J'ai cependant une question qui demeure. Peux-t-on toujours déposer une marque quand il est base sur un mot qui présente une certaine "universalité" ou pour dire cela autrement qui est déjà bien connu?
Je m'explique tout le monde connait l'acronyme "PC" ou même le terme "Personal Computer" et je ne suis pas sûr que ces noms là soient déposables en tant que marque s'il n'y a pas un caractère "nouveau" (un peu comme les brevets).
[^] # Re: Y'a quelque chose qui cloche la dedans ...
Posté par marnaud . En réponse à la dépêche Linux en tant que marque, ça se défend. Évalué à 1.
http://www.inpi.fr/front/content/ART_810_115.php?archive=0&Star(...)
J'ai cependant une question qui demeure. Peux-t-on toujours déposer une marque quand il est base sur un mot qui présente une certaine "universalité" ou pour dire cela autrement qui est déjà bien connu?
Je m'explique tout le monde connait l'acronyme "PC" ou même le terme "Personal Computer" et je ne suis pas sûr que ces noms là soient déposables en tant que marque s'il n'y a pas un caractère "nouveau" (un peu comme les brevets).
Pourquoi n'en serait-il pas de même pour "Linux"?
Y-a-t-il un juriste dans la salle?