La directive sur les brevets adoptés.

Plus d'info :
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=VoteDu24Septembre(...)

On ne connait pas encore les amendements passés.

J'espère que des sites comme celui-ci n'auront pas d'ennuis et pourront continuer d'exister sans trop payer de royalites pour le code utilisé.

" Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur".

En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.

Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques."

http://fr.news.yahoo.com/030924/85/3etjo.html(...)

A confirmer donc, mais cela se présente bien.

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3214--335216-,00.html(...)

"Au terme de ces amendements, une invention par ordinateur ne devrait être brevetable que si elle "met en uvre les forces de la nature".

\o/

Mais bon, il semble que le texte doit passer aux conseils des ministres européens et reviennent aux parlements.

# Re: La directive sur les brevets adoptés.

Posté par fleny68 le 24 septembre 2003 à 15:23. Évalué à 2.

Pas si bien; le concept de carte graphique et les algorythmes associés, et tous les autres périphériques deviennent brevetables, non?

Et comment est défini un ordinateur, d'abord?
Bon, on en reparle dès que la dépèche est passée.

[^] # Re: La directive sur les brevets adoptés.

Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 15:45. Évalué à 1.

http://www.kompass.fr/actualite/depeches/depeche.php?id_souschaine=(...)

" * "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon."

# Re: La directive sur les brevets adoptés.

Posté par fleny68 le 24 septembre 2003 à 15:23. Évalué à 2.

Pas si bien; le concept de carte graphique et les algorythmes associés, et tous les autres périphériques deviennent brevetables, non?

Et comment est défini un ordinateur, d'abord?
Bon, on en reparle dès que la dépèche est passée.
- [^] # Re: La directive sur les brevets adoptés.
  
  Posté par deftones_chris le 24 septembre 2003 à 15:45. Évalué à 1.
  
  http://www.kompass.fr/actualite/depeches/depeche.php?id_souschaine=(...)
  
  " * "Un algorythme est, par nature, non technique et ne peut donc constituer une invention technique", ajoutent les eurodéputés pour qui "l'utilisation d'un programme d'ordinateur à des fins qui ne relèvent pas de l'objet du brevet" ne doit pas pouvoir être considéré comme une contrefaçon."

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