Forum général.général Guichet unique, microentreprise et identité numérique

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21
nov.
2023

bonjour,

comment modifier l'adresse de sa microentreprise lorsqu'on est soucieux de sa vie privée ?

le site https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/modification/changement-adresse

indique

" Option n°2 : changer son adresse par courrier

Vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas remplir votre déclaration de modification en ligne ? Vous devrez alors le faire par voie postale.

Pour informer votre CFE de votre changement de domiciliation, vous devrez alors imprimer et remplir le formulaire CERFA n°13905*02. Il s’agit plus précisément du P2-P4 Auto-entrepreneur. Il vous permet de déclarer une modification ou une cessation d’activité. "

Fort bien. Or, il indique également en entête, comme si cela invalidait la suite de leur article :

Depuis le 1er janvier 2023, tout dossier de création, de modification et de cessation d'entreprise doit être déposé directement sur le guichet unique. Cette nouvelle plateforme gérée par l'INPI redistribuera ensuite vos informations et documents aux organismes référents (CCI, CMA, Urssaf, greffe du tribunal de commerce, organismes de sécurité sociale, services des impôts, etc.).

Une amie qui souhait éviter la création d'une "identité numérique", a envoyé un tel CERFA par lettre recommandée. Or, elle a reçu depuis une réponse complètement à côté de la plaque de ce fameux "guichet numérique" géré par l'INPI indiquant que "depuis 2018 pour déposer un brevet il faut le faire sous forme électronique sur le site de l'inpi". Bref une réponse type, mais absolument pas en rapport avec sa demande.

Que faire à votre avis pour pouvoir continuer à utiliser une demande par voie postale ? L'INPI semble le seul interlocuteur possible, et semble faire le forcing pour utiliser une "identité numérique" (la poste ou france connect+), inacceptable pour les raisons que l'on sait : cf https://grisebouille.net/franceconnect-ou-gafamconnect/

à la fin de la petite BD, c'est indiqué que la demande a été effectuée par courrier, mais ça ne semble pas forcément possible comme le démontre l'exemple de mon amie. Faut-il insister ? Avez-vous des retours d'expérience ?

  • # La suite de l'histoire

    Posté par  . Évalué à 3. Dernière modification le 21 novembre 2023 à 20:41.

    Il y a une suite à l'histoire de Gee.
    Mais pas de solution pour l'instant.

    Il y a 10 sortes de gens dans le monde – ceux qui comprennent le ternaire, ceux qui ne le comprennent pas et ceux qui le confondent avec le binaire.

  • # Portail de l'auto entrepreneur

    Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3. Dernière modification le 22 novembre 2023 à 15:31.

    Tu cites ce site comme référence mais c'est quoi ? Ce n'est pas un site gouvernemental donc ils peuvent bien raconter ce qu'ils veulent.

    Le présent site est la propriété exclusive de la société Betao AB, inscrite sous le numéro 556921-5915, N°TVA intracommunautaire SE556921591501 dont le siège social est situé : Åsögatan 108, 118 29, Stockholm, Suède.

    Et sinon :

    Que faire à votre avis pour pouvoir continuer à utiliser une demande par voie postale ?

    Rien, l'INPI te dis que c'est plus possible.

    En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

  • # Le seul guichet unique des entreprises

    Posté par  . Évalué à 2.

    Bonjour,
    le bon site est celui-ci https://procedures.inpi.fr/?/

    Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

    Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

    L'utilisation de ce « guichet unique » dématérialisé est désormais obligatoire. Il remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés.

    Le guichet concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.

    • [^] # Re: Le seul guichet unique des entreprises

      Posté par  . Évalué à 3.

      oui c'est probablement ce site.

      C'est en contradiction avec ce qui est indiqué ici :

      https://france-identite.gouv.fr/questions-frequentes/

      Question :
      est ce que le service public d'identité numérique est obligatoire

      Le service public d’identité numérique proposé par l’État est facultatif, universel et gratuit.

      Cette solution n’a pas vocation à se substituer aux modes alternatifs, formulaires papier ou guichet, existants pour l’accès aux droits ; il s’agit d’une possibilité de plus mise à la disposition des seuls usagers qui le souhaitent.

      il serait intéressant de voir ce qu'en pense un juriste

      « Le pouvoir des Tripodes dépendait de la résignation des hommes à l'esclavage. » -- John Christopher

      • [^] # Re: Le seul guichet unique des entreprises

        Posté par  (Mastodon) . Évalué à 3.

        Attention, on ne parle pas de la même chose il me semble.

        France Identité c'est une dématérialisation de la CI. Alors que France Connect+ c'est une autre façon de prouver son identité.

        Ouais, je sais c'est le bordel.

        En théorie, la théorie et la pratique c'est pareil. En pratique c'est pas vrai.

  • # Un peu plus de bazar

    Posté par  . Évalué à 2.

    Je suis tombé, un peu par hasard, sur une page qui propose une alternative à FranceConnect+, qui mène à une doc de l'ANSSI, qui mène chez des entreprises tierces privées.

    En gros, il faut avoir un certificat numérique, qu'on peut se procurer chez un de ces tiers, pour une centaine d'euros par an.

    Ça rappelle fortement l'avant Let's Encrypt, ou le moindre certificat SSL était payant.

    Sans doute que la brique qui manque dans FranceConnect+ est de pouvoir générer un tel certificat.

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