Le projet de loi SOPA (Stop Online Piracy Act) qui est discuté actuellement à la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique fait grand bruit et provoque des protestations comme celles de l'Electronic Frontier Foundation ainsi que celles de AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter, Yahoo et Zynga.
Et ironie du sort ce projet de loi menace l'utilisation du réseau TOR inventé par l'US navy (Marine Américaine) qui permet de lutter contre la censure sur internet.

Pour ceux qui ne connaissent pas les dangers de SOPA j'ai mis un lien vers le Framablog qui explique ces dangers et aussi les moyens pour combattre et stopper SOPA ainsi qu'une vidéo de Dan Bull qui explique les dangers de cette loi en la mettant sous forme d'un rap.

Dans le cas de Go Daddy un document sur le site de la chambre des représentants faisait état du soutien de ce Registrar et Hébergeur Internet à ce projet de loi.

Suite à ce soutien, de nombreux clients de Go Daddy avaient annoncé sur Reddit.com leur retrait de leurs noms de domaines de ce Registrar ou avaient prévu de le faire le 29 décembre 2011.

Go Daddy pour éviter des pertes financières a dû retirer son soutien à ce projet de loi et s'est fendu d'un communiqué qui indique qu'il ne soutient plus SOPA mais également qu'il faut améliorer la législation afin de lutter contre le piratage.

• PC Inpact : SOPA l'épidémie de censure made in usa (193 clics)
• GoDaddy supports SOPA; transfer your domains today (reddit.com) (41 clics)
• Supporters de la loi SOPA sur le site de la chambre des représantants (16 clics)
• Communiqué de presse de Go Daddy qui annonce son intention de ne plus soutenir ce projet de loi (19 clics)
• Framablog Pourquoi le projet de loi américain SOPA nous menace-t-il tous (203 clics)
• SOPA menace l’existence de TOR développé par l'US Navy (35 clics)
• Readwriteweb The Internet Wins: Go Daddy Flip-Flops On SOPA (8 clics)
• Framablog 12 actions pour combattre et stopper SOPA (61 clics)
• Parodie de SOPA par Dan Bull (40 clics)
• DLFP : « Wikileaks, le PROTECT-IP Act, ou comment asphyxier une organisation » (31 clics)

Le but cette dépêche est de discuter de l'interdiction de publier certains logiciels, donc de limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels (elle fait suite à une discussion commencée sur le salon Solutions Linux).

Il n'est pas question ici :

• de limitations indirectes, dues par exemple à des brevets logiciels (pour les zones où ils existent légalement) ou au refus de publication sur telle ou telle plateforme par choix d'un opérateur privé (genre PommeStore). Je m'intéresse ici aux cas d'interdictions prévues directement par la loi, et concernant la publication ;
• des utilisations illégales de logiciels dont la publication est autorisée (attaquer des systèmes d'information avec des logiciels d'intrusion ne signifie pas que ces logiciels sont interdits, c'est l'utilisation qui est illégale – et c'est bien toute la question de ce journal, la différence entre l'outil et ses utilisations ou certaines de ses utilisations).

La loi française DADVSI avait établi une première (en France) : l'interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de Propriété Intellectuelle

Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l'interopérabilité.

On peut aussi citer les logiciels de chiffrement qui étaient limités à la publication en France, jusqu'à la loi LCEN (il reste des cas de déclaration nécessaire si j'en crois la page de synthèse DCSSI).

Le gouvernement français envisage (on attend encore les détails de l'implémentation retenue) d'interdire une nouvelle catégorie de logiciels, ceux pouvant servir à indiquer les positions de radars.
Par exemple un article 01net : « Mais pas seulement : les logiciels pour smartphone et les GPS (mobile ou intégré aux tableaux de bord des voitures) équipés d’une fonction d’avertisseur et tous les autres appareils permettant de signaler la position des radars sont concernés. (...) La diffusion de logiciels pour smartphone avec localisation des radars sera, elle, prohibée. »

Que pensez-vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez-vous que ces limitations sont justifiées/utiles/légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont-ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l'ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez-vous d'autres cas d'interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?