Si je me souviens bien (discussion avec le responsable juridique du departement informatique de l'ENS Cachan). La propriete intellectuelle d'un ouvrage (et par extension d'un programme informatique) est toujours l'apanage de son (ou ses) auteur(s). A ceci il faut exclure un cas et un seul : le cas ou le travail a ete effectue dans le cadre d'un contrat remunere. Dans un tel cas, le travail appartient a l'employeur.
Ceci est le cas pour le code source.

Pour la version compile ou genere automatiquement, il me semble qu'il y a aussi une histoire de moyen informatique utilises. De nombreuses universite pretende que le code redige dans le cadre des etudes leur appartient mais en general il ne peuvent pretendre au droit de propriete intellectuelle sur le code meme mais il peuvent dire qu'il s'agit d'un travail derive des sujets de tp/examens appartenant a l'universite. De meme l'utilisation des moyens informatiques d'un partenaire peut donner un droit financier sur les eventuelles retombe du code.

Dans le cadre d'une association, la reponse est simple: si elle n'a pas paye pour le code et si les droits n'ont pas ete cede dessus, le code appartient aux auteurs.

- je doute que le cas d'une assoc 1901 soit fondamentallement différent de celui d'une boite commerciale sur la PI

- Si tu as fait du code dans le cadre de ta participation à l'assoc, il n'est pas impossible que ce soit l'assoc qui en ait les droits. Si par contre tu as fait du code de ton coté que par la suite tu as autorisé l'assoc à utiliser, c'est toi qui en a les droits. La frontière est mince, je sais. En cas de contestation entre toi et l'assoc, si ça a été rédigé pour l'assoc, il y a des chances que ce soit l'assoc qui sorte gagnante (j'extrapole avec sur ce que j'ai pu lire des cas "entreprise")

- Si le code appartient à l'assoc, je vois mal comment elle pourrait en reverser la propriété aux différents auteurs (ça pourrait être pris comme un don ou une rémunération et l'assoc devra le justifier, ça risque d'être très dur). Par contre rien n'empêche l'assoc de diffuser en BSD ou en GPL (et donc en faire profiter tout le monde).

- Toujours si le code appartient à l'assoc, c'est l'assoc qui peut prendre les décisions (donner des licences, décider quel type de licence, etc.). Suivant l'importance et le réglement intérieur ça peut être le bureau, ou une assemblée générale.


Si tu n'as pas de désacord avec ton assoc le mieux est que vous

Pour faire bref : à toi sauf si tu donne tes droits patrimoniaux (par écrit de préférence).

Sauf si l'association t'a payé pour, on peut considérer que c'est ton employeur et dès lors tu lui concèdes tes droits patrimoniaux (les sous) sur ton code. Tu concerves tes droits moraux (tu restes l'auteur).

Si vous vous y êtes mis à plusieurs, c'est une oeuvre collaborative, c'est prévu par le droit.

Le mieux, c'est de te rendre à ta BU ou Mediathèque et de prendre un des ouvrages sur le droit de la propriété intellectuelle, il y a un certain nombre de bouquin assez courts et bien faits.

Va lire le chapitre III du Titre 1er du Livre 1er de la Première partie du code de la propriété intellectuelle, intitulé « Titulaires du droit d'auteur ». Cela correspond aux articles L113-1 à L113-9 de ce code.

Dans ton cas, la grosse question sera de savoir si l'oeuvre est une oeuvre de collaboration ou une oeuvre collective. Néanmoins, tu devrais y trouver réponse à ta question.

(PS : ce code est disponible sur http://legifrance.gouv.fr )

J'ai été membre cette année d'une association loi 1901. J'ai écrit du code (inventif, nouveau, etc.) et nous nous posons une question simple (mais importante !) : à qui appartient le code ?

Par défaut le code que tu as écrit t'appartient, sauf dans le cas très particulier où tu es un salarié payé pour écrire du code auquel cas le code que tu écrit appartient automatiquement à ton employeur, ce qui ne semble pas le cas ici (membre !=salarié).

On peut raisonnablement imaginer que tu as donné verbalement une "licence d'utilisation" à ton association mais a priori ça ne lui donne pas le droit d'utiliser ce code pour quoi que soit hors du contexte de départ.