Non, la loi française dispose qu'a la mort de l'auteur le droit moral est transféré à ses héritiers. Éventuellement, l'auteur peut choisir d'autre représentants par voie testamentaire.
Le droit moral est, entre autre, perpétuel. Même si une oeuvre tombe dans le domaine public, à priori son auteur (ou ses représentants) jouit toujours d'un droit moral dessus.
[^] # Re: La licence.
Posté par Thomas Claveirole . En réponse à la dépêche L'alternative BSD. Évalué à 2.
(Article L121-1)
[^] # Re: La licence.
Posté par Thomas Claveirole . En réponse à la dépêche L'alternative BSD. Évalué à 1.