Journal En Belgique on réfléchirait à la fin de l'interdiction de la vente liée...

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11
jan.
2008
... histoire de pouvoir distribuer le must de la technologie, j'ai nommé... L'IPHONE. Voir cet article très étonnant qui considère l'interdiction de la vente liée comme une scorie rétrograde du passé :

http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/en_pratique/consommation-(...)

Je suis particulièrement surpris par l'avant-dernier paragraphe et j'aimerai bien connaitre la réponse de la CJCE quand elle viendra, parce que ça m'étonnerait fort, vu l'orientation du droit européen que l'interdiction de la vente liée lui soit contraire !

Cette loi est depuis longtemps déjà contestée. A tel point que le tribunal de commerce d'Anvers a posé deux questions préjudicielles à la Cour européenne de justice pour savoir si celle-ci est bien compatible avec le droit européen.


En tout cas si des lecteurs belges en savent plus, notamment sur la situation en matière de vente liée d'ordinateurs, je suis preneur.

  • # Proposition de lois :

    Posté par  . Évalué à 4.

    Dans la prolifération des lois , et de leurs remaniements à tout-vas je propose :

    D'interdire d'interdire la vente lié

  • # Commentaire supprimé

    Posté par  . Évalué à 2.

    Ce commentaire a été supprimé par l’équipe de modération.

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