Philippe Magnabosco a écrit 1 commentaire

  • [^] # Re: Démagogie ??? Démocratie européenne vs souveraineté nationale

    Posté par  . En réponse au journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture... Évalué à 1.

    Je ne suis pas du tout sûr que le gouvernement aurait valsé en France sur ce genre de détournement de procédures. Sinon le gouvernement valserait à peu près chaque mercredi, à la sortie du Canard enchainé...

    sur ce qui concerne la "dictature" supposée en europe et le pouvoir du Parlement européen, je pense qu'on peut être plus précis :

    L'Europe est une construction faite par des États-Nation. Concrètement, ça veut dire que les décisions sont prises sur le mode de la diplomatie = tractations de couloirs, secret maintenu sur le contenu des négociations, discours feutrés à Bruxelles, et éventuellement, une fois rentré chez soi, on accuse les petits camarades de ce qu'on a soi-même signé...

    Ce n'est pas démocratique dans le sens où le processus n'est ni ouvert ni transparent. Cela dit, tous les États de l'Union européenne sont des démocraties et leurs dirigeants retournent à intervalles régulier devant le peuple.

    Les États sont représentés par leurs ministres compétents (ministre de la pêche pour les questions de pêche, de l'économie pour les questions économiques etc.). Même si effectivement un ministre est essentiellement un représentant de l'exécutif de son pays, il contribue donc à la législation européenne.

    L'Europe s'est dotée d'un Parlement. Au Parlement, les règles sont celles de la démocratie : publicité et transparence (il faut aller voir le site http://www.europarl.eu.int/home/default_fr.htm,(...) c'est très instructif et c'est pas TF1 qui vous parlera de ces choses là). C'est évident que plus le Parlement pourra décider de choses seul dans la transparence, plus l'Europe sera démocratique.

    Mais ça ne se passe pas comme ça parce qu'il paraît qu'il faut "préserver la souveraineté des États-nations" : le Conseil reste donc incontournable.

    Quant au Parlement, lorsqu'il a été créé, c'était la première institution démocratique internationale (c'est encore aujourd'hui la seule assemblée internationale élue au monde). On pouvait craindre à l'époque (1951 pour le Parlement de la CECA, qui était élu indirectement, 1979 pour la première assemblée élue directement) que les députés s'organisent par groupe nationaux et lancent des attaques nationalistes contre tel ou tel pays, ce qui aurait été contraire au projet européen. Le risque de démagogie n'est pas plus fort au Parlement européen qu'ailleurs, mais du fait du caractère international, elle serait plus destructrice et pourrait faire capoter l'ensemble. Pas oublier qu'on sort à peine d'une guerre, en 1951. Voir http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ(...)éenne#Histoire.

    Cette crainte a servi de prétexte pour limiter le pouvoir du Parlement au profit des États représentés par le Conseil des ministres. Il se trouve qu'en fait, les députés européens ont fait exactement l'inverse de ce qu'on pouvait craindre, en se réunissant non pas par groupes nationaux mais par groupes d'affinités politiques (souvent contre l'avis de leurs États d'origine, en particulier la France gaulliste par exemple !). Aujourd'hui on pourrait donc sans risque de démagogie transférer largement plus de pouvoir au Parlement européen... au détriment des États et de leur souveraineté nationale.

    Soit l'Europe est plus démocratique, et cela veut dire que c'est le peuple européen (représenté par le Parlement élu) qui est souverain, soit ce sont les États-nations qui sont souverains et le pouvoir est exercé sur un mode diplomatique, non démocratique, le Parlement étant juste décoratif.

    On est quelque part entre les deux avec l'Union européenne actuelle. Le Parlement a de plus en plus d'influence, même si la décision finale lui échappe encore souvent. Il peut renverser la Commission européenne, comme n'importe quel parlement démocratique peut renverser un gouvernement, et il peut empêcher sa nomination comme on l'a vu fin 2004.

    La Constitution donne moins de pouvoir aux États et plus au Parlement . Certains considèrent que ce n'est pas assez, d'autres que c'est beaucoup trop. Ceux qui sont pour considèrent que c'est un mieux, même si ce n'est pas un idéal.