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Journal : Le domaine public et les interprétations musicales

Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 30 avril 2007
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En france, droits voisins sur la propriété intellectuelle concède un droit d'une durée de 50 ans aux interprètes sur les oeuvres qu'ils interprètent, à compter de la première diffusion public de cette interprétation.

Je suis tombé sur un article[1] en réaction à un autre article[2], lui pondu par la snep, qui parle du domaine public. Bien entendu la snep présente cela comme un terrible drame national oeuvre de satan, et expliquent qu'ils comptent bien faire des pétitions et autres pressions pour allonger ce droit d'ici la fin de l'année. Souhaitons leur mauvaise chance pour ce combat qui consiste à nous voler encore une fois nos droits. Néanmoins dans tout ça, je dois dire que l'article de la snep fourmille de chiffres très intéressant, avec notamment des noms des auteurs qui verront des interprétations de leurs oeuvre tomber dans le domaine public dans les années à venir :

ANNEES ARTISTES
2007 DALIDA
2008 Sacha DISTEL, Michel LEGRAND
2009 BARBARA, Richard ANTHONY, Serge GAINSBOURG, Jean FERRAT
2010 Yvette HORNER, Hugues AUFRAY
2011 Johnny HALLYDAY, Nana MOUSKOURI, Marie LAFORET, Georges MOUSTAKI,
2012 Eddy MITCHELL, Dick RIVERS, Les Chats Sauvages, Sylvie VARTAN
2013 Claude NOUGARO, Enrico MACIAS, Françoise HARDY, Claude FRANCOIS
2014 Michel DELPECH, Jeanne MOREAU, France GALL, Pétula CLARK, Michel BERGER, Alain BARRIERE
2015 Serge REGGIANI, Salvatore ADAMO, Pierre VASSILIU, CHARDEN, CHRISTOPHE
2016 Joe DASSIN, Hervé VILARD, DANI, Michel SARDOU
2017 Jacques DUTRONC, Michel FUGAIN, Mireille MATHIEU
2018 Georgette PLANA
2019 Gilles DREU
2020 Mike BRANT, IL ETAIT UNE FOIS

Cependant il s'agit bien des droits d'interprétation, donc ne vous imaginez pas que d'ici 2010, vos bambins pourront tranquillement chanter des chansons d'hugues aufrey dans une fête de fin d'année à l'école maternelle sans ce prendre un procès au cul par la sacem (je vous recommande de leur apprendre des chansons de echo lali[3] plutôt si vous voulez être tranquille).

Bonne journée à tous!

[1] http://misdre.free.fr/blog/index.php/post/2006/03/14/84-mon-(...)
[2] http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/2006_10.asp
[3] http://www.jamendo.com/fr/artist/echo.lali/

> Lire le journal (12 commentaires, moyenne: 2,1).  

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O_o

Posté par Snarky (Jabber id, page perso, ) le 30/04/2007 à 09:50. (lien). Évalué à 2.

C'est vrai que être endetté de 300 000¤ d'amende à 6 ans, c'est pas terrible... Mais n'oublions pas que avec Sarko, tout est possible ! :(

*politique inside détecté*

--
Milite pour un about:black sur les navigateurs ! (Sauvons la planète)

  • [^]Rapport?

    Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 30/04/2007 à 10:18. (lien). Évalué à 1.

    C'est quoi le lien exactement avec le journal?

    --
    Le wiki de l'association culture libre : venez participer !

    • [^]Re: Rapport?

      Posté par Will Hunting () le 30/04/2007 à 10:34. (lien). Évalué à 2.

      ne vous imaginez pas que d'ici 2010, vos bambins pourront tranquillement chanter des chansons d'hugues aufrey dans une fête de fin d'année à l'école maternelle sans ce prendre un procès au cul par la sacem

      • [^]Re: Rapport?

        Posté par patrick_g (page perso, ) le 30/04/2007 à 12:02. (lien). Évalué à 2.

        Oui je vois bien le rapport avec la sacem...mais avec Sarkozy ?

        • [^]Re: Rapport?

          Posté par Will Hunting () le 30/04/2007 à 12:36. (lien). Évalué à 3.

          Y en a pas, à moins que l'auteur du post estime que *si* Sarkozy devient président de la république, tout devient possible pire qu'avant.

          • [^]Re: Rapport?

            Posté par Raphaël Gertz (Jabber id, page perso, ) le 30/04/2007 à 22:42. (lien). Évalué à 3.

            Faut dire que même si je ne suis pas un anti-sakozy primaire (je constate juste les faits établis lors de la LCEN et DADVSI).

            Je dois avouer que je trouve de plus en plus inquiétant ce personnage.

            Bizarrement lorsque j'ai vu son meeting a Bercy avec tout ses soutiens (dont "Johny"), j'ai pensé que les fameux soutiens en question devait voir la venue de Sarkozy au pouvoir d'un très bon ½uil...

            C'est sur que quand on fait sauter l'isf et divers droits de succession et bien on en trouve des "people"s pour venir vous soutenir...

            Enfin rétablissons la vérité, ce n'est pas Sarkozy ou même son programme qui sont dangereux (enfin sauf brevet logiciel et dadvsi renforcée), mais surtout sa manière de gouverner !

            A savoir gouverner pour soi, sans ménager les privations au peuple, pour un résultat quasi nul...

            Pour conclure, ce n'est pas l'homme, mais sa manière bornée de gouverner qui est mauvaise !
            Mais bon heureusement pour lui, il a une palanquée de papy séniles qui vont voter bêtement pour lui.
            Voter pour une pseudo sécurité qui ne changera rien, a part instaurer le totalitarisme lorsqu'il seront dans la tombe...

            --
            site perso : http://rapsys.free.fr/

    • [^]Re: Rapport?

      Posté par Uriel Corfa () le 30/04/2007 à 10:35. (lien). Évalué à 1.

      La petite note en bas sur les enfants qui chantent des chansons pas libres de droit durant la kermesse de l'ecole :)

C'était donc ça...

Posté par Croconux () le 30/04/2007 à 15:11. (lien). Évalué à 1.

2007 DALIDA

C'est pour ça qu'en ce moment on nous bassine partout avec la dernière, finale, ultime, définitive (comme les 70 précédentes) compilation de ses chansons (vendue à prix d'or, même si elle est morte depuis longtemps). C'est la dernière ligne droite avant que l'on ne trouve un floppée de CD à bas prix de ses chansons (comme pour la musique classique).

  • [^]Re: C'était donc ça...

    Posté par Aldoo (Jabber id, ) le 30/04/2007 à 15:25. (lien). Évalué à 2.

    Attention, ce sont seulement les droits voisins qui expirent en 2007.
    Donc ne tombent dans le domaine public que les enregistrements de Dalida dont les auteurs (paroles, musique) sont morts il y a plus de 70 ans.
    Mais il est vrai que c'est une raison suffisante pour que les ayant-droit des droits voisins se dépèchent de sortir une dernière compil, avant de pouvoir être concurrencés à vil prix (bientôt plus que les droits d'auteur à payer).

...

Posté par Matthieu C () le 01/05/2007 à 13:02. (lien). Évalué à 2.

Ils sont marrant : sur leur beau shema ils nous montre que le nombre d'enregistrement tombant dans le domaine pubique va fortement augmenter.
Donc si on augmente la durée, on ne fait que repousser l'échéance.

Arf mais tout s'explique à la fin :


Pourquoi les producteurs de ces artistes ne pourraient-ils plus faire valoir leur droit exclusif leur permettant d'exploiter cette part de catalogue qualifiée de patrimoine ?

Pourquoi les producteurs ne pourraient-ils plus percevoir les droits afférents à ces enregistrements et notamment la rémunération équitable et la rémunération pour copie privée sonore et copie privée audiovisuelle ?


c'est encore ces pauvres producteurs qui sont sur la paille...

  • [^]Re: ...

    Posté par Mais qui suis-je ? :) () le 01/05/2007 à 14:47. (lien). Évalué à 4.

    Plutot que de raler les producteurs ferait mieux de renouveler leur stock ?

    Comparons la situation avec le système des brevets ( MATERIEL )
    -Une invention demande du Talent c'est indéniable, Interpreter de la musique aussi
    -Souvent les inventeurs ont fait des longues étude complexe, Le conservatoire n'est pas une école facile
    -Une invention demande souvent une longue phase de conception quicoute cher en prototype, avec la diminution du coup des support et de l'heure de studio ce phénomène temps à disparaitre pour la musique...
    -Une invention est protégé par un brevet pendant 20 ans, Une interprentation pendant 50.

    Je propose donc pour equilibrer les choses une reduction de la durée des droits d'interprette à 20 ans.
    Et que les cotisation standard pour les retraites soit prelevée dessus afin d'offrir une retraite decente aux interpretes...

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