Forum général.général Protection des sources de logiciel

Posté par (page perso) .
Tags : aucun
1
24
nov.
2009
Bonjour,

je cherche un moyen de protéger les sources d'un logiciel dont je suis l'auteur afin de me protéger efficacement contre les éventuelles contrefaçons et intégration dans des projets propriétaires sans diffusion des sources de ces projets.

Je sais que je suis protégé par le droit d'auteur "naturel" ce que je souhaite donc c'est faire un établir un constat d'huissier ou notaire pour établir formellement l'antériorité en cas de problème.

Est-ce que vous l'avez déjà fait ?
J'aurais idéalement besoin du contact sur Paris d'un officier ministériel rompu à ce genre de dépôts que je puisse aller voir physiquement. J'ai regardé ce que proposent les sites de dépôt en ligne, leur service prévoit en général un tarif canon, mais précisent que l'édition du constat d'huissier associé est facturé séparément ce qui n'est pas super rassurant, surtout si ledit tarif n'est pas disponible en ligne...

En fait j'insiste beaucoup sur le constat d'huissier parce que ca me permettra de faire un double licence usage commercial/personnel en ayant des documents qui attestent d'une démarche de protection de ma propriété intellectuelle.

Tout retour d'expérience ou piste sont également bienvenus !

Merci !

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