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Liens connexes
- La recommandation (1004 hits)
- Forum des droits sur Internet (317 hits)
- Brevet British Telecom (291 hits)
Dépêche modérée par
Internet : « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Posté par Benoît Sibaud (Jabber id, page perso, ). Modéré le 10 mars 2003.
Ce premier document ne concerne que les hyperliens vers des contenus licites, et sera complété par la suite d'un second document sur les hyperliens vers les contenus illicites.
».
![[fr]](../../../images/fr.png)
La recommandation (1004 hits)-
Forum des droits sur Internet (317 hits)
-
Brevet British Telecom (291 hits)
> Lire la dépêche (8 commentaires, moyenne: 6).
On se rappelera aussi du brevet sur l'hyperlien déposé par British Telecom.
voir les archives LinuxFr.
Merci à mon 3ème juriste préféré de m'avoir indiqué l'info.
Re: « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Encore une armée d'avocats et de représentants de sociétés commerciales qui veulent réglementer Internet à leur profit. Je n'ai pas vu de webmestres ni de représentants d'association dans la liste des participants. Voir anexe 2 du document.
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[^]Re: « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Posté par Moby-Dik () le 10/03/2003 à 23:54. (lien). Évalué à 14.Sois pas négatif comme ça. Tu penses bien qu'il fallait un tel amoncellement de morgue pipo-juridique pour décréter que "les liens hypertextes sont libres". Heureusement qu'on ne les a pas attendus...
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[^]Re: « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Posté par Jean-Louis Fandiari () le 13/03/2003 à 16:37. (lien). Évalué à 1.C'est plutôt bien davoir rappelé la liberté de lier. Qd tu sais que les éditeurs en ligne voulaient imposer l'interdiction de lier leurs articles (bon d'accord ça leur a fait un citron d'or chez feu multimedium et ils se sont calmés après).
Le juridique, c'est p'têtre pipo, mais qd l'araignée veux faire plein de liens, elle préfère savoir où elle met les pattes. Ya déjà pas mal de sites et de moteurs qui se sont fait condamnés, et pas qu'en France.
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[^]Re: « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Posté par Christophe BAEGERT () le 11/03/2003 à 00:22. (lien). Évalué à 6.http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid(...)
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[^]Re: « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Posté par Moby-Dik () le 11/03/2003 à 01:26. (lien). Évalué à 12.Extrait du forum :
809 messages d'internaute en 16 mois pour 1,12 Meuros de subventions sur 12 mois, ca fait tout de même
1120000/12x16/809=1845 euros par contribution d'internaute.
Ca fait cher pour écouter ce que veut le peuple quand il le crie très fort à côté !
Les intervenants au forum du FDI devraient demander la part de rétribution qui leur est due, à mon avis.
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statuts actuel ?
Quels sont les statuts actuels des liens ?
j'ai vu des condamnations pour des liens vers du contenu non hébergé (principalement du contenu illégal, mais pas toujours).
J'ai lu un peut vite mais j'ai l'impression qu'il manque le statut actuel dans ce document, qu'on puisse comparer.
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[^]Re: statuts actuel ?
Posté par Jean-Louis Fandiari () le 13/03/2003 à 16:21. (lien). Évalué à 1.Ben, le statut actuel c'est justement celui de la liberté.
Mais si tu lis bien l'intro du rapport, tu verras que le FDI ne traitait que des hyperliens vers des contenus licites.
A contrario, on peut penser que l'hyperlien effectué vers des contenus pédophiles, racistes ou diffamatoires peuvent engager la responsabilité du liant. Mais cela doit encore faire l'objet d'un prochain rapport.
Re: « Hyperliens : statut juridique », la recommandation FDI
Le FDI vient d'ouvrir un site "droitdunet.fr" en partenariat avec Microsoft ! C'est prinicipalement une FAQ juridique. Voilà les questions que vous n'y trouverez jamais : - un vendeur d'OS a-t-il le droit de forcer l'utilisateur à lui donner ses coordonnées ? - un vendeur d'OS a-t-il le droit d'interdire à ses clients d'installer d'autres OS sur leurs machines ? http://www.01net.com/article/204162.html
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