Forum général.général Licence libre EuPL 1.1 (European Union Public License 1.1)

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13
mai
2011

Je voudrais savoir quelque chose à propos de cette licence car un ami voudrait l'utiliser pour son nouveau logiciel qu'il a conçu. En effet, cette licence est compatible avec la GPL v2 mais la GPL v3 n'est pas citée (on peut donc croire que la EuPL 1.1 n'est pas compatible avec la GPL v3 puisqu'elle n'est pas citée). Toutefois, la EuPL est compatible avec la licence CeCILL v2 qui elle est compatible avec la GPL v3.

Donc ma 2 questions sont simples : la EuPL est-elle compatible avec la GPL v3 et sont-elles compatibles dans les deux sens EuPL<=>GPL comme c'est possible avec la CeCILL (CeCILL<=>GPL) ?

  • # Lapin compris!

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Je vois mal comment la compatibilité entre licences pourraint être une relation non transitive.

    Une bonne âme pourrait-elle éclairer ce point?

  • # Compatibilité entre EUPL et GPLv3

    Posté par . Évalué à 1.

    Bonjour,
    Pour raisons principalement historiques (antériorité), mais peut être aussi un peu idéologiques, la GPLv3 n’est pas (comme la GPLv2) inclue dans les « licences compatibles EUPL ».
    Sauf s’il y avait des demandes concordantes en ce sens de la part des utilisateurs de l’EUPL, ce qui n’est actuellement pas le cas, cette situation va sans doute perdurer.
    Il faut toutefois rappeler qu’avec l’EUPL, la compatibilité descendante fonctionne comme une « liste d’exception » : En principe, l’EUPL est strictement « copyleft » : on ne pourra donc pas redonner le logiciel sous une autre licence que l’EUPL. En revanche, il sera permis de donner sous licence GPLv2 une œuvre dérivée plus large qui intégrerait à la fois le logiciel reçu sous EUPL et un autre composant logiciel reçu sous GPLv2.
    Tout donneur de licence utilisant l’EUPL peut, s’il a tous les droits d’auteurs sur son logiciel, étendre l’exception en faveur de la GPLv3. C’est en effet une extension de droits permise par l’EUPL.
    Donc, si vous appréciez l’EUPL mais voulez que les utilisateurs de votre logiciel puissent le cas échéant l’intégrer dans une œuvre sous GPLv3, rien ne vous empêche d’étendre l’exception – ce qui ne vaudra évidemment que pour vos propres logiciels, selon les conditions que vous donnez.
    La publication de liste d’exception (FLOSS exception lists) est une pratique assez courante quand un composant est donné sous une licence « copyleft fort » tel que la GPLv2 (voir à ce sujet Oracle / MySQL - http://www.mysql.com/about/legal/licensing/foss-exception/) ou la GPLv3 (voir à ce sujet Sencha - http://www.sencha.com/legal/open-source-faq/open-source-license-exception-for-applications/)
    Toute demande relative à l’EUPL peut être adressée à http://www.osor.eu/legal-questions-1/contact-legal.

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