Journal Interdiction prochaine des brevets logiciels en Nouvelles Zélande ?

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Tags : aucun
13
31
mar.
2010
Le nouveau projet de loi Néo-Zélandais concernant les brevets exclurait explicitement les brevets logiciels ainsi que les brevets concernant les méthodes de traitement médicaux, ce qui n’était pas le cas de la loi actuelle élaborée en 1953.

L’article de ComputerWorld mentionne une influence importante de la part des "champions de l’open source", le comité ayant rédigé le projet de loi mentionnant :
"[Some submitters] felt that computer software should be excluded from patent protection as software patents can stifle innovation and competition, and can be granted for trivial or existing techniques. In general we accept this position"

http://computerworld.co.nz/news.nsf/news/thumbs-down-for-sof(...)
http://www.mondaq.com/article.asp?articleid=96426
  • # Pas mal...

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Ca serait bien qu'un pays fasse un precedant.
    Ceci dit, je pense qu'en France c'est deja le cas
    si le logiciel n'est pas lie a du materiel.

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