Je cherche a réaliser une synthèse afin de publication de l'ensemble des arguments liés aux brevets logiciels.
En particulier :
- Les points légaux existants en France et en Europe.
- Les analyses critiques de la proposition de McCarthy par des juristes.
- Les commentaires et recommandations des académies et comités éthiques.
Vous pouvez m'envoyer vos informations à frd.leger@wanadoo.fr
# Re: Brevets logiciels : Argumentation
Posté par legerf . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : le vote reporté à septembre.. Évalué à 1.
Je cherche a réaliser une synthèse afin de publication de l'ensemble des arguments liés aux brevets logiciels.
En particulier :
- Les points légaux existants en France et en Europe.
- Les analyses critiques de la proposition de McCarthy par des juristes.
- Les commentaires et recommandations des académies et comités éthiques.
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