D'après ce que je lis ils ont enlevé le pire, la responsabilité du filtrage aux FAI...
Je ne vois pas mention non plus de taxe sur l'upload. Faudrait lire le tout, histoire de voir ce qui reste...
Voila un mail venant de K-OTik, le bugtraq français.
Si ca ce n'est pas n'importe quoi....
Bonjour,
L'article 34 de la LEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) concernant la modification de l'article 323-3 du code pénal a été définitivement adopté, l'introduction de l'article 323-3-1 est donc officielle -
Cet article concerne tous les experts en sécurité informatique, consultants, chercheurs de failles, ou journalistes/rédacteurs de magazines spécialisés : il n'est plus possible de publier les détails techniques d'une vulnérabilité, publier ou manipuler des outils permettant les tests intrusifs ou les audits de sécurité ... sans être en situation illégale !
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.»
Notons aussi l'introduction du terme subjectif "sans motif légitime : Toute personne manipulant des outils de sécurité, ou publiant des détails techniques et COUPABLE, jusqu'à ce qu'elle prouve son innocence (à la personne de prouver que son motif est légitime). La présomption d'innocence est donc remplacée par la « présomption de culpabilité »
Quel avenir pour le full-disclosure en France ? Faut-il il arrêter les conférences sur la sécurité ? Faut-il arrêter les tests d'intrusions ? Faut-il accepter l'insécurité ?
Bon, on peut commencer a desinstaller nmap, et meme nessus... Je propose aussi que on vire ssh, c'est vrai, ca peut servir a aller sur des machines auxquelles tu n'as pas forcement les droits, si ca c'est pas un outil de pirate...
Je suis un peu con, je ne comprends pas tout. Cela signifie la fin de mon journal info préféré: MISC également? Ou alors au moins le site du mag?
Quelqu'un aurait-il l'[url] de la loi après le Sénat? Merci d'avance.
Enfin, n'oublions pas qu'il reste encore le Conseil Constitutionnel que je sache. Il peut encore enlever des parties ou les modifier comme pour la loi Perben II.
------------------------------
SIRRVS, FLVCTVAT NEC MERDITVR
et citoyen du continent européen... un continent qui se sabote.
Il n'y a eu qu'un amendement, il reste de nombreux point à étudier, donc rien n'est joué (sinon y aurait eu aucun intérêt à faire une manif à bruxelles après qu'elle soit votée)...
Une cinquantaine d'amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement déposés, ayant été adoptés, il appartiendra à la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
Hélas si, il manque plus que le passage en commission mixte.
# Re: La LEN est passé...
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . Évalué à 2.
Je ne vois pas mention non plus de taxe sur l'upload. Faudrait lire le tout, histoire de voir ce qui reste...
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Hojo . Évalué à 3.
Si ca ce n'est pas n'importe quoi....
Bonjour,
L'article 34 de la LEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique) concernant la modification de l'article 323-3 du code pénal a été définitivement adopté, l'introduction de l'article 323-3-1 est donc officielle -
Cet article concerne tous les experts en sécurité informatique, consultants, chercheurs de failles, ou journalistes/rédacteurs de magazines spécialisés : il n'est plus possible de publier les détails techniques d'une vulnérabilité, publier ou manipuler des outils permettant les tests intrusifs ou les audits de sécurité ... sans être en situation illégale !
« Art. 323-3-1. - Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.»
Notons aussi l'introduction du terme subjectif "sans motif légitime : Toute personne manipulant des outils de sécurité, ou publiant des détails techniques et COUPABLE, jusqu'à ce qu'elle prouve son innocence (à la personne de prouver que son motif est légitime). La présomption d'innocence est donc remplacée par la « présomption de culpabilité »
Quel avenir pour le full-disclosure en France ? Faut-il il arrêter les conférences sur la sécurité ? Faut-il arrêter les tests d'intrusions ? Faut-il accepter l'insécurité ?
Ou faut-il tout simplement se délocaliser ?
Cordialement.
Fabien - Consultant en Sécurité
K-OTik Security Staff
http://www.k-otik.com(...)
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Mathieu Pillard (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Hojo . Évalué à 3.
Et aprés on fera les tests d'intrusion de nos clients avec un stylo et un papier
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par sirrus . Évalué à 1.
Quelqu'un aurait-il l'[url] de la loi après le Sénat? Merci d'avance.
Enfin, n'oublions pas qu'il reste encore le Conseil Constitutionnel que je sache. Il peut encore enlever des parties ou les modifier comme pour la loi Perben II.
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SIRRVS, FLVCTVAT NEC MERDITVR
et citoyen du continent européen... un continent qui se sabote.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Pierre Tramonson . Évalué à 2.
# Re: La LEN est passé...
Posté par liberforce (site web personnel) . Évalué à -2.
http://www.clubic.com/n/n12250.html(...)
Il n'y a eu qu'un amendement, il reste de nombreux point à étudier, donc rien n'est joué (sinon y aurait eu aucun intérêt à faire une manif à bruxelles après qu'elle soit votée)...
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par EmacsFR . Évalué à 3.
Lis le et tu comprendras...
Ton lien sur clubic (qui est une source d'information fiable...) date du 08/04/04, depuis les sénateurs ont bossé...
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par ckyl . Évalué à 0.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Julien Portalier . Évalué à 4.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par ckyl . Évalué à 0.
# Re: La LEN est passé...
Posté par Zorro (site web personnel) . Évalué à 0.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par Hojo . Évalué à 2.
Une cinquantaine d'amendements et de sous amendements, sur les 105 initialement déposés, ayant été adoptés, il appartiendra à la commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, d'harmoniser les textes votés par l'Assemblée nationale et par le Sénat.
Hélas si, il manque plus que le passage en commission mixte.
[^] # Re: La LEN est passé...
Posté par mickabouille . Évalué à 1.
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