Journal Contrefaçon par Google (adwords)

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19
déc.
2003
Deux sociétés proposant la vente de billets d'avion et de séjours touristiques sur leurs sites internet, titulaires des marques "la bourse des vols", "la bourse des voyages" et d'autres marques et noms de domaines similaires, reprochaient à Google France d'avoir vendu, via le système "Adwords" et "premium", des mots clefs permettant à leurs acquéreurs de ressortir en position avantageuse sur la page de résultat à la suite d'une requête sur des mots clefs comme bourse des vols et bourse des voyages.

Arpès avoir rejeté les demandes de la société Google France tendant à l'annulation des marques pour défaut de caractère distinctif, ainsi que pour non-exploitation, le TGI de Nanterre a condamné Google France pour contrefaçon au sens de l'article L713-2 du code de la propriété intellectuelle.

Google France a fait appel de cette décision.

(TGI Nanterre 13/10/2003)

  • # Re: Contrefaçon par Google (adwords)

    Posté par  . Évalué à 2.

    Cependant, appel ou pas, si on fait une recherche sur "bourse des voyages" sur google.fr aujourd'hui, on tombe quasi-uniquement sur "bourse des voyages" (le site qui a gagné le procès) !

    • [^] # Re: Contrefaçon par Google (adwords)

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

      Ce qui était reproché sur le fond à Google, c'est de permettre aux concurrents de « Bourse des voyages (tm) » d'afficher des publicités pour leurs sites lorsqu'un internaute entrait les termes « bourse des voyages » dans sa requête. C'est le fonctionnement normal d'AdWords : n'importe qui peut faire afficher une publicité rattachée à certains mots-clés tapés par l'utilisateur. Bien sûr, cela irritait fort le propriétaire de « Bourse des voyages (tm) », qui a attaqué Google France en justice, arguant du fait que « Bourse des voyages (tm) » est une marque déposée, et ne peut donc être utilisée que pour désigner le service dont il est propriétaire, et certainement pas des services concurrents (c'est après tout la raison d'être des marques déposées). Il a gagné son procès, ce qui ne me surprend pas.

      Il va être intéressant d'observer la réaction de Google. En imaginant que leur appel soit rejeté, ce qui ne me surprendrait pas, ils vont devoir trouver un moyen de conserver l'intégrité d'AdWords tout en évitant qu'une telle situation se reproduise. Le plus probable dans un premier temps, c'est qu'ils vont demander à leurs utilisateurs, par l'intermédiaire du contrat qui est passé pour l'utilisation d'AdWords, de garantir que les mots-clés auxquels ils rattachent leur publicité ne forment pas une marque déposée, et surtout d'être légalement responsables des conséquences de l'utilisation de tels mots.

      • [^] # Re: Contrefaçon par Google (adwords)

        Posté par  . Évalué à 1.

        "bourse des voyages" ou "bourse voyages" ?

        c'est *très* important

        • [^] # Re: Contrefaçon par Google (adwords)

          Posté par  . Évalué à 2.

          Bourse DES voyages, c'est bien la marque déposée. Comme je l'ai cité, le tribunal a jugé que la réponse de Google qui consistait à dénuer à cette marque un caractère distinctif a été refusée.

          Autrement dit, si je dépose une marque "photos porno" (au hasard) j'interdis à Google de commercialiser ces adwords..

          Ca me semble quand même mince..

          • [^] # Re: Contrefaçon par Google (adwords)

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            Il faudrait encore que ton dépôt de marque soit accepté, ce qui n'est vraiment pas sûr dans ton exemple. C'était aussi la défense de Google : la marque avait été acceptée, mais était vraiment trop faible, et devait donc être considérée nulle.

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