Réunion-débat le 10 décembre à Nantes: Les enjeux du projet de loi DADVSI

Posté par  . Modéré par Jaimé Ragnagna.
Étiquettes :
0
2
déc.
2005
Justice
Dans le cadre de la mobilisation contre le projet de loi DADVSI, différents acteurs et actrices du libre et de la culture à Nantes organisent une réunion-débat sur ce projet de loi, ses enjeux et conséquences dans les locaux de l'association B17, au 17 rue Paul Bellamy à Nantes. Voici le texte de l'appel:

Débat Infokiosk B17

Les enjeux du projet de loi DADVSI
qui doit être voté avant la fin Décembre 2005

Samedi 10 Décembre 2005, 15h, B17

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur. ...

Les locaux de l'association B17 sont au 17 rue Paul Bellamy, au fond de la cour à gauche (au-dessus des locaux de l'Atelier).

Aller plus loin

  • # Virgules ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    La tournure est giga pas claire (comme dirait mon personnage préféré de South Park). Pourquoi il y a des virgules partout ? on comprend rien. Si c'est des points virgules ou des points, on peut lire alors :

    Cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur...

    Ce qui est un faux-sens monumental.

    Bref, texte à revoir.

    • [^] # Re: Virgules ?

      Posté par  . Évalué à 1.

      Hmmm ... ça ce lit tous seul ... est-tu sur de n'emprunter que les formules de ton personnage préferé ? :p

      • [^] # Re: Virgules ?

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 5.

        Euh... non, une phrase de 11 lignes ça se lit pas tout seul.

        • [^] # Re: Virgules ?

          Posté par  . Évalué à 5.

          une phrase de 11 lignes ça se lit pas tout seul.
          Tout à fait d'accord ! Une légère remise en forme m'a aidé à comprendre:

          Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique:
          * ils seront créés, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire,
          * ils permettront de:
          - surveiller, contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur
          - interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques.

          Toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende).

          Cette sanction s'appliquera:
          * à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc),
          * au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur. ...

          • [^] # Re: Virgules ?

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 1.

            C'est plus clair, mais je ne comprends toujours pas à quoi fait référence "l'éditeur" dans la dernière phrase...

            En ne prenant qu'un seul des choix dans chaque "ou", on peut arriver à :
            "Cette sanction s'appliquera au fait de présenter un logiciel libre" :-/
            ou alors
            "Cette sanction s'appliquera au fait de développer un logiciel autre que celui choisi par l'éditeur" :-(

  • # Agenda du Libre ?

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Pour faire connaître les évènements, il y a aussi l'Agenda du Libre, sur http://www.agendadulibre.org ;-)

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à celles et ceux qui les ont postés. Nous n’en sommes pas responsables.