Comité de soutiens a Franz et Emma

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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30
juil.
2002
Internet
Pour rappel, Franz et Emma, webmasters d'un site internet de défense de consommateurs, a été récemment condamnés à payer près de 80.000 Euros au père noël suite à l'ouverture d'un forum qui n'a pas fait plaisir à tout le monde...
Dans le but de réunir le maximum de fonds et d'aider les 2 webmasters à payer les 80.000 euros, un comité de soutiens vient tout juste de voir le jour et fait le point sur l'affaire et les différentes actions.
Je vous invite à aller faire un petit tour sur le site, et pourquoi pas les aider dans leurs collecte de fonds et actions.

Aller plus loin

  • # pour en savoir un peu plus...

    Posté par  . Évalué à 10.

    ...sur la société PN (ou plutôt les sociétés), jetez un coup d'oeil à ce site : http://www.paranos.com/new.html(...)

  • # Combien

    Posté par  . Évalué à 10.

    80.000 ou 8.000 euros ?

    Modero le devoir t'appelle ;-)

    • [^] # Re: 80.000 d'après le site du comité

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 10.

      D'après le site du comité de soutien il s'agit de 80000€, soit 525765,60 Francs d'avant 2002.

      Par contre, toujours d'après le site, il semble que la condamnation soit illégale : alors que la loi du 1er août 2000 ne permet pas de les poursuivre pour des propos tenus par des tiers sur leur site.. Le texte de la loi se trouve ici :

      http://www.affaires-publiques.org/textof/L/L01-08-2000.htm(...)

      jetez un oeil à l'article premier. D'après ce que j'ai compris, l'hébergeur ne peut pas être poursuivi s'il ferme l'accès au forum dès qu'il a été saisi par une autorité judiciaire. Par contre je n'ai rien vu au sujet de la responsabilité des webmasters/éditeurs. Un juriste pour confirmer/infirmer/expliquer ?

      Y a-t-il un appel de prévu ?

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