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Journal : En Belgique on réfléchirait à la fin de l'interdiction de la vente liée...
Posté par qdm () le 11 janvier 2008http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/en_pratique/consommation-(...)
Je suis particulièrement surpris par l'avant-dernier paragraphe et j'aimerai bien connaitre la réponse de la CJCE quand elle viendra, parce que ça m'étonnerait fort, vu l'orientation du droit européen que l'interdiction de la vente liée lui soit contraire !
Cette loi est depuis longtemps déjà contestée. A tel point que le tribunal de commerce d'Anvers a posé deux questions préjudicielles à la Cour européenne de justice pour savoir si celle-ci est bien compatible avec le droit européen.
En tout cas si des lecteurs belges en savent plus, notamment sur la situation en matière de vente liée d'ordinateurs, je suis preneur.
> Lire le journal (3 commentaires, moyenne: 2).
Proposition de lois :
Dans la prolifération des lois , et de leurs remaniements à tout-vas je propose :
D'interdire d'interdire la vente lié
-
[^]Re: Proposition de lois :
Posté par Gilles BOLLAND (page perso, ) le 14/01/2008 à 11:20. (lien). Évalué à 0.re d'interdire la vente lié
Hein ?
>Ensuite et surtout parce que la législation belge est l'une des rares au
>monde à s'opposer frontalement à la stratégie commerciale choisie
>par le fabricant.
La vente liée est interdite dans de très nombreux pays. La législation ne va quasi-nul part dans cette direction. C'est au niveau des pratiques que c'est différent, comme on l'a assez souvent constaté au niveau de notre droit d'acheter un ordinateur nu (Pour évidement, downloader du pr0n).
L'argumentation de l'article est donc totalement fallacieuse. Pour une fois, que cela va dans l'intérêt du consommateur... Mais bon, dans le monde du journalisme et de l'édition, je pense qu'ils vénèrent très fortement l'iGuru...

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