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Journal : no comment..

Posté par Sol_Bianca () le 08 mars 2005
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en lisant ceci je fu fort véner !

http://www.tpszone.com/affichage_module.php?no_theme=6&no_news=(...)

en effet :

La Cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de copropriétaires d'une antenne TV collective permettant la réception de programmes par voie hertzienne ou satellitaire était assujettie au paiement de droits d'auteur.

Par conséquent, les copropriétaires devront payer à la SACEM une redevance (une de plus, après celle de l'Etat ainsi que les abonnements satellite) de 8 ¤uros par an.

je pense que tout est dit....

> Lire le journal (16 commentaires, moyenne: 2,7).  

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N'importe quoi !

Posté par Eric Boulat () le 08/03/2005 à 13:23. (lien). Évalué à 1.

Et pourquoi pas pour les antennes des particuliers tant qu'à y être ? Bientot on devra payer une redevance pour un poste radio tant qu'à y être ! Et pourquoi pas pour un magazine télé parcequ'aprés tout les journalistes et les photographes sont des auteurs eux aussi !

Je pense qu'on est en pleine démonstration par l'absurde et qu'elle se fait malgré tout à nos dépends !

  • [^]Re: N'importe quoi !

    Posté par drcanard () le 08/03/2005 à 13:32. (lien). Évalué à 4.

    Bientot on devra payer une redevance pour un poste radio tant qu'à y être !


    Je suis pas pour, mais ça au moins ça serait logique, vu que la redevance finance les radios publiques.

    • [^]Re: N'importe quoi !

      Posté par Benjamin G. ( Prae ) (page perso, ) le 08/03/2005 à 17:14. (lien). Évalué à 1.

      Les radios payent déjà des "droits" à la SACEM pour la diffusion de musique "propriétaire"

      • [^]Re: N'importe quoi !

        Posté par Gniarf () le 08/03/2005 à 23:52. (lien). Évalué à 2.

        ce n'est pas la meme chose, et en fait ça n'a même rien à voir.

        --
        "Je n'aime pas votre regard, baissez les yeux!" - Patrick Devedjian, 2008
        • [^]Re: N'importe quoi !

          Posté par Benjamin G. ( Prae ) (page perso, ) le 14/03/2005 à 15:27. (lien). Évalué à 2.

          Je reste un peu sur ma faim avec ta réponse :-)
          Donc les radios payent des droits à la SACEM pour quoi ? :)

  • [^]Re: N'importe quoi !

    Posté par Christophe Chailloleau-Leclerc (Jabber id, page perso, ) le 08/03/2005 à 13:36. (lien). Évalué à 1.

    Euh... il me semble que si tu déclares ne pas avoir de télé, alors, tu es censé payer une redevance sur la radio (sauf sans doute à déclarer que tu n'as pas de radio...) Il s'agit, ne l'oublions pas, d'une redevance AUDIOvisuelle...
    M'enfin, j'suis pas certain.
    Quelqu'un plus au fait pour confirmer ? (ou infirmer, mais j'vais pas être content de passer pour un c... ;-) )

    • [^]Re: N'importe quoi !

      Posté par belette () le 08/03/2005 à 13:53. (lien). Évalué à 6.

      J'infirme, elle a été supprimée il y a un quart de siècle :

      >La redevance concernant les postes récepteurs de radiodiffusion
      > a été supprimée par le décret n° 80-201 du 10 mars 1980.

      http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=223(...)

Y'a pas 36 solutions :

Posté par Gyro Gearllose () le 08/03/2005 à 13:31. (lien). Évalué à 3.

Faut suicider nos équipes dirigeantes/pensantes/cequetuveuxantes...

Quand j'ai lu ça, je cite
Merde, je ne cite pas, sinon on va me faire payer les droits d'auteurs.... Voyez le paragraphe commençant par "En" et finissant par "auteur.", j'étais attérré (incice : c'est le § n° 5). Ce sont soit des crétins finis, soit des abrutis notoires, soit des incompétents incultes décérébrés du bulbe qui ont proféré de telles absurdités !
Où va-t-on ?
/me qui commence à en avoir plein le cul de ces décisions débiles.

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  • [^]Et donnons leur la parole :

    Posté par belette () le 08/03/2005 à 13:59. (lien). Évalué à 1.

    http://www.sacd.fr/actus/blog/index.php#144(...)

    • [^]Re: Et donnons leur la parole :

      Posté par fleny68 () le 08/03/2005 à 17:45. (lien). Évalué à 3.

      Une belle décision qui va multiplier la défiguration des immeubles et des villes par la multiplication d'antennes individuelles. Y s'en foutent à la SACD, c'est pas leur problème...

      Cela revient aussi à considérer que la diffusion dans une copropriété ne rentrait pas dans la diffusion gratuite en cercle restreint, ce qui peut s'appliquer au prêt de DVD. Vous n'avez donc pas le droit de prêter vos dvd à vos voisins de pallier.

      Le droit d'auteur a besoin d'un bon nettoyage.

      --
      Si cette signature est vraie, le commentaire ci-dessus est sans intérêt.
      • [^]Re: Et donnons leur la parole :

        Posté par Gyro Gearllose () le 08/03/2005 à 20:23. (lien). Évalué à 3.

        C'est tout à fait ce que je pensais, après mon coup de blues/gueule...
        Y'a quand même un truc que j'aimerai qu'on m'explique, parce que là, je ne vois pas, ou alors, soit je suis complètement con (éventualité à ne pas perdre de vue quand même), ou alors je suis dans l'erreur en proférant ceci :
        En quoila pose d'une antenne (qu'elle soit satélite, hertzienne, FM ou autre) permet-elle de diffuser quoi que ce soit ?
        Parce que bon, chez moi, pour avoir l'image et le son des conneries qui passent sur les chaînes hertziennes, il me faut un tuner (que ce soit celui de la téloche ou celui de ma carte TV) ; pour écouter la radio, il me faut là encore un tuner FM, celui-là, et pour regarder les chaînes du satélite, il faut soit un démodulateur, soit un décodeur.... Il me semble donc que ce qui est dit dans le paragraphe 5 sus-mentionné par moi quelques heures plus tôt est complétement absurde !
        Par ailleurs, il me semble que dans une copropriété (il faut quand même noter que ce sont souvent - je n'ai pas dit toujours, hein ! - des logements loués, et par conséquent, ce sont les locataires qui profitent de l'installation si ils ont les appareils adéquats !
        Qui plus est, et c'est là que c'est fort de café, un paysage avec le moins d'antenne possible est quand même plus agréable à regarder....

        Bref, un beau tissus d'anneries. En tout cas, à la lumière de mes quelques maigres connaissances dans le domaine (après tout, j'ai jamais regardé au bout du câble d'antenne avec une loupe ou un microscope. si ça se trouve, selon l'angle d'attaque on voit la chaîne qu'on souhaite !).....

        SACEM : Sucez Absolument ces Consommateurs d'Emissions de Merde ! Parce que bon, les droits aux auteurs, c'est surtout pour la starac' and co, non ? Quand même, si, un p'tit peu !

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        • [^]Re: Et donnons leur la parole :

          Posté par Antonio Da Silva (page perso, ) le 08/03/2005 à 22:33. (lien). Évalué à 1.

          >En quoila pose d'une antenne (qu'elle soit satélite, hertzienne, FM ou autre) permet-elle de diffuser quoi que ce soit ?

          En fait, il y a une "subtilité juridique" ( cf . http://www.jaimelaville.com/v2004/action_presse.php?VARpresse=10(...) )

          <<En droit pur, c'est lui [NDLR: le syndicat] qui capte les chaînes avec ses paraboles et les retransmet. Il est ainsi assimilé par la cour à un câblo-opérateur>>

          d'après une discussion sur fr.rec.tv.satellite, il semblerait que :
          "Parly II (dans les Yvelines - 78), c'est en gros un ensemble résidentiel qui doit être le plus important de France, à savoir 7500 lots représentant 18000 habitants"

          Voir même : "PARLY II est même le plus gros ensemble européen"

Quoi la SACEM ?

Posté par belette () le 08/03/2005 à 13:39. (lien). Évalué à 3.

Bah oui, la sacem ne gère pas les droits de retransmission TV. Ou alors, ce n'est que pour un sous-ensemble, ce qui signifie que la SACD, la SCAM et l'ADAGP (autre organisme de gestion de droits audiovisuels) pourront aussi demander leur dime.

Son de cloche différent à la SACEM

Posté par Boa Treize (page perso, ) le 08/03/2005 à 22:28. (lien). Évalué à 7.

Enfin, j'en sais rien officiellement, mais quelqu'un qui y travaille (plus pour très longtemps) m'a dit :

« En l'occurence on n'y est pour rien, on ne voulait pas aller en justice, c'est une demande de la part des câblopérateurs pour gonfler leurs revenus. Ils ne nous ont cités que comme témoins, puisqu'on perçoit dans les hôtels.

Evidemment, c'était prévisible, toute la publicité négative nous retombe dessus. »

Ceci dit, il est pas non plus spécialiste de l'affaire, la SACEM n'est pas forcément blanche comme l'agneau qui vient de naître, mais pas forcément coupable de toutes les extorsions du monde non plus.

  • [^]Re: Son de cloche différent à la SACEM

    Posté par Djax () le 14/03/2005 à 13:13. (lien). Évalué à 1.

    la SACEM n'est pas forcément blanche comme l'agneau qui vient de naître


    Je doute qu'un agneau qui vient de naitre soit blanc, il doit être couvert de sang, placenta, poussière ou liquide amniotique. L'expression, me semble-t-il, est "innocent comme l'agneau qui vient de naître".

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