Forum général.général Anti-spam juridique

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
6
22
sept.
2008
Bonjour à tous,

c'est décidé, je porte plainte contre une personne physique pour cause de spam. Je viens de recevoir pour la 3ème fois une proposition commerciale venant de cette personne, malgré ma demande de ne plus faire partie de sa liste. C'est mon adresse email personnelle, pour les assurances AXA. Ce type a collecté mon adresse dans le fichier d'une association qui n'a aucun rapport avec l'objet de ces emails.

Bon, outre le fait que c'est une tête de con (je le connais...) et qu'il n'en a rien à faire des autres (pour être agent mandataire d'assurance, il faut avoir zéro scrupules sinon tu crèves de faim), c'est l'occasion pour moi de vérifier si ma justice bien aimée est aussi nullissime que je le prétends. Je pense en effet que l'affaire sera classée immédiatement. Je ne suis cependant pas à l'abris d'une bonne surprise.

Les dépôts de plainte pour cause de spam semblent toujours aussi peu nombreux alors que nous recevons de plus en plus de merd^Wmessages provenant d'entreprises françaises, clairement identifiées.

Je ne trouve guère de référence, de mode d'emploi, il va me falloir demander à mon avocate préférée. Aïe le portefeuille, mais c'est pour la bonne cause: ma satisfaction personnelle. C'est un bon prétexte je trouve :-)

Les sites spécialisés n'ont vraiment aucune information à part comment trouver l'émetteur du spam, comment se plainte au FAI. Judiciairement, rien. Je suis même allé voir signal-spam (ben oui, on peut rêver) mais c'est bien entendu totalement creux.

Une fois que j'aurais la lettre type à envoyer au procureur, je pense que je ferais un dépôt de plainte quasi systématique. Soit c'est suivi d'effet, tant mieux, soit c'est classé et là je crois que l'information se répendra très vite.

Quelqu'un a ne serait-ce qu'une modeste expérience récente de dépot de plainte pour ça ? Ou un lien ou quelque chose du genre "modèle de lettre au proc". Ce serait parfait :-)
  • # Expérience de dépot de plainte

    Posté par . Évalué à 7.

    Il y a des professionnels de la chose qui s'appellent des ... des avocats je crois : http://www.cnb.avocat.fr/

    Sinon, en relisant le contrat de convention de ta carte bancaire il y a de grandes chances que tu découvres qu'un service gratuit de conseil juridique t'es proposé. Ce service pourra très probablement t'aider à rédiger ton signalement au procureur de la république.

    En attendant voici une bonne lecture qui pointe vers les textes en vigueur sur le sujet : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=600

    BeOS le faisait il y a 15 ans !

    • [^] # Re: Expérience de dépot de plainte

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      en relisant le contrat de convention de ta carte bancaire il y a de grandes chances que tu découvres qu'un service gratuit de conseil juridique t'es proposé.
      Tes conseils sont de l'or !

      Merci également pour ton lien, je n'avais trouvé que des copies. Il faut dire que je ne suis pas très fort en juridique, mon métier étant plus terre à terre :-)
  • # De plus en plus fort

    Posté par (page perso) . Évalué à 6.

    J'ai mieux. L'auteur de ces spams vient de me répondre qu'il refuse de supprimer mon adresse de sa liste :-)
    Rhaa, je n'en demandais pas tant.
    • [^] # Re: De plus en plus fort

      Posté par . Évalué à 3.

      surement parce qu'il revent sa liste à d'autres et qu'il est payé aux nombres d'emails contenus dans sa base de données :D
    • [^] # Re: De plus en plus fort

      Posté par . Évalué à 3.

      Bah, la c'est très simple. D'après les lois informatique et liberté, tu as le droit de connaître les informations te concernant et de demander à ce qu'il les supprime (droit à l'oubli). Il n'a pas le droit de refuser.
      • [^] # Re: De plus en plus fort

        Posté par . Évalué à 3.

        yep, mais il n'a certainement pas déclaré sa base à la C.N.I.L. et l'ignore donc certainement...
        • [^] # Re: De plus en plus fort

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          - adresses email collectées de manière illégale (prise dans le fichier d'une association)
          - pas de lien ou autre pour se désinscrire
          - déclaration CNIL, j'en doute :-)
          - refus de supprimer mon adresse de sa liste
          Bon, hem, ça fait beaucoup.

          Ce n'est qu'un amateur. Il fait ça à la mimine avec Outlook:
          X-Mailer: Microsoft Office Outlook 11
          X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5579
          X-AVK-Virus-Check: AVK 19.654;F1206

          Quitte à faire appel à un avocat, quelqu'un en connaît un qui soit "défenseur du libre" ? Sinon mon avocate fétiche (pas fétichiste hein, ne confondez pas) se fera un plaisir de m'écouter pendant une heure lui expliquer ce qu'il faut faire ; elle n'y connait rien du tout en internet/informatique/etc mais elle se débrouille bien.
          • [^] # Re: De plus en plus fort

            Posté par . Évalué à 1.

            moi je dis vas y fonce...

            1°) si tu as du temps à perdre en demarche là ou un seul filtre => poubelle pourrait faire l'affaire

            2°) si tu ne paie pas les consultations de ton avocat(e)

            3°) si tu espere gagner gros (là j'ai comme un doute compte tenu du fait que le prejudice est minime)
            • [^] # Re: De plus en plus fort

              Posté par (page perso) . Évalué à 4.

              A te lire, je suppose que le spam ne te dérange pas. Tant mieux pour toi. Et comme ça tu crés un filtre par expéditeur ? Tu y passes combien d'heures par jour ? :-)

              C'est exactement ce genre de réaction qui fait que nous laissons tous faire, n'est ce pas ?

              J'en ai d'autres du même genre:
              - ho, un bug dans un logiciel libre. Bon j'ai pas le temps alors je m'en fiche, et je n'ai rien à gagner en plus.
              - ho, encore une pub dans ma boîte à lettre (celle en ferraille qui donne dans la rue). Pas le temps de m'en occuper. Pas grave, ce ne sont jamais que 30 kg de papier qui partent à la poubelle chaque année.
              - ho, encore un chauffard qui vient de faire un truc super dangereux et qui a failli me rentrer dedans. Pas le temps de porter plainte et de m'occuper de tout ça. Il tuera quelqu'un d'autre, moi j'en ai réchappé.
              Dans ces trois cas, c'est vrai que c'est une perte de temps pour celui qui s'occupe du problème. Tout comme faire des mômes c'est une perte de temps (et d'argent !), se marier. Voter aussi ça fait perdre du temps et ça ne rapporte rien (enfin pas à ceux qui votent). Et même lorsque tu dragues dans l'espoir de tirer ton coup c'est une perte de temps car tu pourrais très bien te débrouiller tout seul tout de suite. Pas cher, rapide, et personne pour te contredire :-)

              Sinon, il y a une manière moins matérialiste de voir les choses. C'est marqué juste avant "c'est un bon prétexte" dans le message de départ.
              • [^] # Re: De plus en plus fort

                Posté par . Évalué à 3.

                Oui enfin là il va falloir justifier sévère, car mine de rien, la justice, c'est pas rien. Je pense qu'il disait ça rapport au fait qu'il y a des tas de cas "plus graves" à traiter, et que donc, tu n'aurais pas forcément grand chose au final.

                Souvent, les gens que j'ai vu porter plainte c'était pour des choses qui leur ont fait perdre "directement" de l'argent (i.e. c'était quantifiable avec un papier qui avait été signé), et tout ce qu'ils ont eu, c'est le remboursement des sommes dues : le temps qu'ils y ont passé ne compte pas. Quand on parle de "préjudice", c'est vraiment le tort que ça t'a fait si t'as vraiment une raison valable, genre tu peux justifier, dans ton cas, d'une perte de temps au niveau professionnel si c'est dans le cadre de ton email professionnel. Mais bon, je n'ai jamais entendu parler de précédent, donc va falloir batailler dur. Le temps que tu passes sur le dossier n'est pas vraiment compté comme préjudice. Bizarre, mais bon ...

                Je ne dis pas ça pour te décourager, au contraire, s'il y avait un précédent, ça motiverait surement d'autres gens, c'est juste qu'il faut qu'il y ait un premier qui se lance :-)
                • [^] # Re: De plus en plus fort

                  Posté par (page perso) . Évalué à 1.

                  Je pense qu'il disait ça rapport au fait qu'il y a des tas de cas "plus graves" à traiter, et que donc, tu n'aurais pas forcément grand chose au final.
                  Je suis tout à fait persuadé que la réponse va être comme tu dis: affaire sans suite.

                  J'ai une opinion extrèmement mauvaise à propose de la justice. Lorsqu'on voit qu'on condamne un jeune adulte à de la prison alors qu'on lui a laissé faire de grosses conneries pendant les années précédentes, ma méthode à moi serait de mettre en prison les juges qui ont classés ces affaires précédentes.

                  Et puis les différences de traitement aussi: si tu te fais insulter dans la rue, tant pis pour toi. Si Sarko-facho se fait insulter... tient, étrange, le résultat est différent.
                  Et sans aller jusqu'à Sarko: il y a une loi spécifique qui protège les fonctionnaires contre les insultes. Et pas les "gens normaux" ? Non non, les non-fonctionnaires n'ont qu'à se démerder. Pourquoi cette loi ? Car la justice refusait de réagir aux diverses insultes qu'encaissaient les agents publiques (par des "clients" excédés de la nullité de l'état et de ses agents justement, bon je comprends, ou par des gens chiants ou cons, ça arrive aussi).
              • [^] # Re: De plus en plus fort

                Posté par . Évalué à 3.

                Tiens d'ailleurs, ton exemple de publicité par voie postale, moi aussi je voulais aller gueuler un coup car j'étais tranquille depuis 1 an et depuis quelques mois je reçois des courriers adressés à mon nom, qui ont commencé juste après que je me soit abonné chez France Télécom (bizarre ....). J'hésite entre aller blâmer celui qui m'a envoyé le courrier, mais comme c'en est un différent à chaque fois, ça ne va pas changer grand chose. Soit aller voir direct chez FT, mais je n'ai pas de preuve que ça vient d'eux. Comment peut-on savoir qui est la "source" ? A-t-on le droit de demander de quelle liste mon nom provient ? (je suppose que FT vend ça à un vendeur de liste ...) Parce que sinon ça ne finira jamais.

                Je ne comptais pas aller jusqu'au tribunal, mais déjà envoyer des lettres recommandées pour me "renseigner" un peu plus.
                • [^] # Re: De plus en plus fort

                  Posté par . Évalué à 3.

                  Tu peux demander à avoir accès à toutes tes données et à les supprimer. On est en droit de te refuser ça si on peut prouver que ta demande est abusive (c'est alors à celui qui la refuse de prouver ça, devant le juge hein ! ). Ça c'est pour la théorie. En pratique... ben ça dépend de ce qu'on te répond.
                  D'où l'intérêt d'écrire avec LRAR et surtout de mettre une deadline (raisonnable, genre pas du jour pour le lendemain. Mais pourquoi pas 15 jours par exemple...) et de laisser entendre qu'il y aura une suite si la demande n'est pas satisfaite (sans menacer non plus, il n'y a pas de raison a priori que la demande soit refusée :-).

                  (parenthèse) Ensuite dans le droit du travail il y a des dispositions qui renversent la charge de la preuve (harcèlement, manque d'avancement...) : le salarié qui s'estime discriminé apporte des éléments de faits laissant penser la discrimination, l'employeur doit prouver par des éléments objectifs qu'il n'en est rien. Ce serait cool que ce soit le cas pour les affaires de consommation et de vie privée :-) (fin de la parenthèse)
        • [^] # Re: De plus en plus fort

          Posté par . Évalué à 3.

          yep, mais il n'a certainement pas déclaré sa base à la C.N.I.L. et l'ignore donc certainement...

          C'est une raison de plus pour la mettre en copie des démarches !
    • [^] # Re: De plus en plus fort

      Posté par . Évalué à 1.

      Attends qu'il ait refourgé ton adresse à d'autres avant de rigoler...
  • # Au fait, comment on fait un procès ?

    Posté par . Évalué à 4.

    il y a des chances pour que tu trouves pas mal de réponses par là : http://maitre-eolas.fr/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fai(...)

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