• # Je veux voter !

    Posté par . Évalué à 5.

    Ainsi, McGreevy invite les particuliers et les entreprises à participer à cette consultation, dont la date limite est le 31 mars 2006.

    D'accord, mais ou ? Je veux voter contre !
  • # Hé !

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    On dirait de la vraie démocratie ! :-)
    Enfin, ce n'est qu'une consultation, mais c'est un beau début.
    • [^] # Re: Hé !

      Posté par . Évalué à 5.

      On dirait de la vraie démocratie ! :-)

      Lors de la précédente consultation (dont l'enrobage était différent, mais le principe similaire) il avait été démontré avec brio que les 95% de gens contre le brevet logiciel ne représentaient pas une force ecconomique suffisante pour pouvoir être pris au sérieux.

      Ceci étant ça ne mange pas de pain de voter contre, mais je vais attendre un peu avant de fêter le retour en force des grands principes démocratiques.
  • # Ca n'a pas traine

    Posté par . Évalué à 5.

    J'ai entendu parler un docker hier pendant leur manifestation et ils disaient qu'ils étaient particuliérement remontés parce que la commission europeenne re-proposait son projet alors qu'il avait déjà été rejeté par le parlement européen. la commission a juste fait un peu de cosmétique.

    Je me suis demandé s'ils n'allaient pas nous faire le coups avec les brevets logiciels.

    Maintenant je sais !.

    J'aurai bien aimé qu'on nous foute la paix un an.
    • [^] # Re: Ca n'a pas traine

      Posté par . Évalué à 1.

      Non, il faut bien que ça passe un jour ou l'autre. On ne peut pas rester indéfiniment dans une situation où l'OEB accorde des brevets logiciels à tour de bras sans que leur statut ne soit clair. Il faut légiférer !
      Le tout est de réussir à leur faire voter un texte favorable au LL.
      • [^] # Re: Ca n'a pas traine

        Posté par (page perso) . Évalué à 8.

        Euh, la loi existe déjà hein. Le problème dans notre cas ce n'est pas un manque de loi, c'est qu'elles ne sont pas appliquées.

        Ajouter ou modifier des lois (légiférer) n'arrangera rien tant que ce n'est pas pour autoriser ce qui est interdit
      • [^] # Re: Ca n'a pas traine

        Posté par . Évalué à 5.

        Faits:
        * La loi dit "PAS DE BREVETS LOGICIELS".
        * L'OEB fait l'inverse.
        Ta conclusion :
        Il faut faire une loi pour contrer ça

        C'est moi ou une loi qui répèterait ce qui est dejà dans une autre loi ça sert pas à grand chose ? Ils appliquent pas la première quelle raison aurait'il d'appliquer la seconde ? A part bien sur si elle est 100% conforme à ce qu'ils font dejà...

        Ils peuvent continuer à enregistrer des brevets et à escroquer les multinationalles en les faisant payer pour quelquechose qui n'as aucune valeur, ou est le problème ?
        • [^] # Re: Ca n'a pas traine

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Il y en a bien qui achète des morceaux de terrains sur la lune, alors...
        • [^] # Re: Ca n'a pas traine

          Posté par . Évalué à 2.

          A défaut d'une autre loi, au moins organiser des sanctions effectives !

          On ne peut pas laisser les choses telles qu'elles sont, c'est un fait.
          C'est une véritable épée de Damoclès qui nous pend dessus. Et puis plus les brevets déposés s'accumulent, plus la pression devient forte. Les députés pourraient finir par craquer.
          Sans parler de l'incertitude des entreprises qui ne savent si elles doivent ou pas payer pour breveter leurs inventions logicielles. Cette insécurité juridique est un frein à l'investissement.

          Il faut donc une mesure exemplaire pour leur dire : "Non, ce n'est pas la peine !", et couper court à tous les chantages potentiels.
          (L'autre solution, dont nous ne voulons pas, serait de leur dire "Allez-y, faites vous plaisir !"... ce qui serait un peu embêtant, vu le désavantage de départ des PME européennes par rapport aux firmes américaines et nippones)
        • [^] # Re: Ca n'a pas traine

          Posté par . Évalué à 2.

          Ils peuvent continuer à enregistrer des brevets et à escroquer les multinationalles en les faisant payer pour quelquechose qui n'as aucune valeur, ou est le problème ?

          Réflexion subite (p'tet mauvaise : je sors du boulot, je suis crevé, c'est p'tet une connerie, vous êtes prévenus...) :
          Y aurait pas qqun (genre FSFE) qui pourrait attaquer l'OEB en justice ?
          Si l'OEB est 100% en tort, ca devrait remettre tout ca en ordre (avant que ca ne passe évidemment) non ?
          • [^] # Re: Ca n'a pas traine

            Posté par . Évalué à 2.

            Hélas, l'OEB même n'est pas justiciable.

            L'existence de l'OEB est une des conséquences de la signature de la convention de Munich, laquelle ne prévoit aucun cadre de contrôle de l'OEB. Il n'existe donc aucun moyen de contraindre l'OEB à se conformer aux règles de la convention qui l'a fait être, à part, bien entendu, mettre fin à la convention elle-même.

            Pour cette seule raison, il est illusoire d'espérer encadrer le droit européen relatifs aux brevets en général, personne ne pouvant contraindre l'OEB à respecter quelque texte que ce soit. Il reste cependant envisageable de contester tel ou tel brevet attribué par l'OEB, mais pas l'OEB même.

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