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: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalité

Posté par Jean-Louis Fandiari (). Modéré le 31 janvier 2003.
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Voici un article qui ne devrait pas passer inaperçu ! Il porte sur l'application concrète de la loi informatique et libertés. En d'autres termes, l'auteur (avocat à la Cour de Paris) expose les difficultés que monsieur Toutlemonde et madame Michu peuvent rencontrer pour bénéficier de ses bienfaits. À lire sans l'aide d'un manuel de droit ...

En voici le résumé : Officiellement, nous disposons en France d'un haut niveau de protection des données personnelles. Mais que se passe-t-il concrètement lorsqu'un citoyen ordinaire cherche à faire valoir les droits que lui reconnaît la loi « Informatiques et Libertés » ? ... C'est en partant de cette idée que l'auteur a voulu tester auprès de divers organismes l'application de la loi de 1978. Le ton se veut satirique, éloigné du style traditionnel des articles de doctrine traitant de la législation sur les données personnelles. L'auteur n'y dénonce pas moins un réel problème et un fossé qui se creuse entre la loi et son application dans réelle sur le terrain.

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Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&eacu

Posté par lorill (page perso, ) le 31/01/2003 à 22:16. (lien). Évalué à 3.

Bah nous on a une table d'opposition, et les gens qui veulent pas être listés, on les mets dedans... Seulement la ou ca coince, c'est que leurs chefs font pression pour que leurs infos soient quand même publiés, ca coince pas au niveau informatique, mais plutot libertés la...

Sinon ben on la respecte, même si c'est lourd de se trouver des identifiants a la con alors que le n° de sécu ferait si bien l'affaire...

Re: Loi informatique et libertés, du mythe à la réalit&eacu

Posté par Jean-Marc Leroy (page perso, ) le 31/01/2003 à 23:21. (lien). Évalué à 7.

Deux choses comme ça, sur le vif :
1) la loi devrait inclure comme amendement de faire afficher les conditions de la loi CLAIREMENT ET LISIBLEMENT sur les formulaires d'inscription (ceux avec les "facultatif" en tout petit)
2) à la limite, être dans l'obligation légale de rappeler le texte exact de la loi (qui ne doit pas peser 50 pages, ou je me trompe ?) à chaque fois que des données "sensibles" sont réclamées.

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