Je vous propose de signer sur http://www.oneseat.eu/ une pétition européen citoyenne demandant à ce que le Parlement européen soit enfin regroupé à Strasbourg.

De quoi s'agit il ?

D'une de ces absurdités qui adviennent lorsque tout le monde ne se met qu'au parfait diapason des seuls intérêts nationalistes en perdant de vue l'intérêt général. L'Europe des diplomates où personne ne veut céder et tout le monde y perd (voir http://linuxfr.org/~Sarpedon/21570.html ). Précisons que le parlement européen n'est pour rien dans cette triste affaire en débat depuis 1981 et ne demanderait rien de mieux que de pouvoir décider de son siège, ce qui n'est pas demander la lune, non ?

Le Parlement Européen travaille normalement à Bruxelles, mais son secrétiriat est à Luxembourg et trois jours et demi tous les mois, tout le monde doit migrer à Strasbourg pour les sessions plènières.

Là où ça devient vilain, c'est que la mairie de Strasbourg est soupçonnée d'avoir tenté de l'arnaquer de quelques dizaines de millions d'euros ( voir http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2006/04/arnaq(...) ). C'est pas très joli joli, surtout que la transhumance mensuelle des députés, assistants, traducteurs, journalistes... entre Bruxelles et Strabourg coûte d'après le calcul des initiateurs de la pétition la bagatelle de 200 000 000 d'euros par an. Le troisième argument majeur contre Strasbourg, c'est que les liaisons Estonie-Strasbourg, Malte-Strasbourg ou même Paris-Strasbourg, ce n'est pas vraiment ça !

Donc voilà, si vous êtes un européen sincère, il n'y a pas à hésiter ! Faites un petit geste symbolique, pensez au battement d'ailes du papillon, pariez sur la démocratie participative, montrez que l'implication des citoyens peuvent se hisser au besoin d'Europe, et tentons ensemble de réunir 1 000 000 de signatures. Et s'il y a beaucoup de français là-dedans, même un acharné comme moi ne pourra plus dire que la France est souverainiste ;-)

Et ne vous inquiétez pas pour les beaux bâtiments de Strasbourg, il y a des jolis plan B de prévus comme d'en faire une université européenne.

La pétition à signer et à propager: http://www.oneseat.eu
(8 893 signatures pour l'instant)

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Avertissement : ce journal est court et très peu polémique.

Mes chers compatriotes, en ce 8 mai, nous venons pour la deuxième fois en un siècle de gagner une guerre mondiale (un peu aidés par les soviétiques et les américains il est vrai). Cependant, quelquechose de nouveau est survenu, ce 8 mai est suivi d'un 9 mai tandis que la dernière fois le 11 novembre était suivi d'un 12 novembre du traité de Versailles.

Que s'y était-il passé ? Notre compatriote Clémenceau, le père de la victoire, s'y était transformé en perd-la-victoire en insistant, malgré les positions beaucoup plus intelligentes des américains, sur la nécessité d'écraser l'Allemagne autant matériellement que moralement, avec notamment le fameux article rendant l'Allemagne seule responsable de la guerre, une absurdité destiné à humilier l'Ennemi qui fera peu après le bonheur d'un certain Adolph H.

Article 231 : Les Gouvernements alliés et associés déclarent et l'Allemagne reconnaît que l'Allemagne et ses alliés sont responsables, pour les avoir causés, de toutes les pertes et de tous les dommages subis par les Gouvernements alliés et associés et leurs nationaux en conséquence de la guerre qui leur a été imposée par l'agression de l'Allemagne et de ses alliés.

Mais cette fois non, le 8 mai est suivi du 9 mai. Qu'est-ce que le 9 mai ? La journée de l'Europe comme le savent beaucoup, le lancement de la CECA diront les plus avertis. On peut aller encore plus loin et se plonger dans le texte très intéressant de cette déclaration de Robert Schuman de 1950.

Note : ce document et des milliers d'autres peuvent se trouver facilement sur le magnifique site http://ena.lu (European Navigator ou "la référence multimédia sur l'avenir de l'Europe")

Déclaration de Robert Schuman (9 mai 1950)
Enregistrement sonore (assez émouvant) : http://www.ena.lu?lang=1&doc=4999

La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent.

La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de 20 ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre.

L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne.

Dans ce but, le Gouvernement français propose de porter immédiatement l’action sur un point limité mais décisif :

Le Gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe.

La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. L’établissement de cette unité puissante de production ouverte à tous les pays qui voudront y participer, aboutissant à fournir à tous les pays qu’elle rassemblera les éléments fondamentaux de la production industrielle aux mêmes conditions, jettera les fondements réels de leur unification économique.

Cette production sera offerte à l’ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie et au développement des oeuvres de paix.

Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique et introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes.

Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhéreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix.

Pour poursuivre la réalisation des objectifs ainsi définis, le Gouvernement français est prêt à ouvrir des négociations sur les bases suivantes :

La mission impartie à la Haute Autorité commune sera d’assurer dans les délais les plus rapides : la modernisation de la production et l’amélioration de sa qualité ; la fourniture à des conditions identiques du charbon et de l’acier sur le marché français et sur le marché allemand, ainsi que sur ceux des pays adhérents ; le développement de l’exportation commune vers les autres pays ; l’égalisation dans le progrès des conditions de vie de la main-d’oeuvre de ces industries.

Pour atteindre ces objectifs à partir des conditions très disparates dans lesquelles sont placées actuellement les productions des pays adhérents, à titre transitoire certaines dispositions devront être mises en oeuvre, comportant l’application d’un plan de production et d’investissements, l’institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d’un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane, et ne pourra être affectée par des tarifs de transport différentiels. Progressivement se dégageront les conditions assurant spontanément la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé.

A l’opposé d’un cartel international tendant à la répartition et à l’exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l’organisation projetée assurera la fusion des marchés et l’expansion de la production.

Les principes et les engagements essentiels ci-dessus définis feront l’objet d’un traité signé entre les Etats. Les négociations indispensables pour préciser les mesures d’application seront poursuivies avec l’assistance d’un arbitre désigné d’un commun accord ; celui-ci aura charge de veiller à ce que les accords soient conformes aux principes et, en cas d’opposition irréductible, fixera la solution qui sera adoptée. La Haute Autorité commune chargée du fonctionnement de tout le régime sera composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les Gouvernements ; un Président sera choisi d’un commun accord par les Gouvernements ; ses décisions seront exécutoires en France, en Allemagne et dans les autres pays adhérents. Des dispositions appropriées assureront les voies de recours nécessaires contre les décisions de la Haute Autorité. Un représentant des Nations Unies auprès de cette Autorité sera chargé de faire deux fois par an un rapport public à l'O.N.U. rendant compte du fonctionnement de l’organisme nouveau, notamment en ce qui concerne la sauvegarde de ses fins pacifiques.

L’institution de la Haute Autorité ne préjuge en rien du régime de propriété des entreprises. Dans l’exercice de sa mission, la Haute Autorité commune tiendra compte des pouvoirs conférés à l’Autorité internationale de la Ruhr et des obligations de toute nature imposées à l’Allemagne, tant que celles-ci subsisteront.

Un complément d'enquête montre que l'auteur de ce "plan Schuman" est en réalité à attribuer à un autre "père fondateur de l'Europe", à savoir Jean Monnet. D'outre-tombe, on peut écouter ses explications :
http://www.ena.lu?lang=1&doc=6498
http://www.ena.lu?lang=1&doc=21121

Beaucoup d'enseignements donc :
* Quelle était le but de cette conspiration ? Deux mots tout simples, la paix et la prospérité. Rendre les sociétés européennes tellement interdépendantes grace à des solidarités de fait (des plombiers francais allant travailler en Pologne et réciproquement) qu'une guerre deviendrait matériellement impossible. Réunir nos forces pour atteindre ensemble la prospérité (Cette production sera offerte à l’ensemble du monde sans distinction ni exclusion, pour contribuer au relèvement du niveau de vie)
* Pourquoi cette confiscation du pouvoir par l'Élite et ce caractère peu démocratique se demandaient tous les Étienne Chouard de l'hexagone ? Le caractère élitaire découle de ce qu'il fallait des hommes d'exceptions pour pouvoir, au lendemain de la guerre, faire en sorte que : Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. Pour le caractère peu démocratique, il est du à ce que la coopération entre États est d'habitude diplomatique (négociations entre États) et un caractère démocratique (pouvoir de coercision de la majorité contre une minorité même très remontée) a quelquechose de scandaleux et d'inédit. On y reviendra.

Ce qu'il y a de formidable dans la déclaration Monnet/Schuman, c'est qu'elle fixe à la fois :
* le premier pas concret à accomplir (création de la CECA)
* une méthode (L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.)
* une vision à long terme : cette mise en commun sera la "première étape de la Fédération européenne", affichant ainsi une option clairement supra-nationale réaffirmée concrètement par le mode de fonctionnement de la haute autorité qui prend des décisions à la majorité de ces membres qui s'imposent aux gouvernements (dernier passage en gras). Quelle est la raison de cette option fédéraliste ? Dans son interview, Jean Monnet explique qu'en poste à la Société des Nations, il a pu constater que la bonne volonté des gouvernements ne suffisait pas, qu'il fallait des institutions qui les oblige à bien se comporter.

56 ans après ? Et bien cette vision des pères fondateurs est toujours inachevée. Cela fait 56 ans que cette vision affronte et pour l'instant est battue par une conception plus "inter-étatique", c'est à dire assez largement inter-gouvernementale et diplomatique.

J'avais toujours pensé que les anglais étaient les principaux responsables de ces bloquages, avec la ridicule histoire du chèque britannique ou encore l'exigence de John Major de ne pas donner de succésseur à Jacques Delors, à savoir que le président de la Commission européenne devait être un toutou des gouvernements, rôle qu'assume parfaitement aujourd'hui un Jose Manuel Baroso.

En réalité, en fouillant dans les archives de l'ENA, je me suis apercu que le pays fondateur des idées supra-nationales en a largement été le fossoyeur. Si le Parlement européen élu en 1957 n'a aucun pouvoir et ne regroupe que des députés nationaux qui se foutent de cette responsabilité, c'est suite aux exigences de la France. S'il acquiert ensuite le droit d'être élu au suffrage direct, c'est suite à une longue lutte contre la France. Sans parler de toutes ces idioties sur la réforme de la PAC ou du siège du Parlement européen sur lequel la France a joué un rôle moteur en freinant des qutre fers.

Quelques épisodes intéressants :

Chirac et ses diatribes violentes contre l'Europe
* http://www.dailymotion.com/tag/Chirac/video/126315

Il ne saurait y avoir de démocratie à l'échelle européenne car on ne peut pas mettre un État en minorité dit De Gaulle ! qui parle de mythes, de fictions, de parades et traite les partisans d'une telle option d'apatrides qui pensent ou écrivent en quelque espéranto ou Volapük intégré

* http://www.ena.lu?lang=1&doc=12479 (combat désespéré d'un père fondateur pour tenter de conser l'espoir d'une orientation plus fédérale)
* http://www.ena.lu?lang=1&doc=14644 (réponse méprisante de De Gaulle en mai 1962)

D'autres grands supporters de cette approche ont bien sur été les communistes. Voir notamment :

* http://www.ena.lu?lang=1&doc=6597 (propagande largement aussi violente que celle de l'an dernier des communistes contre le plan Schuman)
* http://www.ena.lu?lang=1&doc=5669 (UNE de l'Humanité bien rigolote suite au rejet de la Communauté Européenne de Défense)
* http://www.ena.lu?lang=1&doc=1179 (ces allemands "militaristes" et "revanchards")

Les contre-attaques des fédéralistes se heurtent souvent à l'obstination francaise :
* http://www.ena.lu?lang=1&doc=16610 (le parlement européen vote en 1984 et sans en avoir les pouvoirs un traité constitutionnel européen, dit traité Spinelli, clairement fédéral)
* http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=609 (Mitterand fait semblant de soutenir le traité Spinelli puis trahit en lancant avec Fabius l'Acte Unique)
* 1992 : référendum sur le traité de Maastricht, dans lequel le Marché commun n'est toujours pas encastré dans une Europe politique capable de fonctionner. Le peuple francais s'avère trop bête pour éviter ce piège et vote OUI.
* 2000 : la mascarde du traité de Nice censé enfin réparer ce qui peut l'être. C'est un carnage. Chirac fait un caca nerveux pour avoir le même nombre de voix, Jospin est coincé par ses souverainistes (Chevènement, Hubert Védrine) et par la cohabitation et s'avère incapable de voir plus loin que sa lorgnette. Pour prendre la mesure de la déception engendrée par les négociations à Nice, il fallait avoir lu ces vers de D.Simon :

Je me souviens
Je me souviens d'un sommet où l'on a sombré dans des profondeurs abyssales
Je me souviens d'une négociation de boutiquiers cramponnés à leur calculette
Je me souviens des "visions pour l'Europe de demain", qui n'étaient que des feuilles de vignes des nationalismes crispés
Je me souviens de l'étrange religion des conclaves et des confessionnaux
Je me souviens des stratégies dérisoires de diplomates fatigués
Je me souviens
je me souviens de la révolte des petits et de la guerre des grands
Je me souviens d'une charte proclamée à la sauvette
Je me souviens de groupes pionniers et d'arrières gardes
Je me souviens de rotation égalitaire ajournée et d'une Commission renationalisée
Je me souviens de majorités disqualifiées et de minorités de blocage
Je me souviens
Je me souviens de non-papers et de non-words
Je me souviens de paquets et de compensations
Je me souviens de plafonnements différés et de filets démographiques
Je me souviens de l'"esprit (?) de Biarritz"
Je me souviens de l'"ambition de Nice"
Je me souviens
Je me souviens de questions de principe et de petits arrangements
Je me souviens de dérogations et d'exceptions
Je me souviens de pondération et de repondération
Je me souviens de compromis et de compromissions
Je me souviens de sept traités et de dizaines de protocoles
Je me souviens
Je me souviens d'un théatre d'ombres
Je me souviens d'une volonté politique absente
Je me souviens d'un grand dessein oublié
Je me souviens de la peur des mots
Je me souviens de Babel
Je me souviens
Europe, réveille toi, ils sont devenus fous..."

Seule conséquence positive de Nice, le résultat est tellement mauvais que les gouvernements n'ont pas d'autre choix que lancer un processus constitutionnel et de laisser la main. "Plus jamais Nice" peuvent crier Joschka Fischer, le parlement européen, les parlements nationaux qui confisquent la question de l'avenir de l'Europe aux diplomates dans la Convention pour l'avenir de l'Europe. La presse couvrira à peine ce processus, prenant ainsi la responsabilité du rejet quelques années plus tard.

* 2004 : 12 ans après Maastricht, le peuple francais comprend qu'il s'était fait avoir, et croyant qu'on lui repose la même question décide cette fois de voter NON. Pas de bol, l'histoire ne se répête pas et la question posait était différente. En votant NON, la France grave dans le marbre le traité de Nice intergouvernemental, c'est à dire souverainiste donc libéral, réalisant ainsi le rêve des gouvernements réactionnaires (Aznar en Espagne, les nationalos-chrétiens polonais, la CSU bavaroise, les ultra-libéraux de la City) qui n'espéraient rien de plus, mais qui avaient du faire marche arrière suite à l'élection de Zapatero. Triomphe de Fabius, très cohérent avec lui même puisqu'après avoir négocié l'Acte Unique et Nice, il fait rejeter un traité qui l'amendait fortement. Triomphe de De Villiers. Triomphe des communistes qui souhaitaient infliger un coup à l'Europe qu'ils ont toujours détestée et le font avec succès.

Depuis rien, calme plas. Ni les vainqueurs du scrutin, ni la commission européenne, ni les candidats à la présidence n'ont d'idées crédibles pour sortir du traité de Nice. Quelques mauvaises nouvelles en sus :
* vote d'un budget européen catastrophiquement au rabais (1.03% du PIB européen, alors que Romano Prodi voulait un très modeste 1.24%) qui plombe les 5 prochaines années
* montée générale des nationalismes plus ou moins bruns en Europe : Le Pen toujours indéboulonnable en France, l’extrême droite ultra-catholique et antisémite de la Ligue des familles rentre au gouvernement polonais, succès en Hollande suite à l'assasinat de Théo Van Gogh, implantations durables au Danemark, en Italie (où Berlusconi associé à la Ligue du Nord et à l’extrême droite n’a perdu que de très peu), en Belgique (où le Vlaams Belang va sans doute devenir le premier parti de Flandre), en Norvège (hors Union, mais proche de nous), et même en Grande-Bretagne


Bref, autant de raisons, alors que le pessimisme règne, d'aller puiser des raisons d'espérer dans la situation des pères fondateurs, dont les défis à relever n'étaient certainement pas moindres qu'aujourd'hui et qui conservaient l'espoir, tel que Jean Monnet dans cettte interview à RTL en 1972 :

http://www.ena.lu?lang=1&doc=6498

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Le combat titanesque entre Bill Gates (B.G.) et la Commission européenne (C.E) continue.

Au-delà de l'enjeu et de la possibilité de mettre des bâtons dans les roues à Microsoft pour ces futurs projets d'extensions de monopole, le sort de cette lutte, qui demande une certaine patience, entre ces deux colosses sera révélateur de l'ordre nouveau.

À ma gauche, le symbole de ces multi-nationales qui ont réussi de fait à s'émanciper des contraintes que leur imposaient l'État-Nation en s'échappant des limites de l'État et en faisant jouer les nations les unes contre les autres (cher gouvernement danois, votez mes brevets logiciels au Conseil sinon je déménage mes bureaux autre part).

À ma droite, ce qui semble être la réponse logique à ce nouvel état de fait : bon, et bien que la puissance publique se hisse sur votre nouveau terrain de jeux ! À votre multi-nationalité qui vous permet de vous jouer des contraintes que vous appliquerait l'un d'entre nous, nous allons vous opposer notre propre supra-nationalité. Vous pouvez boycotter ou récompenser le Danemark ou le Poitou-Charentes suivant qu'ils se plient à votre volonté. Pouvez-vous boycotter tout le continent européen ? (PS pour Billlou : 30% de votre chiffre d'affaire ?)

Reste à éprouver le concept pour voir s'il est viable. Or, le droit de la concurrence est totalement communautarisé donc opérationnel (pas comme beaucoup de domaines qui dans le traité de Nice restent soumises à des chimères inter-gouvernementales inefficaces) donc merci Microsoft... c'est l'occasion ou jamais


Alors où en est-on dans cette lutte ? Voilà le "petit" historique qui s'étale sur 7 années :

• Décembre 1998 : l'éditeur de logiciels Sun Microsystem porte plainte contre Microsoft auprès de la Commission.
  
  Comme il a maille avec la justice fédérale américaine, elle se contente d'observer. La 2° puissance économique mondiale reconnait les comportements illégaux de Microsoft lors du procès


• 2000 : Bush est élu, et connivence ou corruption ?, toujours est-il quie les hautes sphères font en sorte que le procès US accouche d'une souris. C'est désormais la 1ere puissance économique mondiale qui va devoir prendre le relais. C'est le début d'une longue bataille où un Microsoft de moins en moins arrogant mais toujours autant procédurier et visant à embourber le procès qui commence


• 24 mars 2004 CE 1 - 0 BG
  
  la commission énonce un requisitoire sévère contre la firme de Redmond : mise à nu des pratiques monopolistiques, amendes de 495 000 000 euros, interdiction de lier WindowsMedia Player à Windows (ce qui briserait toute la chaine d'extensions de monopoles qui en suivraient si WMV s'imposait définitivement) et surtout obligation de dévoiler ses interfaces
  
  Allez absolument lire ce communiqué de presse de la
  http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=(...)
  


• Juin 2004 : CE 2 - 0 BG :
  
  Microsoft saisait le tribunal de première instance de la cour de justice. Il est débouté et la commission double la mise. Le tribunal de première instance de la Cour Européenne confirme le bienfondé de sa décision, et donne à Microsoft jusqu'au 15 novembre 2005 pour obtempérer


• Juillet 2004 : CE 3 - 0 BG
  
  Microsoft doit obtempérer et payer les 500 000 000 d'euros. Première victoire mais symbolique (!!) vu la taille de la firme, le plus important restant l'obligation d'interopérabilité


• 15 novembre 2005 : CE 4 - 0 BG
  
  Microsoft n'a donné jusqu'ici que des documentations d'interfaces pas exploitables comme l'a montré un ex-hacker travaillant pour le compte de la commission.
  
  La commission européenne menace donc de lui appliquer une nouvelle amende de 2 millions d'euros par jour où il persiste à ne pas obtempérer, avec effet rétroactif depuis le 15 novembre 2005
  


• CETTE SEMAINE
  
  Énième tentative de contre-attaque de Billou, cette fois ca commence à sentir le roussi et on joue le va-tout.
  
  Re-plainte de Microsoft devant le tribunal de première instance de la Cour de Justice. Voir le très bon article de libé
  
  http://www.liberation.fr/page.php?Article=377303
  
  Deux point intéressant dans l'article :
  * on devrait avoir le fin mot de l'histoire d'ici un an
  * Microsoft semble soutenu par tout un ensemble de multinationales qui craignent le même sort, à savoir d'être remis à leur juste place.
  




Vous pariez sur qui ?

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