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: Victoire historique pour l'Associazione per il Software Libero !

Posté par Sébastien DINOT (page perso, ). Modéré le 24 avril 2007.
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En Italie, l'Associazione per il Software Libero vient de remporter une belle victoire en justice en faisant annuler un appel d'offre émis par le ministère du travail. En réservant la participation aux seules entreprises accréditées par Microsoft, cet appel d'offre bafouait la loi italienne qui impose l'évaluation préliminaire de toutes les alternatives (et donc celle des solutions libres). Les termes de cet appel d'offre constituaient par ailleurs une atteinte aux règles de la libre concurrence.

> Lire la suite (7 commentaires, moyenne: 4,7).   [dépêche : 4386 caractères]

Victoire historique pour l'Associazione per il Software Libero !

Le Ministère du Travail Italien retire l'avis de marché public contesté par l'Associazione per il Software Libero (« Association pour le Logiciel Libre »)

L'histoire :

Le 21 février 2006 a été publié dans le Journal Officiel numéro 43 de la République Italienne l'avis de marché public communautaire pour la fourniture de licences d'utilisation de logiciels de marque Microsoft, préalable nécessaire à la signature d'un contrat Microsoft Enterprise Agreement par le Ministère du Travail et des Politiques Sociales - Direction Générale pour l'Innovation Technologique.

La participation à ce marché public, dont l'appel d'offres expirait le 7 avril 2006, a été réservée exclusivement aux entreprises autorisées par Microsoft à commercialiser ses produits en tant que Large Account Reseller.
Onze entreprises italiennes possèdent ce titre.

En Italie, dans le cas de la mise à jour des logiciels, une évaluation préliminaire de toutes les solutions est obligatoire, y compris des solutions libres. Rien dans cet avis de marché public n'indiquait la moindre évaluation préalable. De toute évidence, une compétition d'adjudication publique où ne peuvent se présenter que les représentants d'une entreprise unique, bafoue les fondements de la libre concurrence.

C'est pour cette raison que l'Associazione per il Software Libero a décidé de présenter un recours en annulation devant le Tribunal Régional Administratif compétent.

Communiqué de presse :

Il est désormais inutile d'attendre le verdict définitif du recours en annulation numéro 3838/2006 auprès du Tribunal Régional Administratif de Lazio déposé par l'Associazione per il Software Libero contre le Ministère du Travail et des Politiques Sociales italien (Direction Générale pour l'Innovation Technologique). Avec ce recours, nous contestions l'avis de marché public d'adjudication portant sur la fourniture de produits Microsoft pour un montant total de 4.539.184,55 Euros. Ledit avis avait été publié dans le journal officiel le 16 février 2006.

En effet, le Ministère a suspendu l'avis avec mesure d'annulation de l'appel d'offre, par le décret du Directeur Général protocole 16/I/1141 du 19.02.2007.

NOUS AVONS GAGNÉ et le résultat le plus évident est que plus de 4 millions d'euros de fonds publics ne seront pas dépensés dans l'acquisition de licences de logiciels propriétaires sans avoir évalué d'abord toutes les solutions techniques possibles et sans avoir considéré la possibilité d'utiliser du logiciel libre.

Plus globalement, il est important de noter qu'on a là le succès d'une action de veille et de contrôle de l'activité des institutions, dans un domaine - celui des technologies de l'information – qui trop souvent cède aux pressions de quelques entreprises et aux raisons purement « techniques » plutôt que de considérer les intérêts de la collectivité comme l'accès libre et garanti à l'information (grâce aux formats ouverts) et le droit d'avoir confiance dans les outils adoptés par les services publics (ce que permet le logiciel libre). C'est aussi et avant tout le droit de voir l'argent public dépensé dans une logique de service aux citoyens et non dans celle du seul profit des oligopoles américaines.

On doit aussi souligner les autres retombées de ce procès dont la reconnaissance de l'Associazione per il Software Libero et de son rôle de défense des intérêts du logiciel libre, comme l'établit le jugement n° 428/07.

« Ceci est une bonne nouvelle », a déclaré Richard Stallman, fondateur du projet GNU. Le professeur de l'École Polytechnique de Turin, Angelo Raffaele Meo, président de la Commission Stanca, a félicité pour cette victoire extraordinaire l'avocat Marco Ciurcina qui, avec l'avocat Antonio Bertoldini, a défendu l'Associazione per il Software Libero devant le Tribunal Régional Administratif.

« Notre travail ne se termine pas ici, affirme le président Paolo Didonè. Bien au contraire, ce précédent doit être considéré comme le point de départ d'une nouvelle phase dans la vie et dans l'action de l'Associazione per il Software Libero qui relance le défi avec deux nouvelles campagnes d'adhésion dans le but de continuer le combat pour la liberté des systèmes d'information, avec un objectif de 100 adhérents et 20 entreprises pour la fin de l'année 2007 »

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Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

bonne nouvelle mais...

Posté par windu.2b (Jabber id, page perso, ) le 24/04/2007 à 09:33. (lien). Évalué à 8.

C'est assurément une bonne nouvelle, l'appel d'offres va donc être refait!
Mais...
Oui il y a un 'mais': rien ne dit que l'appel d'offre se refasse objectivement! Même si le LL fait une proposition concrète et intéressante, il y a 1001 façons de privilégier Untel plutôt qu'Untel... Donc il sera toujours possible de favoriser et de retenir une offre MS-only, malheureusement!

Mais bon, je ne vous apprends rien: c'est tellement fréquent ce genre de choses! On lance un appel d'offres pour être tranquille avec la loi et puis on retient celui qui était prévu depuis le début sur un prétexte bidon.

Une bonne nouvelle qui va encourager ...

Posté par pada (page perso, ) le 26/04/2007 à 03:16. (lien). Évalué à 1.

Nous vivons au Québec les effets d'une politique d'achats publics analogue à celle de l'Italie, et ce premier succès va certainement encourager la poursuite de réactions déclenchées il y a quelques jours comme on peut le lire ici:
http://www.cyberpresse.ca/article/20070410/CPSOLEIL/70410247(...)

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