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Ce soir, Monsieur le Ministre Brinkhorst (qui a mis à l'ordre du jour en toute dernière minute la directive sur les brevets logiciels lors du Conseil européen sur la pêche) sera interviewé à la radio par France Inter. C'est une occasion unique de pouvoir mettre en évidence les lacunes démocratiques de fonctionnement de l'Union Européenne. Vous pouvez poster les questions suivantes sur le formulaire de l'émission "Le Téléphone Sonne":

"Voici 3 questions à l'intention de M. Brinkhorst et du contrôle démocratique des Parlements sur les membres du Conseil européen des Ministres, qui est un point clef de la constitution:

1. Lors du dernier conseil des ministres compétitivité du 7 mars, l'intervention de monsieur le Ministre de l'Économie Brinkhorst a été censurée de la délibération publique, alors que celui-ci avait une motion parlementaire à suivre. Le service audiovisuel du Conseil a été incapable de fournir un enregistrement de ce qui s'est passé durant ce conseil. Est-ce que M. Brinkhorst pourrait fournir un tel enregistrement aux auditeurs et à son parlement?

2. Lors de ce même conseil des ministres, 3 pays ont demande à la présidence luxembourgeoise de réouvrir les débats, ce que la Présidence a refusé en prétextant que ce n'était pas possible pour des raisons de procédure. Après vérification de la procédure, il apparaît qu'il était bien possible de réouvrir les débats. Est-ce que M. Brinkhorst est d'accord avec cette conclusion? (Choisissez Oui ou Non)

3. Lors du Conseil des Ministres du 18 mai où la directive sur les brevets logiciels a été adoptée, M. Bolkestein et l'Allemagne a proposé un amendement de dernière minute. Comment les Parlements nationaux font-ils pour contrôler ce type de pratique et les compromis de dernière minute?

> Lire la dépêche (16 commentaires, moyenne: 2,3).  

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c'est fait :-)

Posté par Anthony Morel (page perso, ) le 25/04/2005 à 17:05. (lien). Évalué à 1.

questions envoyées :-)

Brevets logiciels ?

Posté par Batmat (page perso, ) le 25/04/2005 à 17:20. (lien). Évalué à 4.

Je viens d'aller voir sur le site de France Inter et le sujet de ce soir semble ne pas correspondre ?! :

Le 25 Avril
Les "lundis de l'Europe" : questions sur les Pays-Bas et le débat constitutionnel européen...
Les Néerlandais se prononceront eux aussi par référendum, quelques jours après les Français, sur la ratification du projet de Traité institutionnel. Gros plan sur le débat européen mais aussi la situation économique, politique et sociale aux Pays-Bas, avec là-bas aussi des partisans et des adversaires du projet de Constitution...


source : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/telsonne(...)

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