>l'expérience prouve que les brevets sur les idées pures sont contre-productifs
Je pense qu'il s'agit là d'un argument décisif. Le but des brevets à l'origine est de rendre public les inventions en échange d'un monopole provisoire. Si notre correspondant anonyme pouvait étayer cette affirmation, le débat avancerait.
En revenant sur les propos de Michel Rocard, vous constaterez qu'il ne rejette pas en bloc les brevets sur les inventions de logiciels. Il pointe un point faible de la directive et de la jurisprudence actuelle en cours à l'OEB. En effet, le discours actuel à l'OEB est d'admettre les inventions sur des logiciels à partir du moment où on obtient un "effet technique". Or, celui-ci n'a jamais été défini ni par l'OEB, ni par la directive, et c'est ce point que M. R. propose de définir en "ne laissant breveter que les logiciels dont la mise au point implique l'usage des "forces de la nature". Je pense qu'un codec video serait ainsi brevetable (traitement d'une image), mais pas une méthode de transaction financière sur le Net
[^] # Re: Ce commentaire n'est pas un troll ...
Posté par YvesB . En réponse à la dépêche Entretien avec Michel Rocard dans "Le Monde" sur les brevets logiciels. Évalué à 1.
Je pense qu'il s'agit là d'un argument décisif. Le but des brevets à l'origine est de rendre public les inventions en échange d'un monopole provisoire. Si notre correspondant anonyme pouvait étayer cette affirmation, le débat avancerait.
En revenant sur les propos de Michel Rocard, vous constaterez qu'il ne rejette pas en bloc les brevets sur les inventions de logiciels. Il pointe un point faible de la directive et de la jurisprudence actuelle en cours à l'OEB. En effet, le discours actuel à l'OEB est d'admettre les inventions sur des logiciels à partir du moment où on obtient un "effet technique". Or, celui-ci n'a jamais été défini ni par l'OEB, ni par la directive, et c'est ce point que M. R. propose de définir en "ne laissant breveter que les logiciels dont la mise au point implique l'usage des "forces de la nature". Je pense qu'un codec video serait ainsi brevetable (traitement d'une image), mais pas une méthode de transaction financière sur le Net