conseil européen. Vous l'avez vu vous ? Et tous ceux qui ont dit non qui ne sont pas au pouvoir et ne seront pas au pouvoir car pas représentatifs, dans quelle mesure ils prennent leur responsabilité ? La seule chose que l'extrème gauche sait dire c'est "rendez vous en septembre ca va farter sec dans les rues de paris". Sauf que ca on sait déja que ca marche pas.
Bien sur qu'il y aura renégociation pour continuer à fonctionner, mais dans quel sens ? Je doute très fortement que ce soit dans le sens du parti communiste (admirez l'art d'user de l'euphémisme). Franchement, c'est bien l'espoir, mais il y a des fois où il faut ouvrir les yeux. Non, le non français n'influera pas sur plus de social en Europe, c'est foncièrement faux. Le temps le prouvera. En tout cas, après un mois on constate que : la Chine revient sur ses décisions, l'euro recule car pas de confiance en la cohésion européenne ce qui rend la zone euro très vulnérable à une nouvelle flambée du pétrole, crise ouverte à Bruxelles, bloquages en tout genre. Si j'étais provoc, j'irais même jusqu'à dire que dans le bordel ambiant, les quelques opposants aux BL vont passer inaperçus et les BL passeront en Europe. dommage.
Sur ce...bonne après midi
[^] # Re: Précision
Posté par Benoît Déchamps (site web personnel) . Évalué à 2.
Ce n'est pas ces mesurettes qui auraient changé quoi que ce soit. Et c'est à l'Europe de prendre des décisions, pas à la Chine.
l'euro recule car pas de confiance en la cohésion européenne
Très bonne chose, ça va donner de l'air aux entreprises exportatrices, qui sont acculés par l'Euro fort depuis des années.
ce qui rend la zone euro très vulnérable à une nouvelle flambée du pétrole
Le prix du pétrole ne peut que monter. Il est grand temps d'organiser l'indépendance de l'europe vis-à-vis du pétrole. Peut-être que cette hausse va ouvrir les yeux aux attardés mentaux qui nous gouvernent et faire évoluer les comportements.
Idée : Et si on réorganisait la PAC pour favoriser la production de carburants bio plutôt que la surproduction ?
crise ouverte à Bruxelles, bloquages en tout genre
Parce que tu penses que Blair et Chirac auraient été suffisament souples sur leurs positions pour qu'il n'y ait pas blocage si le OUI était passé en France et aux Pays-Bas ?
Décidemment je ne regrette pas d'avoir voté NON.
[^] # Re: Précision
Posté par Aetius . Évalué à 2.
Il n'y a pas blocage concernant le vote du budjet européen pour les années 2007-2013. Juste un peu de remue-ménage politique et un relai amplifié des média. Il y aura blocage le 31 décembre 2006. Entre temps, il devrait y avoir encore 5 ou 6 sommets du conseil. Alors attendons un peu avant de croire à l'apocalypse.
Quand je vois le bordel dans le fonctionnement actuel de nos institutions, je ne regrette pas d'avoir voté OUI (lol)
[^] # Re: Précision
Posté par Aetius . Évalué à 2.
Si les Français ont voté contre les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice (et j'en oublie) au travers de la partie 3, je ni suis pour rien, mais c'est un fait. Elle est un rappel des traité en cours, et à ce titre, n'aurait pas dû figurer dans la question posée, car ayant déjà été ratifiée. D'ailleurs, cette partie ne faisait pas partie du texte initial, mais est un rajout du Conseil.
Je n'ai jamais dit que l'Europe se ferait sans nous. Mais l'Europe ne se fera pas par nous tout seul. Je rappellerai simplement que ce texte est un compromis qui ne satisfait complètement personne (à commencer par moi), mais qui est adoptable par tous. C'est un début, et c'est mieux que rien. Parce que rien, justement, c'est jusqu'à présent'à présent ce que les partisans du NON nous proposent (hormis Le Pen et De Villiers qui veulent une France forte, toute seule, avec le retour au Franc, magnifique programme donc, mais ils sont les seuls à en proposer un). Que proposent Fabius, Buffet, une rediscussion. Bien, d'accord. Sur quelles bases, alors là, c'est le flou total, mais discuter, on sait faire, alors faisons le.
Le processus se ralentit : normal. On laisse passer la tempête (enfin, tempête, ...). On reprendra dans quelques mois quand les esprits se seront appaisés (faut dire que la gueguerre Chirac-Blair est pitoyable, et que le premier, cible d'un certain nombre de NON, essaie de détourner l'attention de sa personne, et avec son toutou Villepin, ils nous diront bientôt que les Français ont voté NON sous la mauvaise influence des Britanniques (Perfide Albion)). C'est dans ce sens que le Conseil à donné un délai supplémentaire de six mois pour ratifier le texte, et se délai sera mis à profit, il ne faut pas en douter.
Je m'étonnais simplement que certains sur ce forum regrettaient le manque de pouvoir du parlement, et aient voté NON, en autre à cause de la partie 3. Je n'ai pas dit que les Français avaient dit NON au parlement.
Je n'ai pas dit que les Français étaient anti européens, mais puisqu'on y est, une partie l'est (bein les 15 % de Le Pen et de De Villiers), et puis d'autres (1%, 10%) ont répondu à des questions de politique intérieure, et pas à la question posée. On est loin des 55% de NON européens mais conscients des réels intérêts de 450 millions d'Européens (ouf, heureusement que la France est là pour les sauver). Bon, je le dis pour être bien compris, j'ironise un brin. Mais de quel NON alors il faut tenir compte ? Celui Fabius, Clui de Le Pen, celui de Buffet, celui de la LCR. Tous différents, et par conséquent, tous minoritaires. Où donc est la voie ?
Qui refuse le Dialogue? Les tenants du NON, pas plus que ceux du OUI, ne détiennent la vérité absolu sur le sujet. La réponse à apporter sera donc le fruit d'un compromis. Comme quoi....
M. (sans r) Aetius
# Pas grand chose
Posté par M_Skylight2 . Évalué à 3.
Donc l'impact sera minime, le risque viendrait plutot de la commission qui joue sur l'effet d'usure pour pousser le parlement à accepter le texte ce qui lui donnerait une certaine légitimité.
# Quelques liens
Posté par ナイコ (site web personnel) . Évalué à 6.
http://www.theregister.co.uk/2005/06/21/eu_scraps_amendments/(...)
http://wiki.ffii.org/Juri050620En(...)
http://wiki.ffii.org/Empr050620En(...)
[^] # Re: Quelques liens
Posté par Uld (site web personnel) . Évalué à -10.
T'a mis deux commentaires, je te mets deux moinssage.
Fallait pas signer "le méchant de service" ca me fait trop peur...
Uld, bouh j'ai peur du méchant monsieur...
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