1) Le parlement a déjà la possibilité de voter une motion de censure (cf article I-26 alinea 8 et article III-340).
Notez que la commission santer a demissionnée en 1999 sentant la censure toute proche. Plus récemment, la composition de la commission barosso allait etre rejetée par le parlement en octobre dernier d'où l'éviction de celui qui etait pressenti comme commissaire à la justice.
2) Dans les textes, en matiere legislative la commission n'a jamais le dernier mot, elle n'a pas de pouvoir décisionnel mais qu'un pouvoir de proposition.
3) La consitution ne renforce pas les pouvoirs du conseil. Les domaines soumis aux procédures de co-decisions sont de plus en plus nombreux depuis 1993. (co-decision = vote du parlement et du conseil nécessaire). La majoritée qualifiée au conseil est une nécessité, si tout etait voté à l'unanimité l'europe serait completement paralisée, il n'y aurait plus d'europe.
4) Je ne pense pas qu'il faille tout mélanger. Les magouilles au sein du conseil et de la commission sont des choses bien tristes pour la démocratie européenne, mais elles ne sont pas légitimées par le texte constitutionnel, ni par celui du traité de nice d'ailleurs. Bien que ce qui vient de se passer soit révoltant je ne me positionnerais pas pour le non au referendum sur la constitution. De mon point de vue, il est nécessaire que les choses avancent et je ne crois malheureusement pas qu'un "non" mettrait un terme à ce genre de scandale démocratique.
[^] # quelques remarques
Posté par telesto . En réponse à la dépêche La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil. Évalué à 2.
Notez que la commission santer a demissionnée en 1999 sentant la censure toute proche. Plus récemment, la composition de la commission barosso allait etre rejetée par le parlement en octobre dernier d'où l'éviction de celui qui etait pressenti comme commissaire à la justice.
2) Dans les textes, en matiere legislative la commission n'a jamais le dernier mot, elle n'a pas de pouvoir décisionnel mais qu'un pouvoir de proposition.
3) La consitution ne renforce pas les pouvoirs du conseil. Les domaines soumis aux procédures de co-decisions sont de plus en plus nombreux depuis 1993. (co-decision = vote du parlement et du conseil nécessaire). La majoritée qualifiée au conseil est une nécessité, si tout etait voté à l'unanimité l'europe serait completement paralisée, il n'y aurait plus d'europe.
4) Je ne pense pas qu'il faille tout mélanger. Les magouilles au sein du conseil et de la commission sont des choses bien tristes pour la démocratie européenne, mais elles ne sont pas légitimées par le texte constitutionnel, ni par celui du traité de nice d'ailleurs. Bien que ce qui vient de se passer soit révoltant je ne me positionnerais pas pour le non au referendum sur la constitution. De mon point de vue, il est nécessaire que les choses avancent et je ne crois malheureusement pas qu'un "non" mettrait un terme à ce genre de scandale démocratique.
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