Forum général.général convention syntec et licenciement economique

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mar.
2009
on me propose de negocier mon depart pour motif economique.

J'ai moins de 2 ans d'ancienneté dans cette PME (

J'ai lu que depuis janvier 2009 le licenciement economique avec Convention de me donne droit à 12 mois d'assedic dont
8 mois à 80% de mon brut actuel
puis 4 mois à 70%

puis je negocier autrement ?
[-]
[-] prime de non concurrence ? pas vraiment applicable dans mon cas (admin systeme)
[-] preavis complet + paiement des congés payés restant dus ?
  • # Ca sent le sapin

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    On préfère en général décider de partir plutôt que d'autres le décident à notre place.

    Le point le plus important est: quelle est ton employabilité ?
    Si tu penses retrouver un travail correct rapidement, ce n'est pas la même chose que si tu estimes te taper deux ans de chômage. Le "combat" ne doit pas être livré avec les mêmes armes.

    Le licenciement dit économique n'est possible qu'avec des "preuves" solides (genre: l'activité dont tu dépends perds de l'argent depuis plus d'un an, ou risque important de faillite). Sinon il n'est pas accepté, ou il est facilement attaquable aux prud'homme. Si le dossier passe, tu as droit aux indemnités de base plus un petit chouilla pour te consoler. En gros, rien. Dans ton cas tu as en principe les ASSEDIC qui aident bien.

    Négocier son départ se fait au détriement des ASSEDIC. Si par exemple tu négocies un an de salaire, les ASSEDIC vont te dire que pendant un an ils ne te donneront rien (en gros hein). Super.

    L'astuce est de se laisser licencier *puis* demander une transaction. En général on en discute avant en "oubliant" de le dire aux ASSEDIC. Surtout aucune trace écrite. Quelques semaines plus tard tu tapes à la porte de ton ex-patron et vous faites comme si rien n'avait été discuté avant.
    Tu touches donc les ASSEDIC en plus de ta transaction. Ca aide bien.

    Tout ceci écrit sous le contrôle de ma copine/chérie/amour-de-ma-vie ex-DRH France-Ouest d'une enseigne mondiale de restauration rapide, ex-DRH d'une chaîne nationnale de magasins de fringues.

    Je te souhaite en tous cas bonne chance. Tes contributions ici tendent à montrer que ta valeur n'est pas que technique. Tu peux en profiter pour te prendre du temps libre (j'ai pris 3 ans lorsque j'avais 34-36 ans, ça fait un bien fou), faire pousser des gosses, ou lire "La semaine de 4 heures" pour te booster.
    • [^] # Re: Ca sent le sapin

      Posté par . Évalué à 2.

      le probleme c'est que bien qu'economique au sens que mon poste ne necessite plus un temps plein le chef souhaite que cela se joue à l'amiable.

      il me propose un temps partiel ou un licenciement.

      Je penses en profiter pour faire une VAE (Valorisation des Acquis par l'Experience) histoire de valider mon experience en diplome type ingenieur (j'ai un bac+2)
      et puis pour profiter un peu du temps libre que cela degagerait...

      donc toi tu semble dire qu'il vaut mieux negocier à l'oral un depart pour licenciement => assedic
      avec une prime que je toucherais "à posteriori"
      negocier un an de salaire ? en ayant moins de deux ans d'ancienneté ca va pas etre facile
      peut-etre avec la clause de non concurrence (je crois que c'est 1/3 du salaire mensuel pendant 1 an)

      comment cela peut-il etre legal ca ?

      - faire pousser les gosses... ben heu, deja trouver une copine, hein, ca devrait bien prendre un an...
      - lire la semaine de 4h, je connais pas, je vais m'y mettre :p
      • [^] # Re: Ca sent le sapin

        Posté par . Évalué à 9.

        Fait gaffe que ton patron trouve pas toutes tes contributions aux forums de linuxfr, sinon il te reprochera d'avoir déjà fait un mi-temps depuis longtemps .... ;-)
      • [^] # Re: Ca sent le sapin

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        lire la semaine de 4h, je connais pas, je vais m'y mettre
        Livre moyennement écrit, dont le contenu est parfaitement inapplicable pour le commun des mortels (l'auteur est probablement surdoué dans plusieurs domaines), mais les idées développées sont importantes.

        J'insiste: à lire :-)
    • [^] # Re: Ca sent le sapin

      Posté par . Évalué à 10.

      L'astuce est de se laisser licencier *puis* demander une transaction. En général on en discute avant en "oubliant" de le dire aux ASSEDIC. Surtout aucune trace écrite. Quelques semaines plus tard tu tapes à la porte de ton ex-patron et vous faites comme si rien n'avait été discuté avant.
      Tu touches donc les ASSEDIC en plus de ta transaction. Ca aide bien.

      t'appelles ça une astuce ?
      c'est pas une astuce, c'est une magouille illégale.
      • [^] # Re: Ca sent le sapin

        Posté par . Évalué à 8.

        C'est exactement ce que j'allais dire. Ça a un nom, ça s'appelle une fraude et c'est passible de poursuites judiciaires.

        Mais en plus d'être illégal, je trouve ça profondément immoral. Les ASSEDIC sont là pour soutenir ceux qui ont perdu leur emploi et leur permettre d'en retrouver un dans de bonnes conditions. Les ASSEDIC sont un service social déficitaire, qui est entretenu en creusant chaque année la dette de l'État.

        Je ne comprends pas comment on peut avoir l'esprit assez tordu pour accepter de tremper dans ce genre de petite délinquance administrative, et surtout pour conseiller aux autres de le faire.

        Au fait, bon courage à toi Neox; quand on n'a plus de boulot, il ne reste qu'une chose : sa dignité; c'est déja pas mal finalement.
        • [^] # Re: Ca sent le sapin

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Les ASSEDIC sont un service social déficitaire
          Pas exact. Les ASSEDIC sont plutôt dans le très vert. Ca qui a permis d'améliorer la prise en charge ces dernières semaines sous la pression des syndicats.

          La notion de légal/illégal moral/immoral est plutôt: la loi récente fait que si tu cotises, tu n'as pas forcément le "juste" retour si par ailleurs tu te fais planter. Par exemple ton patron veut te virer, il crache au bassinet pour se débarasser de toi --> tu n'as pas droit aux ASSEDIC (alors qu'il y a 2 ans tu y avais droit).
          La transaction employé/patron est faite pour compenser le préjudice en plus des ASSEDIC. C'était du moins le cas jusqu'à il y a peu. C'est pourquoi désormais il est fortement conseillé d'effectuer la transaction après le licenciement (accord préalable ou pas, c'est juste une histoire de respect mutuel). La transaction se fait avec l'argument: si tu ne payes pas, c'est les prud'hommes.
          • [^] # Re: Ca sent le sapin

            Posté par . Évalué à 1.

            Et en plus tu essayes de justifier ta magouille ? c'est pitoyable...
            • [^] # Re: Ca sent le sapin

              Posté par (page perso) . Évalué à 3.

              On en reparlera si un jour tu as à faire aux ASSEDIC et à leur incompétence crasse. Si "ils" décident que tu as tort, c'est mort pour toi même si les textes sont parfaitement en ta faveur. Pas la peine de me parler du tribunal administratif: ça prends minimum 2 ans, et lorsque tu es dans la mouisse, ben 2 ans c'est juste 24 mois de trop. J'ai *des* cas dans mon entourage, et je t'assure que la super-méga mauvaise volonté des ASSEDIC ne me donne aucun scrupule à leur égard.

              C'est vrai que c'est moralement malhonnête (par contre ce n'est pas illégal d'après ma copine, je ne suis pas bon dans ce domaine) si on considère que ceux qui en profitent ne le "méritent" pas. Je laisse ce jugement à d'autres.
              • [^] # Re: Ca sent le sapin

                Posté par . Évalué à 3.

                On en reparlera si un jour tu as à faire aux ASSEDIC
                ben allons-y... j'ai même eut à cotoyer les prud'hommes...
                oui c'est long.
                oui c'est fatiguant.
                oui c'est financièrement difficile si tu ne retrouve pas du boulot tout de suite...
                même si, en 2 ans, tu boulot, t'en retrouves.

                mais au moins on avance, tu reconnais maintenant que c'est malhonnête.
              • [^] # Re: Ca sent le sapin

                Posté par (page perso) . Évalué à 5.

                Mon expérience des Assedic : j'ai créé une Sarl avec le statut de salarié gérant minoritaire, puis j'ai changé de statut, je suis devenu gérant majoritaire, donc plus rien à payer aux Assedic (le gérant n'a pas droit au chômage, comme un Pdg). Suite à une erreur de mon comptable, j'avais payé en trop un peu plus de 2000 Euros. Pour me les faire rembourser, j'ai téléphoné, écrit, faxé, sans résultat.

                J'en ai eu marre, j'ai écrit au premier ministre (Raffarin à ce moment-là) par mail, et en envoyant ensuite les documents par courrier.
                J'ai reçu une réponse du secrétariat du premier ministre me disant qu'il transmettait mon dossier au préfet de la région IDF "pour un examen attentif".
                Deux semaines plus tard, au début du mois d'août j'avais un virement de la somme en question.

                Pour l'incompétence crasse des Assedics, je dis : +1

                If you choose open source because you don't have to pay, but depend on it anyway, you're part of the problem.evloper) February 17, 2014

        • [^] # Re: Ca sent le sapin

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Les ASSEDIC sont un service social déficitaire, qui est entretenu en creusant chaque année la dette de l'État

          Les ASSEDIC sont gérés par les syndicats et financés par les employeurs et les salariés.
          • [^] # Re: Ca sent le sapin

            Posté par . Évalué à 2.

            et en cas de mauvaise conjoncture avec montée du chomage et par voie de conséquence baisse du nombre de cotisant, on fait comment s'il ne reste pas assez dans les caisses ?

            Tu notera que cette remarque peut aussi s'appliquer à la sécurité sociale :-)
          • [^] # Re: Ca sent le sapin

            Posté par . Évalué à 1.

            Pareil que la sécu. C'est l'État qui raque quand c'est à sec.
            • [^] # Re: Ca sent le sapin

              Posté par . Évalué à 4.

              Les assedic subissent eux aussi.

              Tout est dans le phrasé, la formulation. Que tu touches une prime au départ, donc dissociée d' une indemnité de licencement... bref pas besoin d' expliquer, hein on a tous en tête des exemples.

              Je ne trouve pas que cela soit immoral personnellement.
              Ce que je trouve immoral c' est certains intermitents du spectacle qui plombent la profession. Exemple : "plus belle la vie" sur france3 : les techos ont un status d' intermitents... ce qui permet à la production de les payer 15 jours par mois, et les autres 15 jours qui payent ? les assedic.
              Intermittents du spectacle de "plus belle la vie"... c' est sûr pour eux elle est plus belle la vie... au détriment des artistes et intermittents Théatre, concerts, etc etc (ceux qui ont vraiment besoin du ce status) et au détriment.. de tout le monde... parceque les assedic racquent 70% (il me semble) d' un salaire de 1500 euros pour 15 jours de travail, et cela tout les mois, toute l' année, depuis que ce feuilleton existe.

              Bon voilà pour un exemple, des comme ça y en plein d' autres...

              Donc que quelqu' un puisse négocier une prime de départ (en plus d' une ridicule indémnité de licenciement officielle) ne me semble ni immoral, ni illégal, tout dépend comment c' est organisé.

              non ?
              • [^] # Re: Ca sent le sapin

                Posté par . Évalué à 2.

                Mouarf phrase un peu à la con, désolé. Loin de moi toute notion de remettre en question la pérénité du travail des techniciens bossant sur tel feuilleton télé. Simplement de pointer un abus de status par une entité coutumière du fait : la télé et ses boites de prod qui abusent du système, jusqu' à le faire casser.
                Ces boites de prod veulent des compétences et de la pérénité, normal, mais profite d' un système pour faire des contrats àlacon, sachant que les assedic seront obligés de prendre le relais. Je trouve cela profondément immoral : il s' agit d' un travail sur le long terme, ces boites de prod devraient être obliger de péréniser les contrats s' ils veulent de la pérénité de travail. Et pas piller le système assedic au risque en plus de faire détester le status d' intermittents, et finalement participer à le casser à terme.

                "et dire que pendant toutes ces années j' ai été obligé de payer une redevance télé publique, un abonnement finalement, pour quelle qualité de programme ? du delarue et du 'plus belle la vie' ? Elle à bien changé notre télé :(
                • [^] # Re: Ca sent le statut illégal

                  Posté par . Évalué à 2.

                  Je voudrais signaler qu'il est possible de faire changer les statuts des employés, s'il est manifeste qu'ils ne répondent pas au statut d'intermittent.

                  J'ai travaillé pour la société "smoking et brillantine" à Paris. A la suite du non respect d'un contrat oral (j'ai été trop naive!), j'ai décidé d'alerter l'inspection du travail sur les clauses illégales figurant dans les contrat de travail ainsi que sur les contrats d'intermittent que le directeur affectionnait également - alors que la majorité des prof travaillait pour des cours réguliers, et qu'il était pour nous difficile de faire valoir des droits aux assedics, mêlant ce statut d'intermittent et le statut réel - non intermittent - lorsque l'on travaillait pour d'autres structures -> difficultés supplémentaires à toucher du chômage, mais facilité et économies administratives pour le directeur.
                  Il m'a été confirmé que la moitié des clauses de mon contrat de l'époque était illégale (exemple : interdiction d'être malade :) :) :), plusieurs heures de cours non déclarées et non payées sous chantage... ), et que le statut d'intermittent ne s'applique pas dans le cas d'une activité récurrente sur l'année (en l'occurence, cours de danse et de tai chi chuan).

                  Sur le coup, j'ai désespéré. Le directeur de la structure n'ayant pas réussi à me faire céder à son chantage a mis fin à ma collaboration, mais environ un an plus tard, l'inspection du travail est passé remettre de l'ordre dans les clauses des contrats et à présent aucun prof en cours réguliers n'est plus payé sous le statut d'intermittent. :D

                  C'est long, mais ça en vaut la peine. Je sais que le directeur ne voudra plus travailler avec moi, mais je suis heureuse que la loi soit mieux appliquée dans cette structure.
  • # VAE vs CNAM

    Posté par . Évalué à 3.

    Salut,

    je rebondis sur un de tes commentaires au sujet de la VAE.

    J'ai comme toi un bac+2 (BTS IG Admin pour être pércis) et comme toi j'occupe (ou ai occupé) des postes dit "ingénieur".

    Mon point de vue sur la VAE c'est que c'est le parcours du combattant, ça prend beaucoup de temps à constituer les dossiers et ça ne dispense jamais de la totalité des enseignements à suivre pour décrocher un vrai diplôme d'ingénieur (au sens : reconnu par la commission des titres et tout le toutim)

    A ma connaissance, il n'y a que le CNAM qui permet de préparer un diplôme d'ingénieur tout en travaillant (sauf pour le mémoire où il faut obtenir un CIF)

    Si bien sûr tu es demandeur d'emploi, c'est tout différent, mais les assedic ne sont pas éternels...et vu le temps qu'il faut pour valider le diplôme...

    Personnellement, je suis les cours du soir depuis 2004 à mon rythme, je prends les UV/UE que je veux et j'arrive bientôt à la fin: reste encore 6 UV/UE + le mémoire

    Enfin, en dehors du bout de papier que tu obtiens à la fin, tu y apprends beaucoup de choses et les enseignants sont des acteurs de leur domaine (ils publient des bouquins).

    Les diplômes du CNAM sont en général assez bien reconnu, il ne faut pas non plus rêver, ça ne vaudra jamais un diplôme d'une grande école style x ou centrale hein :-)

    Enfin, avec ce diplôme d'ingé tu peux passer certains concours de la fonction publique style ingénieur de recherche au cnrs.
    • [^] # Re: VAE vs CNAM

      Posté par . Évalué à 3.

      Mon point de vue sur la VAE c' est que c' est caca en barre de 12.

      La VAE ne permet que d' accéder au diplôme sur la profession que tu a exercée, sur la base sur précédent diplôme.

      Quelqu' un d' autodidacte, même s' il a exercé pendant quelques années un équivalent ingé de base / lambda (support 3, assistance technique, maitre d' oeuvre de projets, moulage linuxfr, etc etc) ben qu' est ce que la VAE lui propose ? des formations à son niveau d' études, rab de l' expérience... la Vae propose aux autodidactes de passer un brevet des collèges (j' exagère à peine).

      Donc bon, après faut comprendre que les entreprises se mettent à avoir de plus en plus de doutes sur ce truc là d' une part. Et comprendre que de nombreuses personnes préfèrent se faire valider dans le privé (ex : lpi / redhat / cisco / MS / et même BSD bientot, etc etc)
      • [^] # Re: VAE vs CNAM

        Posté par . Évalué à 2.

        c'est bien pour ça que j'ai choisi le CNAM : apprendre des choses utiles (ou pas) et décrocher un bout de papier.

        Cela dit en ce qui concerne les certif, oui c'est une voie vers laquelle je vais également me tourner : LPI + redhat

        Moralité : diplômes + certifications + expérience = préservatifs contre le chomage
      • [^] # Re: VAE vs CNAM

        Posté par . Évalué à 2.

        de ce que j'avais compris de la VAE

        ca permet à un bac+2 (moi)
        apres avoir travaillé sur divers sujet depuis 9 ans

        d'obtenir un bac +5
        le dossier permettant d'exposer ce que j'ai deja fait
        la commission statuant pour savoir si je dois passer des modules complementaires (pour parfaire mes acquis)

        ensuite je passe les modules comme n'importe quel etudiant, mais je n'ai pas forcement besoin de refaire tout un cursus.

        ensuite les certif privées, je trouve ca "trop" ciblé, et s'il faut toute les passer pour avoir du boulot, ... :-/
        • [^] # Re: VAE vs CNAM

          Posté par . Évalué à 2.

          pour quelqu' un ayant déjà un bac+2 c' est certainement une bonne solution : peu honéreuse, rapide et reconnue.

          je soulignais le fait que la VAE s' inscrit dans un parcours de type scolaire, permettant (lapalisse) de faire valider des acquis de terrain. C' est génial, mais ce cadre scolaire français, et européen, possède un tel carcant qu' il ne peux être adapté à des situations qui sont courantes il me semble (plus de 50% de patrons français sont autodidactes, je crois bien, par exemple...). Quelqu' un n' ayant pas une base bac+2 comme toi ne pourra bénéficier d' aucune aide ni aucun soutien. " t' as pas de diplôme initial, tu pourra jamais rien avoir avec nous, tu vaux rien" est le message de la vae aux les autodidactes.

          Seul le privé évalue réellement une employabilité et des savoirs faires acquis. Le public se contente de regarder si tu as eu un bout de papier lorsque tu étais ado. Sans ce bout de papier, pas d' avenir parait il.


          Plus que cordialement, NeoX, te souhaitant le meilleur, avec ou sans vae.
  • # Quelques possibilités:

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

    Si tu penses que tu vas effectivement avoir une période de chomage assez longue, le mieux est peut-être de négocier une grosse augmentation pendant les 3 mois de préavis, car il me semble que ce sont les 3 derniers mois qui servent de base de calcul pour l'indemnité Assedic. Par contre tu vas devoir attendre 3 mois pour t'inscrire, même si ton patron accepte que tu ne viennes pas au boulot. C'est plus intéressant que de toucher une indeminté de licenciement supérieure aux droits normaux (tu as doit à zéro), car dans ce cas ça repousse d'autant la prise en charge par les Assedics.

    Si tu penses retrouver très vite du boulot, demande un chèque et demande à être dispensé du préavis.

    Quant à la clause de non concurrence, si elle est dans le contrat tu peux effectivement te la faire payer. Il doit même y avoir moyen de faire un avenant de dernière minute mais ça risque d'être un peu gros comme ficèle, ça va se voir. Pour les congés, ils sont dus quoiqu'il arrive, mais ça repoussera aussi la prise en charge des Assedics.

    Je te déconseille les trucs illégaux comme la transaction arrangée, les accords antidatés etc. C'est mal et c'est dangereux (aucune sécurité juridique pour l'un ou l'autre, et si on se fait prendre ça fait mal au cul).

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