citation du site http://www.brevets-logiciels.com/(...) :"Le logiciel libre peut exister uniquement par la contribution bénévole d'informaticiens dont la plupart sont des chercheurs. Les droits de Propriété Industrielle que ces derniers abandonnent ne leur appartiennent pas, mais sont la propriété de l'organisme de recherche qui n'a pas formellement consenti à un tel abandon."
Pour resumer, un informaticien qui developpe chez lui le fait pour sa société. Un peu comme si un dessinateur n'avait pas le droit de faire des dessins à titre privé et de les offrir...
# Re: « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel
Posté par Eric FRAXINOUS . En réponse à la dépêche « Vote désastreux en Commission juridique » sur les brevets sur le logiciel. Évalué à -8.
Pour resumer, un informaticien qui developpe chez lui le fait pour sa société. Un peu comme si un dessinateur n'avait pas le droit de faire des dessins à titre privé et de les offrir...
ça à l'air bien les brevets logiciels :o(