Journal Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

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21
juil.
2003
Cher journal,

Je me pose une question toute bête : pourquoi tant de bruit sur l'Internet concernant le brevet logiciel ?

Bah oui, si l'on regarde dans un dictionnaire la définition de programme, voila ce que l'on peut lire :

" programme

n. m.
[PROG] Suite d'instructions permettant de réaliser une ou plusieurs tâche(s), de résoudre un problème, de manipuler des données. Le programme est l'expression d'un algorithme dans un langage donné pour une machine donnée. "

Etant un peu stupide, je lis donc la définition du mot algorithme que voici :

"algorithme

/al-go-rit-m/ n. m.
[ALGO] Terme venu du XIIIème siècle, de la traduction en latin d'un mémoire de Mohammed Ibn Musa Abu Djefar Al-Khwarizmi commençant par : « Algoritmi dixit... ». Séquence d'opérations visant à la résolution d'un problème en un temps fini (mentionner la condition d'arrêt). Fondé sur la thèse de Church Alonzo."

Par conséquent , un programme est donc l'expression d'une séquence d'opérations visant à la résolution d'un problème en un temps fini dans un langage donné pour une machine donnée.

En clair une retranscription écrite d'un résonnement, d'une idée ou d'une pensée.

Pourtant, si je me réfère à la constitution française, et plus particulièrement à la DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), les articles 10 et 11 stipulent :

"Article 10.- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11.- La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."

Breveter un programme, c'est ne plus rendre libre la communication des pensées, c'est risquer d'être inquiété pour ses opinions ses idées.

Breveter un programme est anticonstitutionnel non ?

Programme : http://www.tout-savoir.net/lexique.php?rub=definition&code=6061
Algorithme : http://www.tout-savoir.net/lexique.php?rub=definition&code=423
La constitution : http://www.legisnet.com/marianne.html
La DDHC : http://www.legisnet.com/france/constitutions/declaration_de_1789.html

  • # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

    Posté par  . Évalué à 1.

    C'est clair je dois me tromper quelque part dans mon raisonnement...

    -1 ---> []

    • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

      Je vois pas pourquoi, mais faut apparemment, l'expliquer aux autres...

    • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Contre argument que je ne cautionne point :
      ce n'est pas la divulgation des idées (d'ailleurs le brevet les rend publiques) qui est restreint mais leur usage.
      Tu as le droit d'étudier cette idée, de l'expliquer à ton voisin mais pas de t'en servir.


      J'y pense, vous croyez qu'il est possible de breveter le sophisme ? Il y a du pognon à se faire en royalties !

      • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Arf je suis démasqué :o)

      • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 1.

        [humour]
        D'ailleurs, je me demande pourquoi on ne continuerait pas en brevetant aussi les idées religieuses, les idées politiques (un programme électoral est avant tout
        l'expression d'une séquence d'opérations visant à la résolution d'un problème en un temps fini dans un langage donné pour un pays donnée.
        en plus c'est bien un "programme"), je vais me faire un de ces pognon moi !!! [/humour]

        C'est pourtant un des problème du débat : on ne peut pas breveter des idées, mais des inventions et justement, les programmes informatiques sont des idées !

      • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        Non, les brevets de logiciel vont bien à l'encontre de la divulgation des idées, par le biais de la lutte contre le contrefaçon.

        Pour un objet materiel par ex, décrire sa fabrication, la copier, la reproduire n'est pas contrefaire l'objet. Pour l'immateriel évidemment copier l'algorithme, et le diffuser constitue directement une contrefaçon, même si on ne s'en sert pas (cf affaire du cryptage des DVDs, decss,...)

        Et donc le brevet en lui-même est une contrefaçon, puisqu'il divulgue l'algo. Marrant non ?

    • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

      Posté par  . Évalué à 2.

      Non, il s'agit juste de bon sens. C'est une des raisons pour laquelle les opposants au brevet logiciel ont parfois du mal à présenter un argumentaire convaincant : comme il coule de source qu'un algorithme n'est pas brevetable, mais que des conseillers en propriété industrielle et autre râclures savent tourner les choses de manière tordue pour faire croire qu'il y a matière à discussion, on peut parfois se trouver désenparé devant autant de bêtise qu'il est difficile de savoir quoi répondre.

      Exemple : quelqu'un qui te dirait qu'il a acheté le ciel, et que tu dois le payer pour regarder en l'air, qu'est-ce que tu lui opposerais comme argument ? Pas grand'chose, c'est tellement stupide, ça va à l'encontre du bon sens de pouvoir prétendre s'approprier le ciel. Là, c'est pareil. Il suffit juste d'enrober tout ça dans un jargon juridique, et voilà ...

      • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        une autre idée stupide: quelqu'un qui te dirait qu'il a acheté la terre, et qu'il
        faut payer pour marcher dessus :/

        guile9: Je ne pense pas que l'on puisse si simplement assimiler un algorithme à une pensée ou une opinion. Même si un algorithme "transite" souvent par la pensée, il en est indépendant. Une méthode de tri de liste n'est, à mon avis,
        ni une idée, ni une opinion. Cependant, on a souvent besoin de trier une liste,
        et je pense anormal de devoir payer des droits pour cela.

        En revanche, une chose me manque dans ce "débat?":
        le point de vue de chaque parti. Qui donc est pour la brevetabilité du logiciel?

        quels sont les textes officiels parlant de l'établissement d'un tel brevet?

        je serais reconnaissant à celui ou celle qui me fournira un lien vers un info directe, plustôt que les monologues un rien propagandistes (même si je ne remet pas en cause la gravité de la question) qu'on trouve partout

      • [^] # Re: Pourquoi ce débat sur le brevet logiciel ?

        Posté par  . Évalué à 1.

        une autre idée stupide: quelqu'un qui te dirait qu'il a acheté la terre, et qu'il
        faut payer pour marcher dessus :/

        guile9: Je ne pense pas que l'on puisse si simplement assimiler un algorithme à une pensée ou une opinion. Même si un algorithme "transite" souvent par la pensée, il en est indépendant. Une méthode de tri de liste n'est, à mon avis,
        ni une idée, ni une opinion. Cependant, on a souvent besoin de trier une liste,
        et je pense anormal de devoir payer des droits pour cela.

        En revanche, une chose me manque dans ce "débat?":
        le point de vue de chaque parti. Qui donc est pour la brevetabilité du logiciel?

        quels sont les textes officiels parlant de l'établissement d'un tel brevet?

        je serais reconnaissant à celui ou celle qui me fournira un lien vers un info directe, plustôt que les monologues un rien propagandistes (même si je ne remet pas en cause la gravité de la question) qu'on trouve partout

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