Bonjour à tous,
c'est décidé, je porte plainte contre une personne physique pour cause de spam. Je viens de recevoir pour la 3ème fois une proposition commerciale venant de cette personne, malgré ma demande de ne plus faire partie de sa liste. C'est mon adresse email personnelle, pour les assurances AXA. Ce type a collecté mon adresse dans le fichier d'une association qui n'a aucun rapport avec l'objet de ces emails.
Bon, outre le fait que c'est une tête de con (je le connais...) et qu'il n'en a rien à faire des autres (pour être agent mandataire d'assurance, il faut avoir zéro scrupules sinon tu crèves de faim), c'est l'occasion pour moi de vérifier si ma justice bien aimée est aussi nullissime que je le prétends. Je pense en effet que l'affaire sera classée immédiatement. Je ne suis cependant pas à l'abris d'une bonne surprise.
Les dépôts de plainte pour cause de spam semblent toujours aussi peu nombreux alors que nous recevons de plus en plus de merd^Wmessages provenant d'entreprises françaises, clairement identifiées.
Je ne trouve guère de référence, de mode d'emploi, il va me falloir demander à mon avocate préférée. Aïe le portefeuille, mais c'est pour la bonne cause: ma satisfaction personnelle. C'est un bon prétexte je trouve :-)
Les sites spécialisés n'ont vraiment aucune information à part comment trouver l'émetteur du spam, comment se plainte au FAI. Judiciairement, rien. Je suis même allé voir signal-spam (ben oui, on peut rêver) mais c'est bien entendu totalement creux.
Une fois que j'aurais la lettre type à envoyer au procureur, je pense que je ferais un dépôt de plainte quasi systématique. Soit c'est suivi d'effet, tant mieux, soit c'est classé et là je crois que l'information se répendra très vite.
Quelqu'un a ne serait-ce qu'une modeste expérience récente de dépot de plainte pour ça ? Ou un lien ou quelque chose du genre "modèle de lettre au proc". Ce serait parfait :-)
Forum général.général Anti-spam juridique
22
sept.
2008
# Expérience de dépot de plainte
Posté par dinomasque . Évalué à 7.
Sinon, en relisant le contrat de convention de ta carte bancaire il y a de grandes chances que tu découvres qu'un service gratuit de conseil juridique t'es proposé. Ce service pourra très probablement t'aider à rédiger ton signalement au procureur de la république.
En attendant voici une bonne lecture qui pointe vers les textes en vigueur sur le sujet : http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=600
BeOS le faisait il y a 20 ans !
[^] # Re: Expérience de dépot de plainte
Posté par Kerro . Évalué à 3.
en relisant le contrat de convention de ta carte bancaire il y a de grandes chances que tu découvres qu'un service gratuit de conseil juridique t'es proposé.Tes conseils sont de l'or !
Merci également pour ton lien, je n'avais trouvé que des copies. Il faut dire que je ne suis pas très fort en juridique, mon métier étant plus terre à terre :-)
# De plus en plus fort
Posté par Kerro . Évalué à 6.
Rhaa, je n'en demandais pas tant.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par NeoX . Évalué à 3.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par Croconux . Évalué à 3.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par B. franck . Évalué à 3.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par Kerro . Évalué à 2.
- pas de lien ou autre pour se désinscrire
- déclaration CNIL, j'en doute :-)
- refus de supprimer mon adresse de sa liste
Bon, hem, ça fait beaucoup.
Ce n'est qu'un amateur. Il fait ça à la mimine avec Outlook:
X-Mailer: Microsoft Office Outlook 11
X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5579
X-AVK-Virus-Check: AVK 19.654;F1206
Quitte à faire appel à un avocat, quelqu'un en connaît un qui soit "défenseur du libre" ? Sinon mon avocate fétiche (pas fétichiste hein, ne confondez pas) se fera un plaisir de m'écouter pendant une heure lui expliquer ce qu'il faut faire ; elle n'y connait rien du tout en internet/informatique/etc mais elle se débrouille bien.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par NeoX . Évalué à 1.
1°) si tu as du temps à perdre en demarche là ou un seul filtre => poubelle pourrait faire l'affaire
2°) si tu ne paie pas les consultations de ton avocat(e)
3°) si tu espere gagner gros (là j'ai comme un doute compte tenu du fait que le prejudice est minime)
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par Kerro . Évalué à 4.
C'est exactement ce genre de réaction qui fait que nous laissons tous faire, n'est ce pas ?
J'en ai d'autres du même genre:
- ho, un bug dans un logiciel libre. Bon j'ai pas le temps alors je m'en fiche, et je n'ai rien à gagner en plus.
- ho, encore une pub dans ma boîte à lettre (celle en ferraille qui donne dans la rue). Pas le temps de m'en occuper. Pas grave, ce ne sont jamais que 30 kg de papier qui partent à la poubelle chaque année.
- ho, encore un chauffard qui vient de faire un truc super dangereux et qui a failli me rentrer dedans. Pas le temps de porter plainte et de m'occuper de tout ça. Il tuera quelqu'un d'autre, moi j'en ai réchappé.
Dans ces trois cas, c'est vrai que c'est une perte de temps pour celui qui s'occupe du problème. Tout comme faire des mômes c'est une perte de temps (et d'argent !), se marier. Voter aussi ça fait perdre du temps et ça ne rapporte rien (enfin pas à ceux qui votent). Et même lorsque tu dragues dans l'espoir de tirer ton coup c'est une perte de temps car tu pourrais très bien te débrouiller tout seul tout de suite. Pas cher, rapide, et personne pour te contredire :-)
Sinon, il y a une manière moins matérialiste de voir les choses. C'est marqué juste avant "c'est un bon prétexte" dans le message de départ.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par benoar . Évalué à 3.
Souvent, les gens que j'ai vu porter plainte c'était pour des choses qui leur ont fait perdre "directement" de l'argent (i.e. c'était quantifiable avec un papier qui avait été signé), et tout ce qu'ils ont eu, c'est le remboursement des sommes dues : le temps qu'ils y ont passé ne compte pas. Quand on parle de "préjudice", c'est vraiment le tort que ça t'a fait si t'as vraiment une raison valable, genre tu peux justifier, dans ton cas, d'une perte de temps au niveau professionnel si c'est dans le cadre de ton email professionnel. Mais bon, je n'ai jamais entendu parler de précédent, donc va falloir batailler dur. Le temps que tu passes sur le dossier n'est pas vraiment compté comme préjudice. Bizarre, mais bon ...
Je ne dis pas ça pour te décourager, au contraire, s'il y avait un précédent, ça motiverait surement d'autres gens, c'est juste qu'il faut qu'il y ait un premier qui se lance :-)
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par Kerro . Évalué à 1.
Je pense qu'il disait ça rapport au fait qu'il y a des tas de cas "plus graves" à traiter, et que donc, tu n'aurais pas forcément grand chose au final.Je suis tout à fait persuadé que la réponse va être comme tu dis: affaire sans suite.
J'ai une opinion extrèmement mauvaise à propose de la justice. Lorsqu'on voit qu'on condamne un jeune adulte à de la prison alors qu'on lui a laissé faire de grosses conneries pendant les années précédentes, ma méthode à moi serait de mettre en prison les juges qui ont classés ces affaires précédentes.
Et puis les différences de traitement aussi: si tu te fais insulter dans la rue, tant pis pour toi. Si Sarko-facho se fait insulter... tient, étrange, le résultat est différent.
Et sans aller jusqu'à Sarko: il y a une loi spécifique qui protège les fonctionnaires contre les insultes. Et pas les "gens normaux" ? Non non, les non-fonctionnaires n'ont qu'à se démerder. Pourquoi cette loi ? Car la justice refusait de réagir aux diverses insultes qu'encaissaient les agents publiques (par des "clients" excédés de la nullité de l'état et de ses agents justement, bon je comprends, ou par des gens chiants ou cons, ça arrive aussi).
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par benoar . Évalué à 3.
Je ne comptais pas aller jusqu'au tribunal, mais déjà envoyer des lettres recommandées pour me "renseigner" un peu plus.
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par khivapia . Évalué à 3.
D'où l'intérêt d'écrire avec LRAR et surtout de mettre une deadline (raisonnable, genre pas du jour pour le lendemain. Mais pourquoi pas 15 jours par exemple...) et de laisser entendre qu'il y aura une suite si la demande n'est pas satisfaite (sans menacer non plus, il n'y a pas de raison a priori que la demande soit refusée :-).
(parenthèse) Ensuite dans le droit du travail il y a des dispositions qui renversent la charge de la preuve (harcèlement, manque d'avancement...) : le salarié qui s'estime discriminé apporte des éléments de faits laissant penser la discrimination, l'employeur doit prouver par des éléments objectifs qu'il n'en est rien. Ce serait cool que ce soit le cas pour les affaires de consommation et de vie privée :-) (fin de la parenthèse)
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par khivapia . Évalué à 3.
C'est une raison de plus pour la mettre en copie des démarches !
[^] # Re: De plus en plus fort
Posté par fcartegnie . Évalué à 1.
# Au fait, comment on fait un procès ?
Posté par Bruno Muller . Évalué à 4.
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