Bonjour,
La Commission Européenne a pris sa décision dans l'affaire Microsoft qui pourrait bientôt devroir changer ses pratiques et payer des millions de ? d'amendes.
cf. http://news.bbc.co.uk/1/hi/business/3432735.stm(...)
et ça trolle dur sur Slashdot : http://slashdot.org/article.pl?sid=04/01/27/1319201(...)
Surtout que dans le même temps, les Anglais veulent donner une médaille à Billou. J'en ai trouvé des bonnes :
Do you know a better way of getting Bill Gates to kneel in front of someone who wants to hit him with a sword? If only Elizabeth has suffered through enough blue screens... Ah... the possibilities...
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Slight correction: The current British Government wants to Knight him.
And deservedly so; it was for services to British industry.
And without Microsoft Britain's IT consultant industry would be a mere shadow of its present glorious self. There are literally tens of thousands of highly trained professionals scattered across the country poised to save poor innocents from the consequences of Microsoft's overly-complicated, bug-ridden, security-holed applications.
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Un Anglais : But the EU would still be there. Why can't we trade with the EU like we trade with the US? We need the US as well economically, but that doesn't imply we need to be a member state of the US, does it?
La réponse : No, of course not. You've allready demonstrated you're ability to take orders from the US government without needing to be a member state.
Journal L'UE a pris sa décision à propos de MS
27
jan.
2004
# Re: L'UE a pris sa décision à propos de MS
Posté par Jean-Marc Spaggiari . Évalué à 1.
Alors a mon avis, ne krion pas victoire trop vite ...
[^] # Re: L'UE a pris sa décision à propos de MS
Posté par manchot . Évalué à 3.
Alors je pense que la comission va faire mal, et personnellement, si une petite amende de 5 milliards d' pouvait tomber, ça me ferait chaud au coeur :), et puis ça rééquilibrerait un peu les flux fiscaux ;)
# Re: L'UE a pris sa décision à propos de MS
Posté par yojik77 . Évalué à 3.
Ah ben si, c'est la CJCE en fait (article 17 du règlement de 1962)(bon il doit y avoir une autre finesse puisque que les affaires passent désormais devant le TPI, grrrr...)
"Article 15.
Amendes
[...]
2. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises et associations d'entreprises des amendes de mille unités de compte au moins et d'un million d'unités de compte au plus, ce dernier montant pouvant être porté à dix pour cent du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice social précédent par chacune des entreprises ayant participé à l'infraction, lorsque, de propos délibéré ou par négligence: a) elles commettent une infraction aux dispositions de l'article 85, paragraphe 1, ou de l'article 86 du traité, ou
b) elles contreviennent à une charge imposée en vertu de l'article 8, paragraphe 1.
Pour déterminer le montant de l'amende, il y a lieu de prendre en considération, outre la gravité de l'infraction, la durée de celle-ci.
[...]
Article 16.
Astreintes
1. La Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises et associations d'entreprises des astreintes à raison de cinquante à mille unités de compte par jour de retard à compter de la date qu'elle fixe dans sa décision, pour les contraindre: a) à mettre fin à une infraction aux dispositions de l'article 85 ou de l'article 86 du traité conformément à une décision prise en application de l'article 3 du présent règlement,
b) à mettre fin à toute action interdite en vertu de l'article 8, paragraphe 3,
c) à fournir de manière complète et exacte un renseignement qu'elle a demandé par voie de décision prise en application de l'article 11, paragraphe 5,
d) à se soumettre à une vérification qu'elle a ordonnée par voie de décision prise en application de l'article 14, paragraphe 3.
2. Lorsque les entreprises ou associations d'entreprises ont satisfait à l'obligation pour l'exécution de laquelle l'astreinte avait été infligée, la Commission peut fixer le montant définitif de celle-ci à un chiffre inférieur à celui qui résulterait de la décision initiale.
3. Les dispositions de l'article 10, paragraphes 3 à 6, sont applicables."
** Alors rigolons un coup en lisant le récent arrêt Michelin c. Commission :
"...ensuite, que la Commission doit, en vue de déterminer le montant de l'amende, veiller au caractère dissuasif de son action (arrêt Irish Sugar/Commission, cité au point 54 ci-dessus, point 245). Or, la récidive est une circonstance qui justifie une augmentation considérable du montant de base de l'amende. En effet, la récidive constitue la preuve de ce que la sanction antérieurement imposée n'a pas été suffisamment dissuasive. En l'espèce, la Commission était en droit d'augmenter le montant de base de l'amende de 50 % afin d'orienter le comportement de Michelin vers le respect des règles de concurrence du traité."
Ca c'est pour le cas où MS aurait le projet de renouveler ses pratiques sous une forme plus finaude dans le futur...
Mais sur le montant de l'amende en lui-même, l'arrêt British Airways tout récent du 17 décembre 2003 qui indique bien la corrélation entre Chiffre d'Affaire et montant de l'amende (c'est un calcul lié, comme cité plus haut, aux circonstances de l'affaire, on rappelera que la Société MS est déjà sous le coup d'un jugement en droit américain qualifiant un certain nombre de ses agissements d'anti-concurrentiels...). Les 10 % précédemment mentionnés étant bien entendu un maximum déjà considérable (car on parle du CA !!)
En gros BA cherchait à faire annuler son amende devant le TPIUE (quoi ? qu'est-ce ? je m'y perds, le règlement 17/62 ne serait plus à jour ?) et échoue comme de juste...
"2
Au cours de l'exercice clos le 31 mars 1998, BA a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 8,642 milliards de livres sterling (GBP), dont elle a dégagé un bénéfice net de 460 millions de GBP. Au cours du même exercice, BA a employé en moyenne 60 675 personnes."
"Une amende de 6,8 millions d'euros est infligée à [BA] pour les infractions constatées à l'article [1er]."
" 1)
Le recours est rejeté."
# Re: L'UE a pris sa décision à propos de MS
Posté par Nicolas Dubois . Évalué à 1.
"Tout ca pour négocier des licenses gratos et une amende pour financer l'informatique de l'UE ...."
J'ai cette sale impression que MS va s'en sortir en arrosant à tout va de licenses et autre produits !!
et hop, une xbox pour tous les députés européens !!!
[^] # Re: L'UE a pris sa décision à propos de MS
Posté par manchot . Évalué à 1.
[^] # Re: L'UE a pris sa décision à propos de MS
Posté par cumulus . Évalué à 1.
Et ce n'est pas la France qui va en profiter, vu qu'on a 450 000 licences d'avance grâce à Raffarin ..
Bataille de boules de neige dehors, yeepeee => [ ]
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