salut
moi j'ai peut etre rien compris mais le texte ammendé sur les brevets m'a paru très clair: pas de brevet sur les logiciels mais sur les applications techniques qui en sont faites
cf:
"Elle estime que, pour être brevetable, une invention mise en oeuvre parordinateur doit être susceptible d'une application industrielle. Elle doitégalement impliquer une activité technologiquement inventive. Les députés sontégalement d'avis qu'une invention ne doit pas être considérée comme apportantune contribution technique par le seul fait qu'elle implique l'utilisationd'un ordinateur. En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autoriséspour les simples programmes informatiques" http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)
# Re: Réponse du PPE sur les brevets logiciels
Posté par samhy . En réponse à la dépêche Réponse du PPE sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
moi j'ai peut etre rien compris mais le texte ammendé sur les brevets m'a paru très clair: pas de brevet sur les logiciels mais sur les applications techniques qui en sont faites
cf:
"Elle estime que, pour être brevetable, une invention mise en oeuvre parordinateur doit être susceptible d'une application industrielle. Elle doitégalement impliquer une activité technologiquement inventive. Les députés sontégalement d'avis qu'une invention ne doit pas être considérée comme apportantune contribution technique par le seul fait qu'elle implique l'utilisationd'un ordinateur. En d'autres termes, les brevets ne doivent pas être autoriséspour les simples programmes informatiques"
http://wwwdb.europarl.eu.int/oeil/oeil_ViewDNL.ProcViewByNum?lang=1(...)