Journal Une proposition de loi sur le téléchargement musical

Posté par . Licence CC by-sa
Tags : aucun
15
19
juil.
2014

Une proposition de loi (que j'ai réussi à lire jusqu'au bout, toi aussi, tu peux le faire) propose de ne pas condamner le téléchargement d'œuvres ne faisant pas partie de l'offre légale.

La proposition sur le site de l'Assemblée Nationale.

C'est une proposition de députés UMP. Ou apparentés UMP pour certains.

Ce n'est pas novateur ou culotté sur les droits voisins ou l'industrie culturelle. C'est d'après moi juste une mesure de "bon sens" (dans le cadre actuel). Mais je ne sais pas pourquoi, j'ai l'impression que ça ne passera pas. C'est peut-être à suivre, qu'en pensez-vous ?

  • # Hadopi

    Posté par . Évalué à 10.

    Quand on pense que c'est ces même guignols qui ont fait passer hadopi aux forceps …
    Quand on pense que les guignols qui sont au pouvoir aujourd'hui, sont ceux qui se sont battu contre hadopi mais seront ceux qui bloquerons cette loi …

    J'ai envie de pleurer.

    • [^] # Re: Hadopi

      Posté par . Évalué à 4.

      j'appelle ça l'intelligence de l'opposition

  • # Mouais

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    Si l'auteur et ses ayants-droit droits veulent bien que ce soit gratuit alors c'est légal que ce soit gratuit… OK merci trop aimable

    • [^] # Re: Mouais

      Posté par . Évalué à 7.

      Et il faut que ce soit un MP3 hein, si c'est du flac ou de l'ogg, c'est pas bon…

      • [^] # Re: Mouais

        Posté par . Évalué à 2.

        Ah oui, tiens, c'est bon, ça ! Ça sent la proposition de loi minutieusement rédigée sur un sous-bock.

        Ça ne fait que quelques lignes, mais il y a des pépites :

        la renaissance des vinyls, plaide également pour la divulgation de ces fichiers.

        No comment.

  • # Complément

    Posté par (page perso) . Évalué à 8.

    L’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle est complété par un alinéa ainsi rédigé :

    « Aucune sanction ne peut être prise à l’encontre d’une personne ayant téléchargé un fichier musical mp3 en dehors de l’offre légale si ce fichier protégé par un droit d’auteur ou un droit voisin n’est pas disponible sur ces mêmes offres, et si l’auteur ou ses ayants droit n’y sont pas opposés. »
    

    Donc si c'est du ogg, du flac ou un autre format, c'est mort.

    Enfin, il faudra que l'auteur ou ses ayants droit n'y sont pas opposés, ce qui se règlera rapidement par "La maison d'édition bidule est opposé à tout téléchargement d'œuvres dont elle possède les droits, même si ces œuvres sont absent de son catalogue".

    Il arrive aussi que la maison d'édition qui aurait acquis les droits de commercialisation et de diffusion ne soit pas intéressée pour diffuser certaines œuvres, alors que l'auteur aurait aimé les diffuser ou s'en servir de nouveau.

    Donc, bof bof, mais c'est déjà ça.

    • [^] # Re: Complément

      Posté par . Évalué à 3.

      Même pas sûr que ce soit déjà ça.

      On peut considérer que la diffusion des oeuvres en dehors d'une licence permissive a caractère d'opposition. On remarque aussi que le texte évoque le téléchargement seul, donc il s'agirait au mieux de revenir sur le texte récent (j'sais plus lequel) qui exige qu'un citoyen s'assure de la légalité d'une copie d'oeuvre avant de pouvoir exercer son droit à la copie privée.

      Auteuil, Neuilly, Passy, c'est pas du gâteau,
      Auteuil, Neuilly, Passy, tel est notre ghetto.

      • [^] # Re: Complément

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        On peut considérer que la diffusion des oeuvres en dehors d'une licence permissive a caractère d'opposition.

        mais justement, ce complément est prévu pour les cas où il n'y a pas d'autres offres.
        Donc, effectivement, si ces œuvres sont diffusées, alors ce complément ne s'applique pas.

        Après, s'il n'est toujours plus possible de se procurer l'œuvre, ce complément à l'article de loi prend tout son sens. (mais, reste l'opposition de l'auteur ou des ayants droits à prendre en compte).

        A+

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