Je viens de passer un coup de fil a l'arcep, c'était très intéressant.
Tout d'abord ils ont essayé de me rediriger vers la DGCCRF (répression des fraudes) car pour eux c'était le contrat qui était abusif. J'essaierais surement d'y faire un tour.
Je leur ai expliqué que je me placais du coté neutralité du réseau plus que facturation, et ils m'ont donné l'adresse d'une dame de chez orange a qui je peux faire part de mes griefs. Suivant la réponse, je recontacterais l'arcep si je ne suis pas satisfait.
Sinon comme je suis une merde en papiers, j'ai été chez orange pour récupérer les conditions exactes de facturations. Je suis reparti avec un guide tarifaire qui dit ceci :
Internet illimité * 7J/7, 24H/24
Internet : Navigation illimitée sur le portail orange world, gallery et internet. Sont facturés en dehors du forfait les usages mail (SMTP, POP, IMAP), evenements sportifs en direct, et les contenus et services payants. Ne sont pas compris dans l'offre les usages modem, voir fiche tarifaire en vigueur. les services voix sur IP, Peer to Peer et newsgroup sont interdits. Usages en france métropolitaine.
* Orange pourra limiter le débit au dela d'un usage de 500Mo/mois pour origami star jusqu'a la date de facturation.
J'en tire les griefs suivants que je vais transmettre a la dame :
- Interdiction VOIP et P2P : Probleme de libre concurence. Newsgroup anecdotique, je comprend meme pas ce qu'il fait la.
- Mail : Entrave a la libre concurence, vente forcée de SMS pour ceux qui ne l'utilisent pas, enrichissement sans cause pour ceux qui l'utilisent. Je ne pense pas pouvoir invoquer la neutralité du réseau car le contenu est juste surfacturé (genre 0.11€ le ko, mais sans confirmation), mais ni modifié ni filtré.
- Redirection de sites web : Enrichissement sans cause et atteinte a la neutralité du réseau. Apparement Orange et meetic ont un accord, mais je ne vois pas la nécessité de cet accord. Pour meetic, que les gens se connectent depuis un réseau mobile ou fixe, ca ne change rien. Pour orange, qu'on aille sur un meetic ou wikipedia, ca ne change rien.
Et si on commencait par toi ?
Je suis d'accord, c'était justement le but de mon post. Avant cet article, je pensais que le seul moyen était un procès, et j'ai pas les moyens. Mais si on peut passer par l'arcep, je suis carément prenneur.
Meetic
Il y a le beau logo orange world sur la page en question, qui nous averti que le montant sera répercuté sur ma facture orange. Je pense donc que c'est orange, surement avec un versement d'une part a meetic.
Mon post avait pour but de récolter des renseignements sur la facon de faire. Quels documents puis-je m'attendre a devoir produire ? Est ce que je dois avoir un préjudice, en payant les services, pour faire aboutir mon recours, ou vont ils se faire taper sur les doigts pour le principe ?
Et j'ai plusieurs questions : Est il légal pour un opérateur de filtrer ou de surtaxer certains services ? Est il légal de rediriger certains services vers des services qu'il controle ? Sinon, en vertu de quels textes de loi ? J'aimerais pouvoir justifier mes griefs avec tous les éléments pour.
Ca fait quelques temps que je m'énerve contre mon forfait orange qui m'a été vendu comme 'Tout Internet Illimité', alors que j'ai pas mal de problemes:
-Si je vais chercher des mails avec mon téléphone, il me les facture après 10 Mo, alors que mon fournisseur de mail est gmail.
-Le HTTPS est surtaxé
-Pour meetic, il faut payer 4€ par mois en plus de l'abonnement meetic normal pour pouvoir se servir du service.
-Interdiction d'utiliser de la VOIP
Et surement d'autres, mais après tout ca je me suis résolu a ne plus utiliser mon téléphone pour internet.
Par contre si on a moyen de faire valoir nos droits par l'arcep comme Bayard le dit, la ca m'intéresse. Quelqu'un a déja essayé ? Comment ca se passe ? Quels retours avez vous eu ?
[^] # Re: Recours
Posté par rewpparo . En réponse à la dépêche Entretien de B. Bayart sur ecrans.fr. Évalué à 3.
[^] # Re: Recours
Posté par rewpparo . En réponse à la dépêche Entretien de B. Bayart sur ecrans.fr. Évalué à 10.
Tout d'abord ils ont essayé de me rediriger vers la DGCCRF (répression des fraudes) car pour eux c'était le contrat qui était abusif. J'essaierais surement d'y faire un tour.
Je leur ai expliqué que je me placais du coté neutralité du réseau plus que facturation, et ils m'ont donné l'adresse d'une dame de chez orange a qui je peux faire part de mes griefs. Suivant la réponse, je recontacterais l'arcep si je ne suis pas satisfait.
Sinon comme je suis une merde en papiers, j'ai été chez orange pour récupérer les conditions exactes de facturations. Je suis reparti avec un guide tarifaire qui dit ceci :
Internet illimité * 7J/7, 24H/24
Internet : Navigation illimitée sur le portail orange world, gallery et internet. Sont facturés en dehors du forfait les usages mail (SMTP, POP, IMAP), evenements sportifs en direct, et les contenus et services payants. Ne sont pas compris dans l'offre les usages modem, voir fiche tarifaire en vigueur. les services voix sur IP, Peer to Peer et newsgroup sont interdits. Usages en france métropolitaine.
* Orange pourra limiter le débit au dela d'un usage de 500Mo/mois pour origami star jusqu'a la date de facturation.
J'en tire les griefs suivants que je vais transmettre a la dame :
- Interdiction VOIP et P2P : Probleme de libre concurence. Newsgroup anecdotique, je comprend meme pas ce qu'il fait la.
- Mail : Entrave a la libre concurence, vente forcée de SMS pour ceux qui ne l'utilisent pas, enrichissement sans cause pour ceux qui l'utilisent. Je ne pense pas pouvoir invoquer la neutralité du réseau car le contenu est juste surfacturé (genre 0.11€ le ko, mais sans confirmation), mais ni modifié ni filtré.
- Redirection de sites web : Enrichissement sans cause et atteinte a la neutralité du réseau. Apparement Orange et meetic ont un accord, mais je ne vois pas la nécessité de cet accord. Pour meetic, que les gens se connectent depuis un réseau mobile ou fixe, ca ne change rien. Pour orange, qu'on aille sur un meetic ou wikipedia, ca ne change rien.
Est ce que j'ai bon jusque la ?
[^] # Re: Recours
Posté par rewpparo . En réponse à la dépêche Entretien de B. Bayart sur ecrans.fr. Évalué à 7.
Je suis d'accord, c'était justement le but de mon post. Avant cet article, je pensais que le seul moyen était un procès, et j'ai pas les moyens. Mais si on peut passer par l'arcep, je suis carément prenneur.
Meetic
Il y a le beau logo orange world sur la page en question, qui nous averti que le montant sera répercuté sur ma facture orange. Je pense donc que c'est orange, surement avec un versement d'une part a meetic.
Mon post avait pour but de récolter des renseignements sur la facon de faire. Quels documents puis-je m'attendre a devoir produire ? Est ce que je dois avoir un préjudice, en payant les services, pour faire aboutir mon recours, ou vont ils se faire taper sur les doigts pour le principe ?
Et j'ai plusieurs questions : Est il légal pour un opérateur de filtrer ou de surtaxer certains services ? Est il légal de rediriger certains services vers des services qu'il controle ? Sinon, en vertu de quels textes de loi ? J'aimerais pouvoir justifier mes griefs avec tous les éléments pour.
# Recours
Posté par rewpparo . En réponse à la dépêche Entretien de B. Bayart sur ecrans.fr. Évalué à 10.
-Si je vais chercher des mails avec mon téléphone, il me les facture après 10 Mo, alors que mon fournisseur de mail est gmail.
-Le HTTPS est surtaxé
-Pour meetic, il faut payer 4€ par mois en plus de l'abonnement meetic normal pour pouvoir se servir du service.
-Interdiction d'utiliser de la VOIP
Et surement d'autres, mais après tout ca je me suis résolu a ne plus utiliser mon téléphone pour internet.
Par contre si on a moyen de faire valoir nos droits par l'arcep comme Bayard le dit, la ca m'intéresse. Quelqu'un a déja essayé ? Comment ca se passe ? Quels retours avez vous eu ?
# heuu
Posté par rewpparo . En réponse au journal La pub ça pue. Évalué à 10.