je ne pense pas

• [^]Re: je ne pense pas

  Posté par Timothée Peignier (page perso, ) le 16/07/2004 à 15:52. (lien). Évalué à 5.

  Je me disais aussi ... que j'avais pas de morale :)

• [^]Re: je ne pense pas

  Posté par Bière Drabo () le 16/07/2004 à 16:12. (lien). Évalué à 5.

  Ben oui, on fait des lois dans l'intérêt des entreprises, pas des vrais gens, manquerait plus que ça !

• [^]Re: je ne pense pas

  Posté par Sol_Bianca () le 16/07/2004 à 16:17. (lien). Évalué à 2.

  bah ! créer une micro-SA ça doit pas être dur.....
  après, fichage à tour de bras & revente des données !
  
  c kool cette réforme de la CNIL....

  • [^]Re: je ne pense pas

    Posté par beagf (page perso, ) le 16/07/2004 à 17:08. (lien). Évalué à 9.

    Le plus simple c'est de créer un association, ça coute moins de 50€ (passge de l'annonce au journal officiel), et il y a très peu d'obligation au niveau gestion.
    Ensuite en tant que personne physique tu déclare fournir à l'association ton materiel informatique pour des besoins quelconques, mais tu en reste le propriétaire.
    Et comme ça tu dispose d'une personne morale : l'association, qui a à sa disposition un ordinateur, et qui donc pourra :
    
    "relever et de traiter les données relatives à des infractions dont elles s'estiment victimes"

    • [^]Re: je ne pense pas

      Posté par plagiats () le 16/07/2004 à 19:27. (lien). Évalué à 5.

      36€. le dossier est a déposer à la (sous) préfecture.
      http://www.associationmodeemploi.fr/(...)

      --
      La mort est un phénomène naturel qui se produit par l'avalement répété de petites quantités de salive au cours d'une grande période de temps. - George Carlin

• [^]Re: je ne pense pas

  Posté par Didier (page perso, ) le 16/07/2004 à 16:39. (lien). Évalué à 1.

  [...] aux personnes morales [...]

  Les personnes physiques ne sont-elles pas aussi des personnes morales ?
  
  
  Je voyais ça comme suit :

  • personnes physiques : les êtres humains
  • personnes morales : les êtres humains + les entreprises + les associations

  
  Mais bon, je me trompe peut-être...

  • [^]Re: je ne pense pas

    Posté par trullion69 () le 16/07/2004 à 18:08. (lien). Évalué à 8.

    Personne morale : groupement d'individus auquel la loi reconnaît une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (par oppos. à personne physique, l'individu).
    Petit Larousse
    
    Personne morale : groupement de personnes ou établissement titulaire d'un patrimoine collectif et doté de droits et d'obligation, mais n'ayant pas d'existence corporelle.
    Petit Robert
    
    Personne civile ou personne morale : être moral, collectif ou impersonnel (par opposition à personne physique, individu), auquel la loi reconnaît une partie des droits civils exercés par les citoyens.
    Hachette
    
    Quand on ne sait pas, Google est notre ami !
    
    N.B.: Il semblerait qu'une personne physique puisse être exceptionnellement considérée comme une personne morale (ex.: elle est mandatée par une personne morale de droit public).

decret d'application

• [^]Re: decret d'application

  Posté par jcs (page perso, ) le 16/07/2004 à 16:30. (lien). Évalué à 7.

  Les députés PS vont saisir le Conseil Constitutionnel, donc ça peut prendre encore quelques mois.

  --
  Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
  -- Linus Benedict Torvalds, 1991

  • [^]Re: decret d'application

    Posté par jeff110 () le 16/07/2004 à 18:56. (lien). Évalué à 0.

    Cette reforme s'inscrit dans la continuité de la Lcen.
    On remarque enfin une réelle opposition politique à cette reforme;
    mais le PS aurait pu s'investire plus efficacement pour combatre la Len, au lieu d'attendre cette reforme pour réagire ...