Bonjour,
comme dit sur Twitter, si vous avez besoin d'un avis juridique sur la question, n'hésitez pas à me pinguer.
Je vais de toutes façons m'intéresser à ce "cas" mais sachez qu'à mon sens, il manque un élément essentiel à la mise en demeure, pouvant donc faire échec à la demande.
N'hésitez surtout pas :)
[^] # Re: Article 6...
Posté par Tris . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
Si l'avocat s'y connaissait en droit, ce n'est certainement pas de cette manière qu'il aurait procédé.
[^] # Re: Poursuite ?
Posté par Tris . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 2.
Oui et non.
Oui, LinuxFR pourrait se retourner contre Linkeo pour abus d'ester en justice et demander des dommages et intérêts.
[^] # Re: L'avis d'une juriste
Posté par Tris . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 5.
Non non ça ne coûtera rien du tout :) Il est sur mon site et le lien a été donné plus bas avec les autres liens parlant de cette histoire.
# L'avis d'une juriste
Posté par Tris . En réponse à la dépêche Première mise en demeure pour l'association LinuxFr. Évalué à 10.
Bonjour,
comme dit sur Twitter, si vous avez besoin d'un avis juridique sur la question, n'hésitez pas à me pinguer.
Je vais de toutes façons m'intéresser à ce "cas" mais sachez qu'à mon sens, il manque un élément essentiel à la mise en demeure, pouvant donc faire échec à la demande.
N'hésitez surtout pas :)