Journal Le propriétaire de Kazaa n'échappera pas à la justice américaine

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14
jan.
2003
http://fr.news.yahoo.com/030113/7/2xlok.html

L'argument est genial, Sharman Networks proprietaire de Kazaa societe battant pavillon iles de Vanuatu, paradis fiscal evidemment, ne peut donc pas etre attaque par une cours americaine.

Le juge Wilson pense le contraire puisque Kazaa peut etre et a ete telecharge depuis les Etats Unis, Sharman Networks a donc eu des contacts avec des residents americains et peut donc etre juge.

Voila la problematique de l'affaire Yahoo! qui refait donc surface, meme si aujourd'hui c'est dans l'autre sens (c'est les us qui attaquent).

Enfin faudra voir comment il compte juger et faire appliquer la sentence.

  • # Re: Le propriétaire de Kazaa n'échappera pas à la justice a

    Posté par  . Évalué à 1.

    Il y a peu de temps il y a eu en Australie un proces pour diffamation
    d'un site (je sais plus trop quoi ..) américain, comme en amérique on peut dire
    ce qu'on veut le site n'a pas pu être jugé la-bas mais bien en Australie.
    Avant cela il y avait les Français qui ont attaqué yahoo pour les objets nazi etc ..

    On est très loin d'en avoir fini avec les problèmes judiciaires entre pays, c'est probablement l'un des prochains grands problèmes d'Internet (après la nouvelle éco :)..

    Il faudrait que les pays ce mettent d'accord sur les lois qui s'applique à Internet ... on peut toujours réver ...

    • [^] # Re: Le propriétaire de Kazaa n'échappera pas à la justice a

      Posté par  . Évalué à 2.

      Hum, on risque d'attendre longtemps pour que les pays s'accordent sur une loi commune.

      La seule chose est qu'un crime commis sur internet reste un crime, le probleme est la juridiction qui doit s'occuper de l'affaire. Je pense que ce doit etre le pays ou reside la personne/entreprise qui doit s'occuper de cette affaire.

      Si c'est legal dans les iles Vanuatu, ben tant pis. Si au moins ca pouvait permettre qu'on s'occupe de tous ces paradis fiscaux (bon la je reve).

      • [^] # Re: Le propriétaire de Kazaa n'échappera pas à la justice a

        Posté par  . Évalué à 3.

        On pourrait penser qu'il serait mieux que le pays d'origine juge la personne ou l'entreprise incriminée, mais ..
        d'abord que faire alors si il s'agit d'une entreprise internationnale ?
        deuxièment chaque pays prend sa justice pour la seule qui soit légitime, chez les américains (un exemple parmis d'autre pris totalement au hasard) il est normal de diffamer des gens mais par contre menacer les dividendes de leur industrie du showbiz est inadmissible.
        Donc un crime à un endroit (autre exemple: critiquer le gouvernement chinois) est quelque chose de parfaitement normal à un autre.

        Il semble parfaitement impossible que les pays se mettent d'accord sur une réglementation commune sur ce qui peut circuler sur internet (vu que le plus petit dénominateur commun est vraisemblablement égal zéro).
        Alors soit on continue comme cela avec des procès .. soit chaque pays se barricade et fait son internet à lui (autant pour la mondialisation).. soit on se met d'accord sur un nombre très limité de choses interdites et on accepte le reste sans rechigner ..
        Cela dit quant on voit qui dirige les pays ..

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