Le vote du Parlement Européen est une demi-victoire grace aux nombreux amendements qui empecheront de breveter des programmes, des idées, des algo, etc etc.
Cependant, tout n'est pas fini, car le texte doit encore passer en conseil des ministres et les partisants des brevets pourraient en profiter ... il me parait indispensable de se coordonner et se mobiliser une dernière fois pour que la directive reste en l'état.
On a gagner la 1ere manche et il ne faut pas perdre la partie !
Il faut donc faire pression sur nos dirigeants/elus en leur faisant comprendre en quoi le texte en l'état sera bénéfique pour le pays,l'économie et en quoi il protégera les PME des multi-nationales et se mobiliser comme pour le vote européen, ca serait trop con que le texte revienne dans une forme autorisant les brevets ....
Alors a vos clavier/stylos pour écrire a nos ministres, autant en son propre nom qu'au nom d'associations (LUG, PME, etc etc)
Si quelqu'un dispose d'une page listant les adresses des ministres (mail ou postale), merci de l'indiquer ...
Journal Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
26
sept.
2003
# Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par patatorz . Évalué à 3.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=31822(...)
Il faut leur écrire mais au bon moment, c'est a dire un peu avant que l'examen de la directive ne leur parvienne entre les mains.
Y'a-t-il une date definie ?
# Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . Évalué à 1.
Bref on peut probablement améliorer ce texte et il faut pousser dans ce sens.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . Évalué à 1.
En fait, que ce texte soit adopté ou renvoyé aux oubliettes, les brevets logiciels à l'américaine n'existent pas en europe. Mais le renvoyer aux oubliettes fait courir le risque d'une nouvelle tentative "pour combler un vide juridique"; alors que le texte adopté hier comble assez bien le vide juridique en question.
Toutefois il semble (cf les critiques des verts) qu'il y ait encore des trous dedans. C'est pourquoi une petite pression supplementaire pour avoir un texte parfait ne serait peut-être pas un luxe...
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
Et pourquoi veux tu imposer un type de licence pour les programmes qui apportent une contribution technique ?
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . Évalué à 2.
Si un programme doit être inclus dans un brevet, le brevet étant public il doit l'être aussi (i.e. le code). Une contrepartie de la protection industrielle accordée devrait alors être la libération du code pour d'autres applications.
Sinon: si tu reprends ce code (pour autre chose) c'est du plagiat (il est protégé par le droit d'auteur...)
Pourquoi je parle des drivers parce que je pense qu'une des faiblesses du texte est là: si un ensemble technique+programme est breveté, ce programme constitue un driver de la partie technique. Le texte a pensé à assuré l'interopérabilité, mais pas suffisament (c'est cité seulement pour l'échange de données). Il faudrait être sur de pouvoir écrire des drivers libres pour la partie technique en question.
La contrefaçon ne doit pouvoir porter que sur l'ensemble technique+logiciel, pas sur un logiciel seul. Le fait d'écrire un driver ne doitr jamais être une contrefaçon.
Il faudrait que ce soit dit clairement dans le texte.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par fleny68 . Évalué à 1.
Je précise que le problème des drivers a l'air peu clair. Certains disent que c'est brevetable, d'autre pas.
Donc if faut que la directive éclaircisse ce point, sinon c'est les juges qui trancheront et Linux pourrait être exclu de l'utilisation des nouveaux périphériques....
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par deftones_chris . Évalué à 1.
AMENDMENT 72
by Manuel Medina Ortega, on behalf of the PSE Group
Report A5-0238/2003
by Arlene McCarthy
Patentability of computer-implemented inventions
Proposal for a directive (COM(2002) 92 C5-0082/2002 2002/0047(COD))
1a. Member States shall ensure that patent
claims granted in respect of computer-implemented
inventions include only the
technical contribution which justifies the
patent claim. A patent claim to a computer
program, either on its own or on a carrier,
shall not be allowed.
[^] # non car un brevet interdit aussi un assemblage soft/hardware à usage interne
Posté par free2.org . Évalué à 1.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 1.
# Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par Nelis (site web personnel) . Évalué à 2.
[^] # Re: Encore un peu de Lobbying auprés du conseil des ministres
Posté par Woodstock . Évalué à 1.
Conseil de l'Union européenne
Composition
Il est composé des ministres des Etats membres de l' Union européenne. Sa composition varie en fonction de l'ordre du jour. Il existe un Conseil Affaires générales (ministres des Affaires étrangères), Economie et Finances, Agriculture, Marché intérieur par exemple.
La présidence est assurée, à tour de rôle et pendant six mois, par chacun des Etats membres.
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